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Les offres sociales sur l’internet fixe et sur les mobiles

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30 septembre 2011

Tarif social internet fixe

Plus personne ne doute que l’internet soit un facteur d’insertion sociale. « 91 % des chercheurs d’emploi ont aujourd’hui recours à internet pour leurs démarches. L’exclusion numérique est désormais source d’exclusion tout court » indiquait le gouvernement dans un communiqué début septembre.
Aussi, les députés ont-ils voté l’inscription d’un tarif social internet,dans le projet de loi sur la protection des consommateurs. Il vise à favoriser l’accès des personnes les plus démunies au haut débit et à réduire ainsi la fracture numérique. Ce tarif sera mis en place sous 6 mois et viendra compléter l’offre « sociale » de mars 2011 sur la téléphonie mobile (cf infra).

Pour obtenir le label « sociale », toute offre devra comprendre un accès haut débit illimité à internet et à la téléphonie fixe sur IP pour moins de 23 euros TTC (dont 3 euros de location de la box), être disponible pour les allocataires du RSA (environ 2,2 millions de foyers), et ne pas imposer d’ engagement de durée, ni caution et frais d’activation.

La principale association de défense des consommateurs, l’UFC-Que Choisir, estime cette offre « bien trop élevée pour faire la différence » et avait d’ailleurs plaidé pour une offre à 10 euros. Elle pose notamment la question du coût mensuel de la location de la ligne de cuivre téléphonique, pour laquelle les opérateurs doivent verser 9 euros à France Télécom, un montant qui n’a pas bougé depuis des années.
En effet, à ce loyer s’ajoutent 3 euros de TVA, 4 ou 5 euros d’achat de bande passante et autres frais de déploiement ou de location, soit 17 euros par mois. Pas sûr donc que les opérateurs alternatifs se lancent dans cette offre de service, pour laquelle la demande n’est pas très forte et qui leur ferait courir un risque financier.

Par ailleurs, Numericable propose déjà une offre dual play à un coût bien moindre (4 euros/mois), qui ne correspond cependant pas à la volonté de l’offre sociale internet puisque si elle comprend un accès à l’internet haut débit à 2 Mbit/s ainsi que la réception des 19 chaînes de la TNT, en revanche la ligne téléphonique associée ne peut que recevoir des appels ou appeler des numéros d’urgence.

Tarif social mobile

Après la signature par les opérateurs mobiles en mars 2011 d’une convention sur la mise en place du label "tarif social mobile", destiné aux personnes rencontrant des difficultés particulières dans l’accès au service téléphonique en raison de leur niveau de revenus, les deux premiers labels ont été attribués début mai pour des offres de 40 ou 50 minutes de communications et 40 ou 50 SMS de respectivement 7,90 € ou 9,90 € par mois. Aspect intéressant pour le consommateur, cette offre mobile sociale est sans frais d’activation du service ni frais de résiliation, le client pouvant mettre fin à son contrat à tout moment.

Plafonné à 10 euros TTC (mensuel pour les forfaits), ce tarif doit garantir : la mise à disposition d’une carte SIM, la réception d’appels et de SMS, 40 minutes d’appels (hors numéros spéciaux et de services) vers les téléphones mobiles ou fixes d’opérateurs métropolitains, ainsi que l’émission de 40 SMS (hors SMS surtaxés) vers les téléphones mobiles.
Cette offre est sans frais d’activation du service, ni frais de résiliation, le consommateur pouvant résilier à tout moment son contrat.

Pour mémoire, les opérateurs labellisés aujourd’hui sont Auchan Télécom, Bouygues Télécom, Coriolis Télécom, Orange, SFR et Zero Forfait.

Les offres sociales disponibles sur le site Service-Public.fr

De son côté, l’Autorité de la concurrence voit plus loin que le tarif social. La fracture numérique n’est pas qu’une histoire de porte-monnaie, souligne-t-elle : les personnes âgées, les ruraux et les DOM-TOM, les non-diplômés en souffrent eux aussi. Aussi recommande-t-elle de favoriser le développement d’espaces publics numériques ainsi que les offres globales à destination des bailleurs sociaux. Les locataires de leurs parcs pourraient ainsi s’équiper à bas prix en ordinateurs et se former à leur utilisation.

L’avis de l’Autorité de la concurrence à ce sujet

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