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Bonjour M.Pujol et merci pour votre réponse,
Nous etions déja en contact en 2009 pour une 1 ère affaire identique dans notre commune. En effet et avec l’aide de notre Association ALMEC qui regroupe beaucoup d’habitants de Longeville nous étions confrontés lors de la mise en place du 1er NRA-ZO par Moselle Telecom et sur le réseau du Conseil Général de Moselle . Comme Moselle Telecom ( filiale de SFR) il ne restait que le choix aux Longevillois concernés de s’abonner chez SFR qui était le seul a proposer du triple play et avec la télévision incluse via la ligne ADSL ... . A l’heure actuelle c’est toujours le seul choix possible pour les personnes raccordés sur ce NRA (L5A57) ... . ou est resté l’ouverture et la pluralité des offres des FAI ? .
Sur les 2 NRA-ZO mis en place par le District Urbain de Faulquemont ( Correspondant : M.HENRION tél. : 03-87-29-73-87, courriel : o.henrion@dufcc.com. ) et qui pour notre association ne répond a aucun courrier , mi émail , ni téléphone ) seul Orange est pour le moment présent et propose ses offres ZEN et STAR ... mais la TV n’est possible que via Parabole ce qui exaspère l’ensemble de habitants concernés. Je ne vous parle même pas des autres abonnés de SFR et FREE qui ont leur communications coupés et ne peuvent même plus se servir ’Internet . On leur propose des offres maximum de 8 MB et ceci dans quelques semaines .. Si on voulait "pousser" ces personnes vers Orange on ne s’y prendrait pas mieux !.
Je vous joint un émail de M.Lagache ( en copie) que j’ai recu hier et qui fait suite à la déclaration de M.Croizier Herve ( resp auprès des collectivités locales Orange) et qui me dit qu’il était confronté au même problème dans le Pas de calais et qu’a force d’insister Orange a activer la Television via l’ADSL .
Qu’en pensez vous ? et quels sont les recours possibles ?
Merci par avance pour votre réponse
Christian MATEJICEK
Président de l’A.L.M.E.C
De : Lagache <pchelatruite@free.fr>
Sujet : TV par ADSL
Corps du message :
Bonjour,
Suite à un article sur Freenews je vient de découvrir votre association qui combat pour avoir la TV par ADSL.
La réponse de Mr Hervé Croizier est assez bizarre.
Car moi j’habite dans le Pas de Calais et je suis sur un NRA (FAU62) qui est équipé de la TV par ADSL avec Orange et aucun autre opérateur n’à à ce jour dégroupé mon NRA.
On à du insister pour qu’un opérateur installe la TV par ADSL sur notre NRA, car nous avons le plus grand parc d’éoliennes de France qui brouillent les ondes Hertziens (TNT, FM, ...) et donc le seul moyen de réception pour la TV c’est le satellite, solution couteuse (car cela nécessite 200 € de décodeur depuis le passage au tout numérique) et après plusieurs années de combat et d’article de presse sur internet Orange est venu installer la TV par ADSL, mais malheureusement aucun autre opérateur n’est venu, pourtant Free était intéresser il ont fait une demande auprès de France Télécom qui indiquer que la Fibre optique noire était saturé (non disponible).
Donc je ne comprend pas le réponse de ce Monsieur qui indique qu’il faut que vos 2 NRA soit dégroupé pour que Orange propose la TV par ADSL.
D’ailleurs je vous autorise à lui demander pourquoi mon NRA FAU62 est équipé de la TV par ADSL avec Orange alors qu’il y a pas de dégroupage avec d’autre opérateurs, malgrer qu’ils ont effectuer une demande...
Cordialement
Grégory LAGACHE
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Ce email a été envoyé via formulaire de contact ALMEC http://www.almec.fr
Votre commune a souscrit à une offre commerciale de France Télécom qui n’a plus court aujourd’hui : le NRA-ZO. En effet, le régulateur a voulu que dans les zones arrières des sous-répartiteurs équipés pour accueillir des DSLAM, la concurrence soit maintenue le plus facilement possible dès lors que le NRA d’origine est lui-même dégroupé.
Cette nouvelle offre s’appelle PRM (Point de raccordement mutualisé). Vous pouvez en prendre connaissance sur le site de l’opérateur historique à l’adresse : http://www.francetelecom.com/fr_FR/...
L’offre NRA-ZO ne contenait pas de disposition allant dans ce sens, mais n’interdisait bien sûr pas l’arrivée d’opérateurs concurrents à l’opérateur historique dans les NRA-ZO. Certaines collectivités sont même allées jusqu’à installer des armoires de rue sur-dimensionnées pour l’accueil d’un second opérateur.
Pour ce qui est de l’offre de télévision par ADSL : les règles de la concurrence veulent que, quand France Télécom propose un service sur un territoire, ses concurrents doivent pouvoir proposer les mêmes. FT doit donc mette à leur disposition les solutions techniques adéquates.
Dans votre cas, FT ne semble pas souhaiter proposer la télévision à ses abonnés ADSL.
On observe néanmoins qu’il existe en France des NRA non dégroupés sur lesquels la TV est proposée par FT. Au niveau de ces sites, FT doit pouvoir proposer à ses concurrents les moyens pour eux d’acheminer leurs bouquets de chaîne TV. Mais ils ne sont pas encore intéressés semble-t-il.
Bonjour,
Je suis le président d’une association A.L.M.E.C qui milite depuis 5 années pour la mise en place d’équipements permettant l’accès au haut Débit ( www.almec.fr). La solution que nous avons proposée qui est un projet Orange de mise en place de 2 NRA-ZO + raccordement Fibre optique de 7 Km vers la ville de St Avold Moselle a été réalisée et l’activation est aujourd’hui le 9 Mai 2012 . Par contre et contrairement à ce qui était prévu Orange qui est pour le moment le seul FAI a avoir installé son DSLAM a l’intérieur des NRA . Par contre Orange ne propose pas la TV via la ligne ADSL mais demande la mise en place d’une parabole ... ce qui mécontente grandement les Habitants de la Commune de Longeville ( 57740 Moselle) et a qui on avait promis cette option intégrée.
En interrogeant la direction Régionale d’Orange à Nancy on me répond que tant qu’un autre prestataire comme SFR, FREE , .. ne sera pas installé également dans ce NRA Orange ne diffusera pas la TV via la ligne .
Est ce que quelqu’un peut me valider ou contredire cette affirmation et que disent les textes de lois à ce sujet ?
Merci pour votre réponse
Merci pour l’intérêt que vous portez à nos publications.
Il manque également des communes grisées sur cette "Carte de France des intentions de couverture FTTH", hors accord Orange-SFR, mais pourtant bien confirmées en CCRANT 2011 par l’opérateur historique : Lannion, Morlaix... et j’en passe.
Carte dynamique AMII de la DATAR : http://indicateurs.territoires.gouv.fr/indicateurs/ind_gcp/geodb_fr.php?typind=&cle=00193&indic=F_Com_Inf_193&lang=fr&maille=com
La partie de bras de fer ne fait que commencer et j’ai le me^me problème pour mes lotissements communaux post 1996 et mes ZAC, ils refusent de payer au prix demandé à savoir le plafond légal au km par fourreau utilisé......
Merci encore,
Yvan SAVARY
L’autorisation d’occupation du domaine public routier est définie par une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie occupée (votre commune).
En tenant compte de la durée de l’occupation (qui doit permettre l’amortissement du coût de l’investissement), de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques et opérationnels retirés par le permissionnaire, l’assemblée délibérante (conseil municipal) définit le montant maximum de la redevance d’occupation que l’occupant (opérateur, collectivité...) doit effectivement payer. Ces montants maximum sont définis chaque année, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, dont les dispositions sont intégrées dans le Code des postes et communications électroniques.
Dans votre cas, les chambres de tirage font partie des installations "autres" ayant une emprise au sol et dont le montant de redevance annuel maximum est fixé à 25,79 euros par mètre carré depuis le 1er janvier 2012. Par ailleurs, le sous-sol occupé par le linéaire de fourreaux pourra être facturé 38,68 euros par kilomètre dans votre cas, sachant qu’il s’agit là encore d’un maximum et que cette redevance peut encore être allégée dans le cas de foureaux non occupés.
Pour de plus amples informations, merci de consulter l’article ’Le point sur... domaine public et haut débit’.
Concernant l’éventuelle perception d’une partie de la redevance perçue par le Conseil Général (votre message suivant), elle dépendra certainement des modalités définies entre votre commune et le département sur la voirie concernée (entretien, etc.).
en prolongement de l’autre post, et bizarrement, un opérateur historique accepte de payer des redevances d’occupation du domaine public au gestionnaire de la voirie départementale. Je me demandais dans quelle mesure, la Commune pouvait revendiquer, en agglomération, une partie de la redevance acquittée par l’opérateur pour les chambres de tirage sur trottoir?
Dasn l’espoir d’une réponse,
Bien à vous,
Yvan SAVARY
Bonjour,
Un opérateur, dont je taierai le nom mais que je qualifierai d’historique, possède des chambres de tirage disposées sur les trottoirs le long du domaine public routier communal. Cet opérateur est devenu "histérique" quand je je lui ai parlé de payer de payer une redvance d’occupation au titre de la’rtcile R20-51 et R20-52 du CPCE. Invoquant le 3° , deuxième phrase.
« Art. R. 20-52. - Le montant annuel des redevances, déterminé, dans chaque cas, conformément à l’article R. 20-51, en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé, ne peut excéder :
« I. - Sur le domaine public routier :
« 1° Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, par kilomètre et par artère : 300 EUR pour les autoroutes ; 30 EUR pour le reste de la voirie routière ;
« 2° Dans les autres cas, par kilomètre et par artère : 40 EUR ;
« 3° S’agissant des installations autres que les stations radioélectriques : 20 EUR par mètre carré au sol. L’emprise des supports des artères mentionnées aux 1° et 2° ne donne toutefois pas lieu à redevance.
Je pense que cet opérateur se trompe dans son analyse. Pouvez-vous m’aider à argumeneter encore davantage ma position.
Dasn l’atte,nte d’une réponse,
Yvan SAVARY
Mairie de Morcenx
Responsable du Réseau THD ROMEX
http://www.stream-69.com
http://www.xpipole.com
Concernant le décret, il est mentionné qu’il précise uniquement la longueur significative des opérations concernées, le délai de publicité et la quote-part des coûts communs.
Au vu des développements (ou pas) du Wimax et des technologies connexes, une mise à jour de la fiche serait bienvenue.
Cordialement.
Bonjour,
l’Art L.49 et le décret 2010-726 de juin 2010 ne semblent pas apporter de réponses quant aux modalités administratives à mettre en place dans le cas d’un enfouissement coordonné entre un concessionnaire et une collectivité.
Qu’en est-il ?
je voudrai partager avec vous la consolidation des données de l’ADSL pour le département des Deux-Sèvres :
sur un fond cartographique libre (OpenStreetMap), j’ai aggrégé plusieurs couches de données concernant la localisation des centraux téléphoniques de France Télécom (NRA), les lignes inégilibles à l’ADSL rattachés au NRA d’origine, les interconnections en fibre optique France télécom entre NRA : ces couches sont désactivables par un onglet (+) en haut à droite de la carte.
la carte est disponible ici :
http://mc-188-165-52-173.ovh.net:80...
Bonjour,
une fois les données recueillis et transposées, a partir de quel pourcentage de lignes non desservies en haut débit peut on parler de zone blanche ? voire de commune en zone blanche. Concrètement ma commune a environ 35 % de ses lignes non eligible haut debit ... donc 65% de couverture a un minimum de 512 kb/s ma commune est elle considérée en zone blanche ou non?
Merci pour vos reponses...
Bonjour,
j’habite à La Murette dans le pays Voironnais.
Des travaux de pose de fibre optique ont été réalisés en 2008-2009 entre le NRA et les sous répartiteurs.
Ceci s’est fait dans le cadre de la mise en place du haut débit de la région. Des débits de 2Mb était annoncés pour toutes les communes concernées pour 2009 : voir l’article .
Depuis cette date (déjà 3 ans), on nous dit que seul France Telecom peut réaliser l’opération suivante (Etape 2 dans votre article). Mais quels sont les délais pour la faire ?
Pourquoi nous contribuables avons nous payés des infrastructures qui sont inutilisés depuis 3 ans ?
Comment se fait-il qu’alors que vous parlez de très haut débit il existe autant de foyers à moins d’un km d’une fibre et d’un sous-répartiteur qui ont moins d’un 1Mb de débit ?
Vous pouvez suivre les incompréhension des citoyens du pays Voironnais sur ce sujet sur le forum haut débit local : sujet ouvert en 2005.
Nous ne sommes pas isolés sur une montagne, nous avons investi, nous avons besoin de votre réponse.
Merci.
Pour mémoire, l’invitation au partage mentionnée à l’article L 47 du CPCE est un mécanisme permettant à la collectivité d’éviter d’octroyer deux permissions de voirie à deux opérateurs différents et qui emprunteraient le même parcours. Dans ce cas, la collectivité invite l’opérateur B à se rapprocher de l’opérateur A pour qu’il utilise les infrastructures de génie civil de l’opérateur A.
Ainsi, même si ce procédé n’est pas très efficace dans la mesure où le mécanisme d’invitation au partage est pas ou peu utilisé par les collectivités, France Télécom dans le cadre de l’offre commerciale « LGC DPR » (offre d’accès aux fourreaux non régulée, valable pour les opérateurs et les collectivités) exigera la copie de la demande d’invitation au partage mis en œuvre par la collectivité pour qu’un opérateur puisse occuper ses fourreaux.
Néanmoins, il ne faudrait pas que cette condition d’apporter la preuve du courrier d’invitation au partage s’applique pour un opérateur et pas pour un autre au risque de fausser le libre jeu de la concurrence. A fortiori, la demande d’études préalables adressées à France Télécom au stade de la conception du projet et donc bien avant la demande de permission de voirie adressée à la collectivité qui doit se fonder sur les résultats de ces études, est légitime.
S’agissant de votre cas, il s’agit de relier en fibre des stations de base. L’offre régulée « GC RCA » (offre destinée aux opérateurs déployant des réseaux sur câbles en fibres optiques point à point sur la boucle locale de France Télécom, pour le raccordement de leurs clients d’affaires) permet aux opérateurs déclarés L 33-1 (comprenant les opérateurs de téléphonie mobile) d’accéder aux fourreaux de France Télécom dans des conditions non discriminatoires, transparentes et à un tarif orienté vers les coûts. Or actuellement, la possibilité de raccorder des éléments de réseaux en utilisant cette offre n’est pas permise. Cependant, le préambule de l’offre indique que des expérimentations peuvent être prévues à cet effet : « Le raccordement des éléments de réseau fera l’objet d’une expérimentation afin de définir les processus adéquats qui seront intégrés à l’offre d’accès au génie civil de boucle locale de France Télécom pour des réseaux à fibre optique ».