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Très haut débit

Faciliter le développement des réseaux de fibre jusqu’à l’abonné (FTTH) sur le territoire de la collectivité
 
 
La stratégie territoriale du très haut débit : outils méthodologiques
Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ; Circulaire du 31 juillet 2009 du Premier Ministre aux préfets ; Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique ; Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique ; Schéma Directeur FTTH et son étude de piquetage
 
Appel à projets très haut débit
Dans le cadre du programme national très haut débit lancé en juin 2010, sept projets pilotes ont été sélectionnés pour expérimenter les conditions techniques du déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses du territoire national.
 
Points de repère sur le déploiement du très haut débit (FTTH)
L’ARCEP publie des points de repère sur l’intervention des collectivités territoriales dans le déploiement du très haut débit résidentiel traitant prioritairement des zones urbaines. Cette publication est le fruit des travaux du Comité des réseaux d’inititative publique (CRIP).
 
Pour une ingénierie neutre dans les nouveaux lotissements résidentiels
La création d’un lotissement résidentiel est l’occasion pour son aménageur de prévoir la desserte ultérieure des habitants par les services très haut débit. Les infrastructures mises en place doivent permettre un accès aux logements par de multiples opérateurs dans des conditions attractives et non discriminatoires.
 
Contribution du CETE de l’Ouest à la consultation publique de l’ARCEP concernant la régulation des zones peu denses des communes classées en zone très dense
Modalités de l’accès aux lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique pour certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de douze logements. Le CETE de l’Ouest a apporté sa contribution qu’il met à la disposition de tous.
 
 
 

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Site mis à jour le 23 octobre
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