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Points de repère sur le déploiement du très haut débit (FTTH)

L’ARCEP publie des points de repère sur l’intervention des collectivités territoriales dans le déploiement du très haut débit résidentiel traitant prioritairement des zones urbaines. Cette publication est le fruit des travaux du Comité des réseaux d’inititative publique (CRIP).

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CHAPITRE 1. Le très haut débit

- 1.1 LA RUPTURE TECHNOLOGIQUE DE LA FIBRE OPTIQUE
- 1.2 LES ARCHITECTURES DE RÉSEAUX À TRÈS HAUT DÉBIT

  • a. L’architecture "point à point"
  • b. L’architecture "point à multipoint" (PON)
  • c. L’architecture polyvalente
  • d. Les solutions réutilisant les réseaux actuels

- 1.3 ECONOMIE DES DÉPLOIEMENTS FTTH

  • a. Les postes de coût liés au déploiement d’un réseau FTTH
  • b. Rentabilité du déploiement FTTH

- 1.4 LA RÉGULATION DU TRÈS HAUT DÉBIT

  • a. L’accès au génie civil de France Télécom
  • b. La mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre
  • c. Evaluation de l’impact de la régulation sur l’équation économique

- 1.5. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CHAPITRE 2. Les collectivités et l’aménagement du domaine public

- 2.1 LA DÉFINITION D’UNE STRATÉGIE D’AMÉNAGEMENT

  • a. La connaissance des réseaux
  • b. Les études de piquetage
  • c. La définition d’un schéma d’aménagement numérique

- 2.2 LA MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE

  • a. Organisation
  • b. Règlement de voirie et autorisations d’urbanisme

CHAPITRE 3. La mise à disposition d’infrastructures de base

- 3.1 LA MISE EN PLACE D’INFRASTRUCTURES DE GÉNIE CIVIL

  • a. Le cadre juridique
  • b. Quand construire du Génie Civil ?
  • c. Le dialogue avec les opérateurs
  • d. La mise en place des infrastructures (génie civil et locaux)
  • e. Les architectures possibles pour le génie civil destiné à recevoir les réseaux FTTH
  • f. Typologie et caractéristiques des fourreaux

- 3.2 LA MISE À DISPOSITION D’INFRASTRUCTURES

  • a. Les modalités juridiques de mise à disposition
  • b. Les principes de tarification
  • c. L’utilisation partagée des infrastructures publiques des réseaux câblés

CHAPITRE 4. Le déploiement de réseaux par les collectivités

- 4.1 LE PROLONGEMENT DES RÉSEAUX DE COLLECTE
- 4.2 L’ENJEU CONCURRENTIEL DE L’INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS ET LE RÉGIME COMMUNAUTAIRE DES AIDES D’ETAT

  • a. Les principes
  • b. Le cas des interventions dans le très haut débit résidentiel
  • c. Quels risques juridiques pour les collectivités territoriales ?

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