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Mutualisation des travaux de génie civil (article L49 du CPCE)
La mutualisation des travaux de génie civil : la collectivité désignée par le SDTAN assure la publicité des projets de chantiers.
Article L49 du Code des Postes et Communications Électroniques.
Courriers types et modèle d’annonces légales (en-tête Collectivités territoriales).
