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Rapport sur le développement du très haut débit

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15 février 2008

Le rapport étudie les différentes possibilités de réduire structurellement les coûts de création des nouveaux réseaux à très haut débit en fibres optiques : l’utilisation des infrastructures aériennes, la pose de fourreaux ou de fibres optiques par les opérateurs lors des actions de voirie réalisées par les collectivités locales et la réalisation de travaux de génie civil allégé.

Télécharger le rapport de la mission d’étude sur le développement du très haut débit (format pdf - 702.9 ko - 04/04/2008)

Auteurs : Bernard Flury-Hérard, Daniel Burette, CGPC et François Cholley, CGTI

Rapport présenté au comité de pilotage du très haut débit le 13 décembre 2007 et publié début 2008 sur le site du CGTI et sur le site de la Documentation Française.

Table des matières

- 1 Méthode de travail des membres de la mission

- 2 La mutualisation des travaux de génie civil

  • 2.1 La situation existante
    • 2.1.1 Les aspects réglementaires
    • 2.1.2 Bilan de la mise en oeuvre des possibilités existantes
      • 2.1.2.1 La réalisation de travaux destinés au partage ultérieur
      • 2.1.2.2 La coordination de travaux
      • 2.1.2.3 L’utilisation du règlement de voirie
      • 2.1.2.4 Le rapprochement d’opérateurs fondé sur l’article L47 du CPCE
      • 2.1.2.5 La voie des conventions basées sur l’article R20 du CPCE
      • 2.1.2.6 L’établissement d’infrastructures passives par la collectivité
      • 2.1.2.7 La procédure des DICT (décret 91-1147 du 14 octobre 1991)
      • 2.1.2.8 Synthèse
  • 2.2 Les recommandations
    • 2.2.1 Favoriser l’établissement de schémas directeurs des infrastructures de communications
      électroniques par les CT
    • 2.2.2 Favoriser la connaissance du patrimoine en fourreaux existants
    • 2.2.3 Imposer la pose de fourreaux supplémentaires lors des travaux de génie civil demandés par un opérateur de communications électroniques
    • 2.2.4 Permettre au règlement de voirie et aux collectivités de jouer pleinement leur rôle
    • 2.2.5 Favoriser la mutualisation des travaux de GC entre opérateurs par une meilleure publicité des autorisations de travaux
    • 2.2.6 Mettre à profit l’intervention du FACé pour le très haut débit en zone rurale
    • 2.2.7 Veiller à la pratique de tarifs raisonnables pour les fourreaux vides
    • 2.2.8 Synthèse

- 3 Le génie civil allégé

  • 3.1 La situation existante
  • 3.2 Les recommandations
  • 3.3 Synthèse

- 4 L’utilisation des infrastructures aériennes électriques en réseau d’accès

  • 4.1 Champ d’étude
  • 4.2 Les technologies disponibles
  • 4.3 Le cadre juridique
  • 4.4 La situation existante
    • 4.4.1 L’utilisation du réseau électrique
    • 4.4.2 L’enfouissement des lignes : une clarification souhaitable
  • 4.5 Les possibilités d’utilisation sur une large échelle
    • 4.5.1 Les avantages
      • 4.5.1.1 La capacité
      • 4.5.1.2 L’économie
      • 4.5.1.3 La rapidité de déploiement
      • 4.5.1.4 L’accès jusqu’aux immeubles ou maisons individuelles
    • 4.5.2 Les inconvénients
      • 4.5.2.1 La politique d’enterrement des lignes aériennes
      • 4.5.2.2 L’absence de continuité
      • 4.5.2.3 La limitation à deux opérateurs
      • 4.5.2.4 La précarité
  • 4.6 Les recommandations
    • 4.6.1 Permettre un plus large accès des opérateurs aux supports aériens
    • 4.6.2 Permettre l’extension juridique du champ d’intervention d’Artéria
    • 4.6.3 Faciliter les conditions d’enfouissement ultérieur
    • 4.6.4 Synthèse

- 5 L’utilisation des infrastructures aériennes de France Télécom pour l’accès au très haut débit


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