Présentation de la démarche Les techniques de génie civil allégé, en particulier les microtranchées et minitranchées (voir fiche), sont perçues par de nombreux acteurs (opérateurs, collectivités) comme un moyen pertinent de réduire le coût et accélérer le déploiement des réseaux optiques sur les territoires. Aujourd’hui, ces techniques de tranchées de faibles dimensions ne sont pas normalisées. Un projet de norme est en cours, avec une date de publication d’une norme expérimentale prévue pour le premier trimestre 2009. Dans l’attente de cette norme, certaines collectivités ont fait le choix d’autoriser le génie civil allégé sur leur domaine public routier. La démarche menée ici consiste à recueillir, auprès de ces collectivités, quelques retours sur la mise en œuvre de ces techniques, leur intérêt pour le déploiement des réseaux et leur impact sur la gestion et la pérennité de la voirie. Notre démarche ne se veut pas exhaustive et n’a aucune valeur statistique. Les collectivités interrogées ont été choisies en fonction des contacts dont nous disposions, sans chercher à constituer un "panel représentatif". L’objectif n’est pas de prendre une position, par le choix des témoignages, pour ou contre les microtranchées et minitranchées ; il s’agit uniquement de partager des informations aussi objectives que possible, afin d’éclairer les collectivités qui se posent des questions.

Retour d’expérience du Conseil Général de Seine-et-Marne

 Présentation de la collectivité : département de 1 260 000 habitants. La Seine-et-Marne compte 43 cantons et 514 communes, avec une densité de population de 213 hab/km². 4400 km de voirie départementale.

 Présentation sommaire de l’opération :

• Maître d’ouvrage des travaux : groupement Covage (Vinci/Axia/Marais) dans le cadre d’une délégation de service public

• Entreprise ayant exécuté les travaux : SOBEA, elle-même sous-traitant une grande partie des travaux à différentes sociétés (TP Ouest, SOGETREL, Urbaine de Travaux, Poroli...)

• Date de réalisation : juin 2007 à novembre 2008

• Environnement de l’opération : indifféremment en urbain dense, urbain peu dense, hors-agglomération

 Présentation sommaire de la technique de génie civil allégé mise en œuvre sur la voirie

• Des réseaux ont été posés sur chaussée, sur trottoirs et sur accotement en rive de chaussée pour un linéaire de plus de 800 kilomètres, dont près de la moitié en tranchée faible profondeur.

• Nature du réseau enfoui : généralement 3 fourreaux PEHD 42

 Articulation avec le règlement de voirie

• Dérogation au règlement de voirie assez facile après visite de chantiers dans d’autres collectivités ;

• Plus difficile avec certaines communes en raison de l’absence de norme essentiellement, parfois pour des raisons non techniques.

 Avis du service voirie sur le déroulement du chantier 

• Les études ont été correctes et les APD étaient de bonne qualité.

• Difficultés pour obtenir le matériau de remblaiement conforme et pour obtenir que sa mise en œuvre se fasse dans les règles de l’art. Difficultés également pour obtenir un béton coloré qui permet la bonne identification du réseau. Difficultés pour obtenir une réfection définitive dans des délais acceptables.

• Le peu de délai laissé au prestataire pour le déploiement n’a pas permis d’assurer une surveillance suffisante. Le grand nombre de chantier sur le département a fait que le nombre de sous-traitants était important et que parmi ces sous-traitants certains ont mal réalisé les travaux.

• Le matériau de remblai pose parfois des problèmes lors de pose sur des secteurs en pente lors d’épisodes pluvieux, avec des écoulements plus ou moins conséquents. Mêmes résultats parfois sans pluie lorsque le terrain est en forte pente et que l’humidité ambiante ne permet pas un séchage rapide.

• Conduites de gaz coupées à 2 reprises (l’une à 35 cm de profondeur avec grillage avertisseur posé directement sur la conduite, l’autre à 20 cm de profondeur sans grillage avertisseur). Réseau France Télécom coupé plusieurs fois, pourtant en théorie à 80 cm de profondeur. Les DICT et les plans de récolement ne suffisent donc pas toujours et dans certains cas, pour éviter les accidents, il faut recommander une géodétection par radar dans les secteurs alimentés en gaz de ville.

 Avis du service voirie sur la tenue de la tranchée dans le temps

• Malgré l’absence de recul (chantier récent), les services de collectivité pensent que les joints de bord de reprise seront assez vite dégradés.

 Avis sur l’impact de la profondeur d’enfouissement moindre sur la gestion du domaine public

• Pour la profondeur faible la gène sera pour les futurs concessionnaires qui devront passer sous le réseau.

• Risque de rencontrer souvent le réseau lors des purges en matériaux bitumineux dont la profondeur avoisine en général 30cm. Dans ce cas si le futur entretien est connu le réseau doit être enfoui plus profondément (40 à 45 cm).

 Quelles recommandations pour les collectivités qui sont saisies d’une demande d’autorisation de réaliser des micro tranchées ou mini tranchées ?

• Au delà des seules prescriptions normatives qui prévaudront sur tout le reste, il faut que la collectivité :

• • connaisse bien son programme de travaux d’entretien de chaussée ou trottoir ;

• • vérifie le matériau de remblai utilisé, ainsi que la présence d’un fil détecteur ;

• • contrôle la réception des chantiers et récupère(et vérifie) les plans de récolement avant qu’un enrobé soit réalisé sur la totalité du tracé ;

• • interdise le remblayage en cas de météo défavorable ;

• • demande une réfection de la voirie sous délais contraints si le remblai présente un retrait trop important par rapport au restant de la chaussée ;

• • demande la géodétection radar en zone urbaine desservie en gaz de ville

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Retour d’expérience de la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême

 Présentation de la collectivité : communauté d’agglomération de 110000 habitants

 Présentation sommaire de l’opération :

• Maîtrise d’ouvrage des travaux : Solstice Grand Angoulême, délégataire de service public pour le compte de la communauté d’agglomération (groupement Covage - Sogetrel)

• Entreprises ayant exécuté les travaux : Sogea et Sogetrel

• Date de réalisation : début des travaux en 2007, fin de réalisation en juin 2008

• Environnement de l’opération : urbain dense, pavillonnaire, rural

 Présentation sommaire de la technique de génie civil allégé mise en œuvre :

• profondeur de la tranchée : 40 cm

• technique de remblayage : béton autocompactant

• nature du réseau enfoui : 3 fourreaux

• longueur totale réalisée : 90km (génie civil allégé utilisé sur environ 75% du linéaire total)

• position de la tranchée : sous chaussée et sous acottement

 Articulation avec le règlement de voirie :

• Il n’y a pas de règlement de voirie sur les communes de l’agglomération, sauf à Angoulême, dont le règlement autorisait les techniques innovantes. L’autorisation n’a donc pas posé de problèmes par rapport aux règlements de voirie. Aucune collectivité n’a exprimé de réticence.

 Avis des services des collectivités :

• chaque commune à suivi les travaux sur son propre domaine public routier

• avis des collectivités sur le déroulement du chantier : très positif (chantier rapide et engendrant moins de gêne que le génie civil traditionnel)

• avis sur la tenue de la tranchée dans le temps : chantier trop récent pour un retour sur ce point

 Synthèse  : bilan largement positif au moins pour la phase construction, mais pas encore suffisamment de recul pour évaluer l’impact à long terme sur la voirie

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Retour d’expérience du Conseil général du Cher

 Collectivité  : Conseil général, département de 315000 habitants, 7235 km²

 Présentation sommaire de l’opération :

• Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux : Conseil général

• Entreprise ayant exécuté les travaux : TPAM (entreprise de travaux publics de Mayenne) utilisant son propre matériel et sa propre technique

• Date de réalisation : réalisation en 2 tranches ; 2004-2007 (Bourges) ; 2008 (Vierzon et Saint-Amand-Montrond)

• Environnement de l’opération : urbain dense, urbain peu dense, liaisons inter-urbaines pour relier des zones d’activités

 Présentation sommaire de la technique de génie civil allégé mise en œuvre :

• Dimensions de la tranchée : 15 cm sur 40 cm

• Nature du réseau enfoui : 2 fourreaux PEHD de diamètre 50 (et fil de détection)

• Technique de remblayage : béton, avec grillage avertisseur (béton non coloré : la couleur ne permet pas de signaler la profondeur des réseaux contrairement au grillage avertisseur)

• Longueur totale réalisée : 40km pour la tranche 2008 ; 50km pour la tranche 2004-2007

• Position : sous chaussée ou en limite extérieure stricte de chaussée (ne déstabilise pas la chaussée puisqu’on n’y touche pas ; au contraire, il y a effet "poutre") ; pas de tranchée sur les trottoirs à cause de l’encombrement (gaz, arbres...)

 Articulation par rapport au règlement de voirie et acceptation par les services voirie :

• Sur les routes départementales, l’initiative venant du service voirie du Conseil général, il n’y a pas eu de problème.

• Sur les voies communales, en général il n’y a pas eu de difficultés pour convaincre de l’intérêt d’autoriser la technique. L’argument de la moindre gêne est important. Par ailleurs, pour le Conseil général, le réseau très haut débit lui-même aurait été beaucoup plus difficilement accepté par les communes s’il avait été synonyme de gros travaux dans les rues. Ainsi, le génie civil allégé a aidé le Conseil général à faire accepter le projet de réseau par les communes gestionnaires de domaine public routier.

• Sur Bourges, le service voirie considère comme gênant le fait d’avoir à gérer les poutrelles bétons constituant le réseau fibre lors de travaux sur d’autres réseau (eau, assainissement).

 Avis des services des collectivités :

• Sur le déroulement du chantier : les gestionnaires de voirie ont été très satisfaits par le déroulement des chantiers, et parfois étonnés de la vitesse de réalisation.

• Plusieurs incidents de coupure de réseau gaz ont été à signaler. Ces problèmes concernaient des canalisations (essentiellement des branchements) situées entre 20cm et 35cm de profondeur. Dans certains secteurs, il a finalement été impossible d’utiliser la trancheuse en raison d’un nombre présumé très important de branchement de gaz à faible profondeur.

• La réfection définitive des chaussées peut parfois poser problème, notamment au niveau des joints de fermeture. Il importe de bien spécifier au départ avec les services techniques de la collectivité la méthode de mise en œuvre souhaitée.

• Sur la tenue de la tranchée dans le temps : aucun problème particulier n’a été identifié suite aux tranchées réalisées à Bourges depuis 2004

• Avis du service en charge de l’aménagement numérique : technique indispensable pour que le projet soit viable économiquement ; sans génie civil allégé le réseau n’aurait pas été réalisé car il aurait coûté trop cher

 Recommandations pour les collectivités qui sont saisies d’une demande d’autorisation de réaliser des microtranchées ou minitranchées :

• Spécifier les techniques de réfection de chaussée souhaitées.

• Dans le cas d’initiatives privées, demander la pose d’un fourreau en surplus pour la collectivité.

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Retour d’expérience de Clermont Communauté

 Collectivité  : communauté d’agglomération de 290000 habitants, 21 communes, 300 km²

 Présentation sommaire de l’opération

• Maîtrise d’ouvrage des travaux : délégataire de service public Covage

• Travaux réalisés par l’entreprise Marais Contracting

• Date de réalisation : octobre 2006 à septembre 2007

• Environnement de l’opération : urbain dense, urbain peu dense, hors-agglomération

 Présentation sommaire de la technique de génie civil allégé mise en œuvre

• Dimensions de la tranchée : tranchée de 8cm de largeur sur 35cm de fond de fouille

• Nature du réseau enfoui : 3 fourreaux PEHD 26/32

• Technique de remblayage : mortier autocompactant

• Longueur totale réalisée : environ 40km sous chaussée

• Position : sous chaussée (axe de demi chaussée si possible) et sous acottement

 Acceptation par les collectivités gestionnaires de voirie

• Technique refusée par la ville de Clermont-Ferrand

• Sur la voirie de compétence communautaire, il a été dérogé au règlement de voirie

• Sur les routes départementales, il y a d’abord eu des réticences du Conseil général, qui a finalement autorisé cette technique dans la mesure où elle est par ailleurs largement utilisée dans le PPP de la région Auvergne, auquel le Conseil général contribue financièrement. L’intérêt économique de la technique a finalement prévalu.