Une rentrée très active pour les acteurs du THD

publié le 21 septembre 2017

Le nouveau gouvernement nommé en mai dernier a promis une nouvelle feuille de route sur l’aménagement numérique pour fin septembre, qui doit permettre d’atteindre les objectifs du plan France très haut débit en 2022, en ajoutant une étape intermédiaire en 2020, mais sans remettre en cause le plan France THD établi en 2013. Pour ce faire, le gouvernement a rencontré cet été tous les opérateurs nationaux, les opérateurs locaux et les élus maîtres d’ouvrage de RIP. Outre l’éradication des "zones blanches" de la téléphonie mobile et la 4G pour tous, le gouvernement entend en effet garantir un "bon haut débit"(entre 3 et 8 Mbit/s de débit descendant) à tous les Français en 2020. Entre autres, il a demandé dès juillet aux opérateurs d’accélérer le déploiement des réseaux fixe et mobile en France et de fixer une feuille de route détaillée dès septembre. Cette accélération pourrait s’accompagner de mesures de facilitation.

Ainsi, cet été, les députés Eric BOTHOREL et Laure DE LA RAUDIERE ont été nommés co-rapporteurs de la « mission flash » d’information sur la couverture numérique du territoire, dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Les auditions sont en cours et ces députés présenteront leurs conclusions mi-septembre avant que le gouvernement ne prenne des initiatives en la matière.

Dès juillet, SFR a déclaré intensifier son développement dans le très haut débit en France en fibrant l’ensemble du pays sans recours aux financements publics (assurer le déploiement de son réseau en France avec l’objectif de fibrer 80% du territoire en 2022 et l’intégralité en 2025), allant même jusqu’à lancer une grande campagne publicitaire sur ce projet. Le secrétaire d’État au numérique, Mounir MAHJOUBI, a évoqué dernièrement un doute sur la faisabilité de cette annonce en l’absence de plan opérationnel et rappelé l’équilibre établi à ce jour entre initiatives privées et publiques et le rôle joué par les RIP qui interviennent en zone peu rentable grâce aux financements publics.

Début septembre, c’est l’Avicca qui faisait sa rentrée en proposant 43 propositions visant les réseaux fixes, mobiles pour des territoires connectés en vue de la rédaction de la feuille de route du gouvernement. Ces propositions d’actions visent à protéger les investissements des pouvoirs publics au moins aussi bien que ceux des opérateurs privés et à garantir concrètement et de manière opposable, l’objectif de rendre effectivement raccordable à la fibre optique chaque foyer ou entreprise, en zone urbaine comme en zone rurale, en métropole comme outre-mer.

Parallèlement, le Sénat rendait son rapport d’information fait au nom de la commission de l’aménagement numérique du territoire et du développement durable sur la couverture numérique des territoires. Les sénateurs Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE y mettent l’accent sur la complexité des 50 % restant à couvrir, les fragilités sur la répartition des déploiements, une couverture mobile trop partielle, un équilibre entre technologies à préciser et contribuent par cette proposition, à mettre en garde les pouvoirs publics sur le chemin encore à parcourir, au regard de l’attente des citoyens.

Enfin, les propositions de loi fleurissent : le sénateur (LR) de l’Ain Patrick CHAIZE envisage de déposer une PPL pour protéger les investissements publics dans les réseaux télécoms, au regard des annonces de SFR et le député Fabrice Brun a déposé une PPL visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial (FANT) institué par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique qui pourrait être alimenté par une contribution de solidarité numérique payée par les usagers des services de communication numérique, afin de contribuer au financement de l’effort de développement sur nos territoires ruraux de la fibre optique et financer simultanément les techniques alternatives telles que la 4G et bientôt la 5G, le développement de la fibre optique ne pouvant malheureusement pas concerner la totalité des foyers et des entreprises dans les territoires ruraux dans un délai raisonnable.