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Pour une ingénierie neutre dans les nouveaux lotissements résidentiels

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19 décembre 2008
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Lotissement résidentiel en chantier
crédit photo DREIF/GOBRY

Si l’attention des opérateurs qui investissent dans le FTTH est aujourd’hui largement focalisée sur les zones résidentielles les plus denses, où l’habitat est essentiellement collectif, l’extension du très haut débit à des territoires plus étendus nécessitera que des actions soient menées également sur les autres territoires.

L’avantage des secteurs où l’habitat est majoritairement pavillonnaire est que la question des parties communes propres aux immeubles collectifs (colonne montante, paliers d’étages) ne se pose pas. En revanche, la partie « horizontale » y est plus importante : non seulement les longueurs à parcourir pour desservir chaque bâtiment sont en moyenne plus longues que dans les zones denses, mais en plus chaque bâtiment ne comprend qu’un abonné potentiel. Plus encore que dans les zones denses, il est indispensable que celui qui aménage la voirie d’un nouveau quartier résidentiel - dans lequel l’ensemble des réseaux est désormais pratiquement toujours enfoui - pense à intégrer la pose de fourreaux et chambres permettant la desserte optique ultérieure de chaque habitation.

Dans les nouveaux lotissements, les aménageurs - publics ou privés - doivent être vigilants sur plusieurs points.

Celui qui paie les fourreaux en est propriétaire et exploitant

Dans le cas d’un lotissement communal, si la collectivité paie les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques (fourreaux, chambres, et travaux nécessaires à leur mise en place), alors elle en est et reste propriétaire à l’issue des travaux. Elle les met ensuite à disposition de tous les opérateurs, dans des conditions transparentes et non discriminatoires (voir fiche sur la mise à disposition d’infrastructures. Parmi les opérateurs, celui qui est chargé du service universel des télécommunications (actuellement France Télécom) sera un utilisateur comme les autres, même s’il sera certainement présent dans tous les cas (le service universel téléphonique fixe devant être amené partout) et aura besoin de davantage de volume (les câbles et équipements du réseau cuivre étant plus encombrants que ceux des réseaux optiques). A ce titre, il paiera une redevance pour l’utilisation des fourreaux et chambres.

La collectivité n’a aucune obligation de financer la mise en place de fourreaux sur le domaine public : si elle ne le fait pas, c’est aux opérateurs eux-mêmes qu’il appartient de trouver des solutions pour passer leurs réseaux, dans le respect des contraintes d’urbanisme.

Si un opérateur souhaite financer des fourreaux lors de la viabilisation d’un lotissement communal, alors on se trouve dans une démarche de co-investissement. La collectivité a intérêt à négocier des droits d’usage partagés, notamment pour les chambres, afin que l’infrastructure mise en place et ces droits d’usage n’empêchent pas le développement de la concurrence sur la zone considérée.

Dans un lotissement privé c’est au maître d’ouvrage du lotissement (ou aux opérateurs si ceux-ci sont d’accord) de financer les infrastructures. Si le maître d’ouvrage d’un lotissement privé finance des fourreaux sous la voirie du lotissement, ceux-ci seront intégrés au domaine public communal lors de l’éventuel transfert de la voirie du lotissement vers le domaine public communal. La collectivité les met ensuite à disposition des opérateurs, dans les conditions décrites précédemment.

L’ingénierie des infrastructures télécoms doit être neutre

Reprenons l’exemple d’un lotissement communal. Une question qui revient régulièrement est la suivante : qui est responsable des études pour les infrastructures télécoms ?

La première approche possible est celle d’une étude d’ingénierie des infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques réalisée par les services techniques de la collectivité, ou bien par un bureau d’étude indépendant de tout opérateur. Dans ce cas, à l’issue des études de projet, le plan des fourreaux et chambres prévus peut être soumis pour avis aux différentes opérateurs - futurs locataires des infrastructures. Les opérateurs indiquent alors si le projet permet de répondre à leurs besoins, de préférence en prenant en compte les besoins prévisibles à horizon 5-10 ans, ce qui inclut donc le FTTH. L’opérateur en charge du service universel répond a minima pour ses besoins liés au réseau cuivre téléphonique. Bien entendu, la réponse des opérateurs est formulée gratuitement, puisqu’ils sont simplement invités à émettre un avis sur un projet.

La seconde approche est celle où la collectivité fait réaliser l’étude d’ingénierie des infrastructures d’accueil par un opérateur télécoms privé. Dans ce cas, l’opérateur en question n’est pas consulté pour donner son avis sur un projet prédéfini, mais bien pour concevoir le projet en fonction de besoins exprimés par le maître d’ouvrage. Il intervient non pas en tant qu’opérateur de réseaux, mais en tant que bureau d’études compétent en matière de réseaux télécoms. Sa prestation sera alors logiquement facturée. L’opérateur en question devra ainsi avoir été retenu comme candidat le mieux disant dans le cadre d’un marché à procédure adaptée si le coût de l’étude est supérieur à 4000€, et dans les autres cas retenu au moins dans des conditions transparentes et non discriminatoires.

Bien entendu, une ingénierie indépendante des intérêts particuliers de tel ou tel opérateur est préférable. Elle permet d’éviter que l’infrastructure qui est conçue ne constitue un frein au développement local de la concurrence. De même que pour les immeubles collectifs où il est nécessaire de disposer d’un point de mutualisation permettant de partager la partie terminale, dans un lotissement il faut disposer de possibilités techniques de mutualisation du segment terminal. Une ingénierie indépendante des opérateurs permet également au maître d’ouvrage de « garder la main » sur la question des infrastructures télécoms et donc d’éviter qu’un opérateur ne vienne réduire sa maîtrise de l’accès ultérieur à ces ouvrages.

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Mutualisation de la partie terminale dans un lotissement résidentiel - Schéma de principe

Une offre à renforcer, une demande à structurer

Il se pose toutefois aujourd’hui plusieurs questions. Les bureaux d’études généralistes VRD réalisant des prestations de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de lotissements résidentiels - ou même de zones d’activités, ou la question se pose également - sont-ils dotés des compétences techniques nécessaires à la prise en compte de ce sujet ? Les maîtres d’ouvrage eux-mêmes pensent-ils systématiquement à inscrire dans leurs appels d’offre pour le choix du maître d’œuvre que la prestation d’ingénierie à réaliser inclut non seulement la voirie et les réseaux humides, mais également les infrastructures de réseaux de communications électroniques ?

L’observation de ce qui se déroule encore aujourd’hui sur les territoires permet de penser que ce n’est pas toujours le cas.

Si l’on souhaite accompagner le développement d’une offre très haut débit concurrentielle partout en France, et pas seulement dans les zones les plus denses où les investissements des opérateurs privés seuls - avec leurs exigences de retour sur investissement rapide - sont parfois tout juste suffisants pour couvrir les coûts, il est indispensable que dans les zones moins denses, toute opération d’aménagement d’une nouvelle zone résidentielle, et plus généralement toute opération de travaux relativement étendue sur une partie urbanisée d’une commune (par exemple la réhabilitation de la voirie d’un quartier, l’amélioration d’une traversée de bourg...) inclut la pose d’infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques dont l’ingénierie est basée sur une approche de réseau ouvert, neutre, mutualisable. L’aménageur est le mieux placé pour l’imposer, a fortiori s’il est public.

Du côté des prestataires d’ingénierie en VRD, la compétence en matière de génie civil pour les réseaux télécoms doit être développée afin d’apporter une réponse au besoin.

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Chambre L5T partagée - Cuivre et optique

Que faut-il poser dans un lotissement résidentiel ?

Sans entrer dans les détails qui doivent être étudiés en fonction de chaque projet, on peut définir quelques principes directeurs simples sur lesquels la maîtrise d’œuvre peut se baser.

Sous la voirie, les chambres doivent être reliées à autant de fourreaux que nécessaire pour permettre à la fois le déploiement du réseau cuivre téléphonique et celui d’au moins un réseau optique. Le nombre de fourreaux doit être adapté en conséquence.

Il faut également que l’adduction des différentes parcelles, depuis les chambres, permette à terme de tirer un câble optique vers la parcelle, afin d’éviter de devoir créer une nouvelle adduction spécifique FTTH le jour où la fibre arrivera. Concrètement, cela signifie qu’au moins deux fourreaux par parcelle sont souhaitables.

On peut également prévoir, suivant la taille du lotissement et la configuration des réseaux de collecte permettant de raccorder ce lotissement, un point de concentration situé en entrée de la zone aménagée, matérialisé par une chambre de grande taille, ou une armoire. Cet espace technique situé en entrée de zone ne doit pas être dimensionné uniquement pour l’accueil des équipements du réseau téléphonique. L’approche la plus souhaitable est de mettre en place des chambres mutualisables, qui pourront servir à la fois au réseau téléphonique cuivre et aux futurs réseaux optiques FTTH.

Documentation complémentaire
- Le point sur... Le FTTx : réseau optique de desserte
- Le point sur... La problématique des infrastructures d’accueil
- Le point sur... La mutualisation des réseaux
- Le point sur... Les infrastructures d’accueil de réseaux filaires
- Le point sur... Armoires et locaux techniques
- Zones d’activités très haut débit - Quelques bonnes pratiques d’ingénierie

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Commentaires sur l'article
  •  Sortir des impasses..., par Bernard Dugas http://, le 5 juin 2009 à 08h37

    Bonjour,

    Le schéma présenté montre la création d’une impasse : il faudrait peu pour transformer le schéma en boucle afin d’assurer une redondance naturelle du réseau.

    Comme pour le réseau routier, il vaut mieux construire des routes (toujours 2 chemins pour sortir) que des impasses.

    Et ainsi on sortira plus aisément de l’impasse habituelle du cuivre ;-)

  •  Complément : décision du conseil de la concurrence (juin 2007) suite à des difficultés rencontrées par un bureau d’études privé face à France Télécom, par Stéfan Le Dû http://, le 30 janvier 2009 à 16h49

    7 juin 2007 : Le Conseil de la concurrence enjoint à France Télécom de mettre fin à ses pratiques d’éviction sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle des installations téléphoniques privées

    Saisi en novembre 2006 par la société Solutel, le Conseil de la concurrence vient de rendre une décision, dans laquelle il prononce des mesures conservatoires à l’égard de France Télécom.
    Proposant ses prestations d’ingénierie, de conseil et de contrôle des installations de téléphonie réalisées par des lotisseurs en Bretagne et Pays-de-la-Loire depuis 2004, Solutel reprochait à France Télécom de mettre en œuvre à son encontre des pratiques de dénigrement, d’avoir créé une barrière tarifaire visant à l’empêcher de se développer sur ce marché et d’exercer des pressions et rétorsions à l’encontre de ses clients . Elle avait assorti sa saisine d’une demande de mesures conservatoires.

    > Communiqué (http://www.conseil-concurrence.fr/user/standard.php?id_rub=210&id_article=738)
    > Décision 07-MC-03 du 7 juin 2007 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Solutel (http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=07-MC-03)

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