Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Ressources

Contenu

Réglementation FttH pour les immeubles de moins de 12 logements hors des zones très denses

partager sur facebook partager sur twitter
6 juillet 2011

En publiant en juin 2011 la recommandation sur « les modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour certains immeubles des zones très denses (ZTD), notamment ceux de moins de 12 logements », non traitées dans la décision initiale sur les ZTD et non définies dans les offres de référence correspondantes des opérateurs, l’ARCEP complète le cadre réglementaire pour le déploiement du FttH.

Cette recommandation, qui n’a donc pas de caractère prescriptif, s’inscrit dans la volonté du régulateur de mutualiser la partie terminale des réseaux, que ce soit dans les zones très denses, concurrentielles par nature, ou hors de ces zones, où la mutualisation sera plus importante, et par conséquent les investissements publics et privés nécessairement complémentaires.

Un territoire situé en ZTD est forcément hétérogène en termes de densité urbaine « verticale » (fonction de la taille des immeubles) et « horizontale » (fonction de la concentration des bâtiments). Sur la base des îlots statistiques INSEE( IRIS), le régulateur a donc défini des poches de basse densité essentiellement constituées de petits immeubles et de pavillons à partir d’un ratio minimal de 15% d’habitat pavillonnaire et d’un ratio maximal de 5 000 logements au km². En dehors de ces poches existent par ailleurs des bâtiments de moins de 12 logements.

Ainsi, dans les poches de basse densité, pour répondre à une logique de viabilité économique, de cohérence et de complétude des déploiements sur la zone considérée, il est recommandé une taille minimale du point de mutualisation, situé sur le domaine public, de 300 logements (ou locaux professionnels) avec une architecture monofibre (une fibre par logement ou local, partagée entre tous les opérateurs présents). Il est suggéré à l’opérateur d’immeuble (responsable du réseau mutualisé en aval du PM) d’anticiper le raccordement ultérieur de tout immeuble (y compris les pavillons) situé dans la zone arrière correspondante, afin d’assurer la complétude du déploiement. Pour favoriser une couverture de la zone arrière du point de mutualisation cohérente avec celle des autres PM situés sur la même maille IRIS, voire à plus grande échelle, il lui est également conseillé d’interroger les opérateurs tiers et les collectivités territoriales concernées.

Ce schéma se rapproche de celui qui a été retenu pour les territoires situés hors des ZTD, sans toutefois engager l’opérateur d’immeuble à respecter un délai de couverture de la zone dont il est responsable.

Pour tenir compte de l’évolution du territoire urbain (programmes de renouvellement urbain, modification du PLU, ...) et affiner la définition choisie pour déterminer les poches de basse densité, l’ARCEP a mis en place un comité technique de concertation composé d’opérateurs, de représentants des collectivités territoriales et d’experts, dont le CETE de l’Ouest, qui précisera d’ici à fin 2011 cette notion, cartographie détaillée de ces poches à l’appui, afin de mieux apprécier la « réalité du terrain ».

Dans les zones situées en dehors des poches de basse densité mais regroupant des bâtiments à la typologie peu homogène, le régulateur recommande de déployer une architecture multi-fibres (possibilité pour un opérateur tiers d’avoir une fibre dédiée) quand cela favorise la dynamique concurrentielle et profite aux utilisateurs finals. Il se limite à rappeler les diverses solutions de localisation du point de mutualisation (en chambre, armoire de rue, borne ou façade) sans préciser par ailleurs sa taille minimale, compte tenu de la variabilité des situations et des conditions techniques de réalisation.

La recommandation de l’ARCEP sur les immeubles de moins de 12 logements en ZTD.

La contribution du CETE de l’Ouest à la consultation publique qui a précédé l’adoption de la recommandation par l’ARCEP.

Pied de page

Site mis à jour le 18 août
Plan du siteCETE de l’OuestActualités par flux RSS  | AuthentificationFlux RSS