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Premier bilan d’étape pour le comité d’expérimentations sur les antennes relais de téléphonie mobile

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14 octobre 2011

« Même si les seuils réglementaires d’exposition ne nécessitent pas de révision en l’état actuel des connaissances, le Grenelle des ondes a néanmoins considéré que, dès lors que l’exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité de service, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée », explique Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie (avril 2011).

Deux ans après la création du groupe de travail, le rapport de la première phase du comité opérationnel (COMOP) « expérimentations » vient d’être remis à la ministre de l’Écologie et au ministre chargé de l’Économie numérique. Ce rapport doit servir d’une part à identifier de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais, et d’autre part à évaluer la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile.

Sur l’aspect exposition aux ondes des riverains, l’état des lieux, objet de la première phase des expérimentations, montre qu’environ 95% des niveaux d’exposition sont inférieurs à 1,5 volts par mètre (V/m), et 99,9 % inférieurs à 5 V/m, donc bien en-deçà des valeurs limites réglementaires de 41 et 51 V/m pour la 2G et de 61 V/m pour la 3G . Il existe cependant quelques points géographiquement isolés dits atypiques, où l’exposition est sensiblement plus élevée que la moyenne, tout en restant inférieure aux valeurs-limites. Toutefois, des simulations de modifications d’ingénierie ou d’emplacement des antennes concernées montrent une réduction de l’exposition sans dégradation significative de la couverture.

Par ailleurs, des travaux de simulation de réduction de puissance des antennes ont été réalisés en 2G : ils ont montré une forte détérioration de la couverture du réseau, notamment à l’intérieur des bâtiments (chute d’au moins 50%), et donc de la qualité du service de téléphonie mobile, des résultats à confirmer par de nouvelles expérimentations.

En conclusion, le rapport recommande de recenser d’ici fin 2012 les points atypiques du territoire national, en application de la loi Grenelle 2, et de s’engager vers une réduction effective du nombre de points atypiques. Dans le cas particulier de l’implantation d’un nouveau bâtiment à proximité d’une antenne, une réflexion devra ainsi être menée pour éviter la création de points atypiques où l’exposition des riverains serait plus élevée que la moyenne (jusqu’à une dizaine de V/m), tandis que d’une manière générale l’impact des futures antennes de la 4G sera évalué.

Sur l’aspect concertation des populations, il est recommandé de mettre à disposition des villes pilotes la "boîte à outils" (fiches d’information, cahier d’acteurs où chacun peut faire part de ses positions, etc.) élaborée par le COMOP pour améliorer la concertation autour des projets d’implantation d’antennes relais, ainsi que de mettre « effectivement en place, dès 2012 », le dispositif instauré par les lois Grenelle permettant à toute personne de faire mesurer gratuitement « le niveau des champs magnétiques dans son logement à proximité d’une antenne relais ».

Les travaux doivent à présent se poursuivre sous l’égide d’un comité technique, ouvert à toutes les parties prenantes et piloté par l’agence nationale des fréquences (ANFR) et les ministères concernés.

Le rapport d’étape de la première phase du COMOP « expérimentations »

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