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Rôle des collectivités territoriales

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2 février 2007

Question 11 - Quel devrait être le rôle des collectivités territoriales dans le développement du très haut débit ? Selon les cas, à quel niveau devrait se focaliser le financement public (génie civil, fourreaux, fibre, infrastructures actives) ? Dans quel calendrier ? Comment ces actions locales pourraient-elles être coordonnées ?

Les collectivités territoriales devraient jouer un rôle extrêmement actif dans le déploiement des réseaux très haut-débit. D’une part parce que ces réseaux constituent des enjeux de développement économique essentiels dans un contexte de compétition territoriale croissante. D’autre part en raison des leviers d’action importants dont elles disposent.

Les collectivités sont légitimes à intervenir à tous les niveaux de l’infrastructure de réseau dès lors qu’il s’agit de convaincre les opérateurs à venir offrir des services à leur population et à leurs entreprises. L’action des collectivités doit cependant rester la plus neutre possible au niveau technique et technologique. Elle devrait donc en premier lieu se concentrer sur un rôle de gestionnaire d’infrastructures : génie civil, fourreaux et fibres.

Quelle que soit la technologie retenue, le très haut-débit va impliquer des déploiements importants de fibres optiques. Les coûts de déploiement doivent être abaissés au maximum en profitant de toutes les opportunités de réutilisation d’infrastructures existantes mobilisables. Il est donc souhaitable que les collectivités développent la connaissance de leur patrimoine (au travers notamment de systèmes d’information géographique), mettent à profit les opportunités de récupérer ou d’établir des infrastructures d’accueil à prix marginal, et favorisent le passage des opérateurs dans ces infrastructures, notamment en veillant à leur mutualisation.

Quelle que soit la technologie retenue, le très haut-débit va impliquer des déploiements importants de fibres optiques. Les coûts de déploiement doivent être abaissés au maximum en profitant de toutes les opportunités de réutilisation d’infrastructures existantes mobilisables, voire en utilisant des câbles optiques aériens posés sur des lignes existantes, et qui seront ensuite retirés au gré des chantiers d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de communications électroniques. Les syndicats départementaux d’électrification pourraient être sensibilisés puis mobilisés pour accueillir ces infrastructures nouvelles sur leurs poteaux et pylônes.

Un second niveau d’intervention consiste à mailler le territoire en fibres optiques afin de mettre ces dernières à disposition des opérateurs de manière transparente et non discriminatoire. Nous sommes dans un secteur d’économie de réseau. L’énorme coût fixe d’établissement du réseau doit impérativement être partagé entre les acteurs, afin qu’au niveau des infrastructures un seul réseau soit établi et qu’il soit mutualisé. Une concurrence par les infrastructures sur le segment de la desserte n’aurait pas de sens.

Pour mener à bien ces actions, il est souhaitable qu’émerge à une échelle pertinente une maîtrise d’ouvrage en charge des questions d’aménagement numérique du territoire. C’est naturellement le cas lors de projets de pose de fibres optiques : il y a nécessairement une structure qui est porteuse d’un tel projet. Ce devrait être le cas y compris pour la gestion du patrimoine.

Par exemple, les collectivités territoriales devraient systématiquement poser des fourreaux supplémentaires en vue d’accueillir des réseaux de communication électronique lorsque des travaux sont effectués sur la voirie. Pour qu’une telle approche soit efficace, elle ne peut pas être menée à l’échelle d’une simple commune. Il est nécessaire qu’une structure finance, mais surtout gère, entretienne et valorise ces infrastructures, avec une taille critique suffisante pour générer des économies d’échelle, pour l’établissement et la gestion/maintenance.. Ce rôle est assez proche de celui que tienne les syndicats départementaux d’électrification pour les réseaux électriques. Suivant leur configuration, ces derniers peuvent d’ailleurs être bien placés pour jouer ce rôle.

Ces interventions des collectivités ne doivent pas se limiter aux zones peu denses comme semble le suggérer l’Idate : « là où il ne semble pas exister dans un horizon raisonnable de place pour des investissements concurrentiels dans l’accès THD, il peut être utile d’envisager une approche mutualisée du déploiement des réseaux » (page 10). L’intervention publique est pertinente y compris en zone dense. Ce n’est pas parce que l’espace économique existe pour déployer deux infrastructures concurrentes en parallèle qu’il ne faut pas chercher à n’en réaliser qu’une seule qui soit mutualisée.

La mutualisation permet de réaliser des économies en évitant la duplication d’un investissement, économies qui pourront d’une part être répercutées sur le consommateur et d’autre part être réinvesties utilement ailleurs. Une infrastructure mutualisée et ouverte permet également d’accueillir de multiples opérateurs et d’abaisser les coûts d’entrée alors que deux infrastructures établies en parallèle par deux opérateurs n’accueillent souvent qu’eux mêmes.

Il est donc nécessaire d’inciter les collectivités territoriales à jouer un rôle actif de gestionnaire d’infrastructures.


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