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Synthèse de l’étude pour l’émergence du pôle métier télécoms du CRIGE-PACA

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5 janvier 2010

Cette fiche a pour objectif d’apporter aux participants de la réunion de lancement du pôle métier télécoms du CRIGE-PACA un éclairage sur le déroulement de l’étude qui a conduit à son émergence.

Il s’agit de présenter les propositions d’organisation et de fonctionnement du pôle retenues lors de l’étude ainsi que les réflexions qui ont conduit à les formuler.

Enjeux et contexte

Au-delà des actions de collectivités « pionnières », l’élaboration de stratégies publiques d’aménagement numérique apparaît aujourd’hui nécessaire, soulevant des enjeux et des priorités différents d’un territoire à l’autre. Pour mener une action publique pertinente, efficace et concertée au regard de cette problématique, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur une information claire et adaptée : en cela, la connaissance de la couverture numérique des territoires et des réseaux qui les irriguent constitue un outil d’aide à la décision indispensable.

Dans ce domaine, les collectivités territoriales sont aidées par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui impose aux opérateurs et aux détenteurs d’infrastructures de communications électroniques la transmission à l’État ou à une collectivité des tracés de leurs réseaux et des niveaux de services présents sur leur territoire.

C’est dans ce contexte que la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et le Secrétariat Générale aux Affaires Régionales (SGAR) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont estimé pertinent, en lien étroit avec les collectivités territoriales, d’étudier les objectifs et les modalités d’émergence d’un pôle métier télécoms au sein du Centre Régional de l’Information Géographique (CRIGE-PACA).

La finalité d’un tel pôle métier serait d’unifier le recueil de données et d’améliorer la connaissance publique sur les réseaux de communications électroniques et les services qu’ils délivrent. Il s’agirait également de développer une mutualisation des données métiers à la disposition des acteurs publics engagés dans l’aménagement numérique de leur territoire.

L’objectif fixé à l’étude était donc de proposer la mise en œuvre d’un dispositif de recueil, d’agrégation et de partage des informations autour du domaine des communications électroniques, ce dispositif devant être mutualisé et ouvert à l’ensemble des acteurs du territoire régional.

Cadre de l’étude

Le déroulement de l’étude et les participants

L’étude a été confiée au CETE de l’Ouest. Elle s’est déroulée en deux phases.

Dans un premier temps, un diagnostic et la définition d’un périmètre du pôle ont permis d’identifier les attentes et les stratégies des partenaires de l’étude, ainsi que les informations concernées. Un cahier des charges a été élaboré.

Dans un second temps, un cadre d’organisation et de mise en œuvre du pôle métier télécoms a été établi, aboutissant à l’élaboration d’un programme d’actions détaillé qui précise les mesures d’accompagnement nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du pôle.

Un comité de suivi de l’étude a validé aux différentes étapes les principes retenus. Il était composé de services de l’État et de collectivités territoriales de toutes tailles : la DREAL, le SGAR, la Région, les Départements des Alpes-Maritimes et du Var, les Communautés d’agglomération Dracénoise, de Toulon Provence Méditerranée, du Pôle Azur Provence, la Communauté de Communes du Briançonnais ainsi que la Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA) du Var..

Les principes retenus

Les données intéressant le pôle sont en premier lieu celles pouvant être obtenues auprès des différents opérateurs et gestionnaires d’infrastructures au titre de loi de modernisation de l’économie (LME). Une demande commune, à des fins de « massification », leur est adressée par la Préfecture de région et le Conseil régional. L’élaboration de cette demande s’effectue à l’issue d’une phase de concertation avec les membres du pôle.

Afin de diffuser ces données le plus largement possible tout en respectant les contraintes réglementaires concernant la communication de ces données, il a été établi la nécessité de différencier deux blocs de données d’accessibilité différente, l’un avec des données détaillées pour les membres qui signent un acte d’engagement, l’autre plus ouverte mais plus sommaire pour l’ensemble des ayants droit du CRIGE-PACA.

Il a également été mis en lumière l’intérêt d’une connaissance commune d’informations concernant des infrastructures d’accueil sur lesquelles agissent les acteurs publics. En effet, cette connaissance se heurte souvent aux différents échelons de collectivités territoriales présentes sur un territoire ; il est donc nécessaire de porter à connaissance de chacune les données à leur disposition.

L’intérêt d’un partage de ces données au sein d’une même structure s’est également posé. Néanmoins il a été établi qu’il n’était pas nécessaire de mutualiser toutes ces informations, seules celles concernant des infrastructures structurantes sur le territoire ont vocation à être partagées, les autres informations pouvant être échangées en dehors de cette structure grâce au porter-à-connaissance.

Afin d’accompagner ce partage de données métiers sur les réseaux de communications électroniques, des outils annexes sont développés. Un des premiers travaux du pôle sera ainsi la création de modèles de données communs facilitant leur partage entre ses membres.

Présentation de l’organisation et du fonctionnement du pôle

La définition du pôle métier télécoms

Le pôle métier télécoms est une structure de coopération entre services de l’État et collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il a pour mission de faciliter le partage entre ses membres d’informations géographiques utiles à la définition, la mise en œuvre et le suivi de politiques publiques d’aménagement numérique des territoires. Il met à la disposition de ses membres des outils de référencement et de diffusion de ces informations, et organise la définition de règles communes et d’une politique indicative de partage.

Le pôle métier n’est pas un espace d’échanges sur les projets de ses membres en matière de réseaux de communications électroniques, ses travaux se concentrant sur la seule dimension géomatique de l’aménagement numérique.

Les informations traitées par le pôle

Les quatre catégories d’informations intéressant le pôle sont :

  • la disponibilité des niveaux de services sur le territoire (haut débit fixe et mobile, très haut débit fixe et mobile, téléphonie mobile, télévision numérique, etc.),
  • les infrastructures d’accueil mobilisables, permettant l’accueil de réseaux de communications électroniques de manière annexe à leur fonction principale,
  • les infrastructures d’accueil dédiées, spécifiquement conçues pour la mise en place de réseaux de communications électroniques,
  • l’organisation et les caractéristiques des réseaux de communications électroniques implantés sur le territoire ou contribuant à sa desserte.


Les acteurs du pôle et leur organisation

Les acteurs du pôle métier télécoms sont les utilisateurs du pôle - l’ensemble [1] des ayants droit du CRIGE-PACA - ainsi que les membres du pôle qui souhaitent s’impliquer plus résolument dans la démarche. Les membres du pôle sont les services de l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements ayant signés le document de participation au pôle.

L’animation du pôle est bicéphale, avec un animateur pour les services de l’État et un animateur pour les collectivités territoriales. Ces deux animateurs constituent un comité de pilotage composé également des animateurs des différents groupes de travail. Le comité de pilotage coordonne les travaux de ces groupes.

Les services de l’État s’impliquent dès le départ très fortement dans le pôle. Le SGAR et la DREAL ont conduit l’étude pour son émergence. La DREAL est ainsi l’animateur du pôle pour l’État.

Les collectivités territoriales sont les principaux acteurs du pôle ; ce sont en effet elles qui conduisent aujourd’hui les projets d’aménagement numérique de leur territoire et peuvent agir sur les infrastructures d’accueil présentes. Le Conseil régional est l’animateur du pôle pour les collectivités.

Le CRIGE-PACA a un rôle d’appui au pôle et à ses membres, notamment technique.

Les axes de travail du pôle

Le pôle métier télécoms conçoit et met à disposition un outil de partage de données géographiques permettant la capitalisation, la mise en commun et la diffusion au bénéfice de tous ses membres des données obtenues par chacun d’entre eux.

Le pôle métier télécoms est la plate-forme de diffusion des données obtenues auprès des opérateurs et des gestionnaires d’infrastructures vers les membres du pôle et les ayants droit du CRIGE-PACA. Il met également à disposition de ses membres un outil de catalogage des informations dont ils disposent en interne.

L’organisation du pôle

L’infrastructure technique du pôle est composée de deux éléments : l’entrepôt hébergeant les différents lots de données centralisés et le catalogue de fiches de méta-données.

L’entrepôt de données est constitué de deux blocs de données d’accessibilité différente :

  • les données détaillées sont diffusées vers les seuls membres du pôle : il s’agit d’informations précises concernant les infrastructures d’accueil et les réseaux de communications électroniques obtenues auprès des opérateurs ou bien à la disposition des membres du pôle.
  • les données du socle commun du pôle sont accessibles immédiatement à tous les ayants droit du CRIGE-PACA : il s’agit d’informations sur les niveaux de services, la configuration générale des réseaux de communications électroniques et la présence d’infrastructures structurantes sur le territoire.


Le CRIGE-PACA héberge ces différentes données, qui restent la propriété des titulaires de leurs droits, et les diffuse à travers son Géoportail régional.

Grâce à un catalogue de méta-données, les membres du pôle ont connaissance des ces données centralisées ainsi que de celles à leur disposition qui ne sont pas agrégées et diffusées via le Géoportail du CRIGE-PACA.

Le fonctionnement du pôle

L’alimentation du pôle repose :

  • sur ses membres qui partagent certaines des données à leur disposition et portent à connaissance les autres,
  • sur la demande commune régionale pour obtenir des données auprès des opérateurs et des gestionnaires d’infrastructures,
  • sur le développement de partenariats avec des organismes extra-publics par exemple les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de l’énergie.

L’actualisation de ces données a lieu au minimum une fois par an.

Des groupes de travail fonctionnels sont créés par le comité de pilotage afin de travailler sur des thématiques précises. Les premiers groupes de travail ciblés comme prioritaires portent sur la couverture de la TNT et la réalisation de cartographies des niveaux de services sur l’exemple de la cartographie ADSL.

[1] Les ayants droit doivent néanmoins être des services de l’État, des collectivités territoriales ou leurs groupements.


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