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Le point sur... Domaine public et haut débit (publié le 27/01/2012)

Accueil > Approfondir > Juridique

Le régime d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques diffère suivant qu’il s’agit du domaine public routier ou non routier. Dans le premier cas, les opérateurs disposent d’un droit d’occupation donnant lieu à délivrance d’une permission de voirie par l’autorité compétente. Dans le second cas, l’occupation du domaine public non routier sera négociée avec l’autorité compétente dans un cadre conventionnel, ce qui facilite la négociation visant à permettre la mutualisation des infrastructures.

Le point sur... l’article L49 du CPCE : mutualiser les travaux (publié le 16/12/2011)

Accueil > Approfondir > Infrastructures & Réseaux

Le déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, enjeu majeur au plan économique, présente une difficulté de taille : un coût estimé à 25 milliards d’euros, dont environ 80 % concernent le génie civil. Un investissement considérable, supporté par les opérateurs dans les zones urbaines denses, et principalement par les collectivités territoriales partout ailleurs. Le législateur a donc instauré en 2009 une mesure propre à faciliter ce déploiement et à en réduire les coûts : l’article L49 du code des postes et communications électroniques, définit une procédure pour la mutualisation des chantiers de génie civil réalisés sur le domaine public. Pour aider les services de l’Etat et les collectivités dans cette démarche d’information, des modèles de courriers et d’annonce légale sont en ligne dans la rubrique AGIR/Services de l’Etat ou AGIR/Collectivités.

La mutualisation des travaux de Génie Civil : en l’absence de SDTAN, le préfet de région assure la publicité des projets de chantiers. (publié le 21/06/2011)

Accueil > Agir > Services de l’Etat

Article L49 du Code des Postes et Communications Electroniques. Courriers types et modèle d’annonces légales (en-tête Préfet de région).

La mutualisation des travaux de génie civil : la collectivité désignée par le SDTAN assure la publicité des projets de chantiers. (publié le 21/06/2011)

Accueil > Agir > Collectivités

Article L49 du Code des Postes et Communications Électroniques.

Courriers types et modèle d’annonces légales (en-tête Collectivités territoriales).

Le point sur... Travaux pour un réseau enfoui (publié le 10/01/2011)

Accueil > Approfondir > Infrastructures & Réseaux

Mise à jour Décembre 2010 Les câbles de communications électroniques sont généralement mis en place dans des fourreaux souterrains. Il existe différentes techniques de génie civil pour la création d’infrastructures d’accueil souterraines, les principales étant les tranchées, les microtranchées, le rainurage, ou encore le forage. La mutualisation et la coordination des travaux sont les clefs de la préservation de la voirie et des réductions de coût des déploiements.

Tranchées de petites dimensions et réseaux très haut débit - Quelques retours d’expériences (publié le 02/12/2008)

Accueil > Approfondir > Infrastructures & Réseaux > Compléments et approfondissements

Témoignages de quelques collectivités ayant autorisé les techniques de micro et minitranchées sur leur domaine public routier.

Infrastructures d’accueil de réseaux optiques - Clauses techniques types pour aménagements routiers (publié le 13/06/2008)

Accueil > Agir > Collectivités

Cahier de recommandations pour le dimensionnement des infrastructures d’accueil de réseaux optiques de collecte mises en place lors de travaux routiers et extraits de CCTP type utilisables par les services de maîtrise d’oeuvre routière des Conseils généraux

Partage d’installations entre opérateurs sur domaine public : permission de voirie et redevance (publié le 03/06/2008)

Accueil > Approfondir > Juridique

Si un opérateur utilise les infrastructures d’un autre opérateur présentes sur le domaine public routier, la collectivité doit-elle délivrer une nouvelle permission de voirie ? Peut-elle percevoir une redevance ?

Des tranchées, pourquoi et comment ? (publié le 07/04/2008)

Accueil > Ressources > Veille aménagement numérique > Éclairage sur...

Article sur les tranchées publié par le CERTU : rappels sur le cadre juridique, le corpus normatif et les guides techniques, les évolutions techniques avec notamment le projet de norme sur les tranchées de petites dimensions (microtranchée et minitranchée).

Guide à l’usage des maires : préparer l’arrivée de la fibre optique (publié le 25/02/2008)

Accueil > Ressources > Veille aménagement numérique > Éclairage sur...

Réalisé par la Région Aquitaine, ce document présente les actions que peuvent mener les communes pour faciliter le déploiement de la fibre optique sur leurs territoires.