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Zones d’activité très haut débit - Principes d’ingénierie et conformité au « label ZA THD »

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16 mai 2011

À l’occasion de l’aménagement d’une nouvelle zone d’activité, de la réhabilitation d’une zone existante ou de son extension, il est important d’inclure au programme de travaux la mise en place d’infrastructures d’accueil des réseaux de communications électroniques ; celles-ci permettront d’apporter le très haut débit, facteur de compétitivité sur le plan local, national et international, aux entreprises susceptibles de s’implanter dans la zone.

Aussi, la volonté exprimée dans le Plan France Numérique 2012 d’augmenter l’attractivité des territoires par la création d’un label d’État permettant d’identifier les zones d’activité pré-équipées en réseaux optiques à très haut débit, s’est traduite par la sortie en mai 2011 du label « Zone d’activité très haut débit » (ZA THD).

Dans un souci de niveau de performance élevé et en considérant la fibre optique comme la technologie la plus adaptée, le label vise :

  • d’une part à éclairer les entreprises dans leurs décisions d’implantation et d’accès au très haut débit,
  • d’autre part à stimuler l’offre en favorisant le pré-équipement en fibre optique des zones d’activité.


Le processus de labellisation permet aux aménageurs et collectivités territoriales d’obtenir le label pour la ou les zones d’activité candidate(s). Les critères définis pour une éligibilité au label sont les suivants :

  • le raccordement en fibre optique de la zone d’activité à au moins un réseau de collecte ;
  • l’existence d’au moins deux opérateurs s’engageant à répondre rapidement (raccordement inférieur à trois mois) à toute entreprise de la zone souhaitant disposer d’un accès très haut débit ;
  • l’existence sur la zone d’infrastructures passives (fourreaux ou fibres noires ; chambres ; câbles optiques) permettant une concurrence de long terme entre au moins trois opérateurs de boucle locale optique (et au moins deux si une offre de gros (bande passante) est proposée).


Le guide pratique pour l’aménagement très haut débit des zones d’activité, réalisé par le Cete de l’Ouest, fournit les éléments nécessaires à la définition de mesures techniques à mettre en œuvre pour rendre la zone conforme aux critères définis dans le cahier des charges du label ZA THD.

Par ailleurs, une infrastructure d’accueil devant être gérée pour être valorisée et utilisée, le guide développe la question essentielle de la gestion des infrastructures d’accueil de réseaux très haut débit et de leur mise à disposition aux opérateurs dans des conditions équilibrées et non discriminatoires. Il présente également les tâches à assumer et les différentes options qui s’offrent à l’aménageur à cet effet (gestion directe, transfert à une collectivité autre, gestion déléguée).

Bien que le document se concentre sur les infrastructures nécessaires à l’accueil des réseaux optiques, seules sanctionnées par le label ZA THD, quelques indications relatives aux infrastructures nécessaires à l’accueil du réseau cuivre téléphonique, support du service universel assuré actuellement par l’opérateur historique, sont proposées.


Avertissement : les principes techniques présentés dans ce guide ne sont en aucun cas des normes ou des obligations réglementaires et le guide ne se substitue pas non plus aux documents de référence du label ZA THD, notamment son cahier des charges et son règlement d’usage.


Accès au site du label ZA THD :
présentation, cahier des charges et règlement d’usage, téléchargement du dossier de candidature du soumissionnaire au label et suivi de son dossier, liste et cartographie des zones d’activité labellisées et en cours de labellisation.


Les documents disponibles :


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