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Le Point d’appui national

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Modalités d’action sur les infrastructures

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24 janvier 2008

[Partie précédente : Les acteurs et les enjeux]

Le principal obstacle au déploiement du réseau d’un opérateur sur un territoire est naturellement le coût de ce déploiement. Or la majeure partie de l’investissement correspond aux infrastructures passives : pose de fourreaux et chambres pour les réseaux filaires, pylônes et autres points hauts pour les réseaux hertziens, aménagement de locaux techniques.

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Pose de fourreaux et chambres de tirage

Ainsi, par exemple, dans le scénario de la création d’un réseau optique ex nihilo, le coût du génie civil nécessaire à la pose des fourreaux représente généralement de l’ordre de 70 à 80% de l’investissement total, avec un coût moyen autour de 100 euros du mètre.

Par ailleurs, les infrastructures d’accueil se situent à l’interface avec le domaine public, maîtrisé par les collectivités. Enfin, la disponibilité d’infrastructures est la condition sine qua non de l’établissement d’un réseau.

Pour ces raisons, l’approche par les infrastructures constitue un levier important pour les collectivités souhaitant favoriser le déploiement du haut débit sur leurs territoires. Les communes, groupements de communes et départements disposent là de moyens d’action dont les effets peuvent être décisifs.

Au delà des zones les plus denses, les opérateurs déploieront en priorité le très haut débit dans les zones où des infrastructures seront disponibles ; à Montpellier par exemple, le déploiement progressif d’un patrimoine de fourreaux, à l’occasion des différentes opérations d’aménagement urbain, permet aujourd’hui à Free d’annoncer au terme d’un accord avec la communauté d’agglomération un projet de 60000 foyers et bureaux desservis en fibre optique.

En matière de réseaux sans fil, qu’il s’agisse d’apporter des services nomades ou d’éliminer une zone blanche, la première difficulté est de trouver des points hauts, bien placés en fonction de la zone à couvrir, alimentés électriquement, et facilement reliables aux réseaux de collecte.

Ainsi, sans nécessairement aller jusqu’à endosser le rôle d’opérateur d’opérateurs ouvert par l’article L1425-1 du CGCT, chaque collectivité est en mesure, à son échelle, et en collaboration avec les différents gestionnaires de réseaux, aménageurs, maîtres d’œuvre et entreprises intervenant sur son territoire, de favoriser l’aménagement numérique de son territoire, par des actions au niveau des infrastructures. Cinq mesures clés sont présentées ci-après ; l’objectif n’est pas d’être exhaustif mais de mettre en exergue les principales actions pouvant avoir des effets importants.

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Exemple de SIG pour les réseaux de communications électroniques
Source : Nantes Métropole

Intégration d’un volet « infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques » dans le système d’information géographique

Une telle action permet de disposer d’une connaissance fiable, à jour et diffusable de la disponibilité des infrastructures sur le territoire. La collectivité est ainsi en mesure d’indiquer à un opérateur de quelles infrastructures il pourra disposer pour relier un point A à un point B, et lesquelles seront à construire. Bien entendu, cette action repose sur la mise en place préalable d’un SIG « réseaux » au niveau de la collectivité ; pour que les données d’un tel SIG soient aussi complètes, précises et à jour que possible, il est indispensable de mettre en place une collaboration efficace entre la collectivité, les gestionnaires des différents réseaux et les entreprises de travaux qui réalisent les modifications des infrastructures.

Définition d’un schéma directeur des infrastructures haut débit

En établissant un schéma directeur en lien avec une stratégie d’aménagement numérique, la collectivité définit l’architecture cible des infrastructures (et donc des réseaux) sur son territoire. Pour être efficace, le schéma directeur devrait a minima indiquer quel type d’intervention la collectivité prévoit (aucune, coordination de travaux, pose d’infrastructures d’accueil, déploiement de réseau dans le cadre de l’article L1425-1) et à quels endroits (pôles urbains, zone rural, niveau collecte, niveau desserte, etc.)

L’existence d’une stratégie transcrite dans un schéma directeur bénéficie à la collectivité, aux opérateurs, mais aussi aux acteurs de l’aménagement de manière plus large. Pour la collectivité, le schéma directeur permet une meilleure prise en compte de la question des réseaux haut débit dans les différentes actions : coordination de travaux, intégration aux démarches de planification urbaine... Pour les opérateurs, disposer d’une connaissance de ce que souhaite et prévoit la collectivité est un atout évident leur permettant de réaliser leurs déploiements de façon cohérente et durable. Pour les autres acteurs aménageant le territoire (maîtres d’œuvres, entreprises de travaux, collectivités d’autres niveaux...), la disponibilité d’un schéma directeur permet une meilleure intégration de la question des infrastructures haut débit dans leurs propres projets.

Le schéma directeur permet ainsi l’émergence de synergies entre les projets des acteurs du territoire, et donc des démarches plus cohérentes et plus durables que la conduite de projets au fil de l’eau, sans concertation et information mutuelle.

Mise en place d’un guichet unique

Pour les opérateurs, une des difficultés est la multiplicité des interlocuteurs lorsqu’il s’agit de venir établir un réseau sur un territoire. En se regroupant à la fois fonctionnellement (en regroupant les informations et les démarches derrière une interface unique) et géographiquement à une échelle pertinente, les collectivités facilitent le travail des opérateurs et contribuent à diminuer les délais de déploiement.

Par ailleurs, ce regroupement permet aux collectivités de disposer de pouvoirs d’influence et de négociation plus importants que si elles restent isolées (ou regroupées à des échelles trop réduites) : un opérateur sera plus disposé à discuter et à consacrer du temps et de l’énergie à une structure représentant une population suffisante.

Coordination et mutualisation

En incitant les différents constructeurs de réseaux enfouis (eau, gaz, électricité, téléphone, fibre optique) à se regrouper dans des opérations de travaux partagées, la collectivité permet à l’ensemble des acteurs de réaliser des économies, sur le coût direct des travaux, mais aussi sur leurs impacts (gêne aux riverains, impact sur l’état de la voirie).

Par ailleurs, elle peut elle-même participer à cette mutualisation - et non plus seulement l’animer - en procédant à la pose de fourreaux en réserve, qu’elle mettra par la suite à disposition des opérateurs. Ceci peut se faire dans le cadre d’opérations ponctuelles (travaux sur une rue) ou de programmes plus larges (viabilisation d’une nouvelle zone résidentielle, aménagement d’une zone d’activités...).

La communauté urbaine de Lyon, par exemple, a mis en œuvre une politique de création d’un réseau d’infrastructures mutualisé : dans toute opération d’aménagement (voies nouvelles, création de zones d’activités...), le maître d’ouvrage de l’opération pose des infrastructures destinés à accueillir les réseaux de communications électroniques. Ces infrastructures sont dimensionnées afin de permettre l’accueil de plusieurs opérateurs. Une quinzaine d’opérateurs ont ainsi signé une convention avec la collectivité.

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Une tranchée à faibles dimensions
Source : DDE 42

La mutualisation intéresse également les réseaux sans fil : incitation au partage de pylônes, intégration de possibilités d’accueil d’équipements radio sur le mobilier urbain...

De leur côté, les gestionnaires de réseaux et leurs maîtres d’œuvres ont tout intérêt à intégrer la question de la coordination et de la mutualisation en amont de leurs études de projets, car plus les opportunités sont identifiées rapidement, plus il est simple de les exploiter (adaptation du montage juridique et financier de l’opération, cohérence des choix techniques, etc.).

Génie civil allégé

Dans certains cas, en particulier lorsque l’utilisation d’infrastructures existantes n’est pas possible, le coût du génie civil peut être réduit sensiblement en utilisant de nouvelles techniques, dites de « génie civil allégé ». Figure de proue de ces techniques, la tranchée de faibles dimensions (micro- ou mini-tranchée, d’une profondeur d’environ 40cm et d’une largeur comprise entre 5 et 30cm) part de deux postulats simples : (1) tous les réseaux n’ont pas besoin d’être enfouis très profondément ; (2) une tranchée moins profonde et moins large est moins coûteuse.

Plusieurs entreprises de travaux ont développé leurs propres procédés pour la réalisation de micro-tranchées. A l’heure actuelle, il n’existe pas de norme encadrant la micro-tranchée, et notamment les conditions de remblaiement de ces excavations, déterminantes pour garantir la bonne conservation du domaine public routier. L’absence de norme a notamment pour effet de compliquer l’intégration de ces techniques dans les règlements de voirie des collectivités. Un processus de normalisation nationale est toutefois en cours, alimenté notamment par différentes études conduites par plusieurs organismes techniques du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Ces travaux devraient aboutir à une norme validée courant 2008. Parallèlement, le CERTU prépare un guide technique et administratif sur les micro-tranchées ; il sera publié également en 2008.

Une prise de conscience nécessaire à la compétitivité nationale

A travers ces cinq exemples d’actions orientées sur les infrastructures, il apparaît que la mobilisation des acteurs publics sera d’autant plus efficace qu’elle associera les maîtres d’œuvre, les gestionnaires de réseaux divers, et les entreprises de travaux.

Il est donc indispensable de sensibiliser l’ensemble des acteurs ; c’est d’autant plus important que les réseaux de communications électroniques ont longtemps été le domaine exclusif d’un acteur unique - l’opérateur historique. L’évolution du cadre juridique et du jeu des acteurs amène des intervenants dont ce n’était auparavant ni le rôle ni le métier à contribuer aujourd’hui à l’aménagement numérique des territoires.

Une prise de conscience large, associée au développement de nouveaux réflexes permettant d’introduire les réseaux numériques dans toutes les démarches d’aménagement du territoire, permettra à la France de rester parmi les pays d’Europe les mieux équipés en matière de réseaux de communications électroniques. A l’heure où la compétitivité des territoires s’évalue à l’échelle mondiale, il s’agit en outre de ne pas se laisser distancer par les Etats-Unis ou les pays d’Asie qui ont déjà pris de l’avance sur le chantier du très haut débit.


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