Le 27 novembre 2006, le Ministre de l’Industrie lance le plan d’action du très haut débit, avec l’objectif de 4 millions d’abonnés au très haut débit en France en 2012.

Ce plan d’action, mettant en avant le rôle des pouvoirs publics (Etat et Collectivités) dans l’établissement d’un cadre favorable à l’investissement des opérateurs, fait notamment suite aux mesures annoncées par le CISI de juillet 2006. Il s’articule autour de 4 axes et se décline en 15 mesures.

Réduire les coûts de déploiement des réseaux très haut débit

 Mesure 1 : Rendre possibles des offres de location des fourreaux

 Mesure 2 : Faciliter l’accès au génie civil existant (gaz, électricité, télécom, réseaux eaux pluviales et eaux usées…)

 Mesure 3 : Permettre une approche locale (différenciant les zones) lors de l’analyse des marchés relatifs au très haut débit

 Mesure 4 : Pré-câbler les logements neufs dans le cadre du label « logement multimédia »

 Mesure 5 : Faciliter l’accès aux gaines dans les immeubles existants

 Mesure 6 : Mutualiser le câblage interne des immeubles entre opérateurs

 Mesure 7 : Pré-câbler les bureaux neufs

 Mesure 8 : Promouvoir le Très haut débit pour les entreprises dans le cadre du label « Zones d’activité très haut débit »

 Mesure 9 : Faire pratiquer des montants de redevances avantageux pour les fourreaux vides et dégressifs selon leur taux de partage

 Mesure 10 : Evaluer l’intérêt de réutiliser les câblages aériens électriques ou téléphoniques préexistants

Soutenir l’action des collectivités territoriales

 Mesure 11 : Compléter les informations fournies par les opérateurs aux gestionnaires de domaines publics

 Mesure 12 : Faciliter la pose de fourreaux ou de fibres par les opérateurs lors des actions de voirie réalisés par les collectivités et encourager la réalisation de travaux de génie civil « allégés »

 Mesure 13 : Recourir aux fonds structurels européens pour le financement des infrastructures très haut débit

Renforcer la R&D et le développement des usages

 Mesure 14 : Renforcer la R&D et le développement de services innovants sur le très haut débit dans le cadre des projets de pôles de compétitivité

Créer un lieu d’échanges de bonnes pratiques sur le développement du très haut débit

 Mesure 15 : Faire du Forum du très haut débit, un lieu d’échanges de bonnes pratiques, une force de proposition aux pouvoirs publics et un observatoire des déploiements des réseaux très haut débit