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Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique

20 juillet 2011 (mis à jour le 21 juillet 2011)
Le CETE de l’Ouest met à disposition des collectivités une brochure présentant le schéma directeur territorial d’aménagement numérique. Ce document a pour ambition de répondre aux questions que se posent les élus sur le SDTAN et sur son contenu, son élaboration et son articulation avec les documents d’urbanisme.

Un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) est un document opérationnel de moyen/long terme établi par une collectivité sur son territoire :

- décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du territoire considéré,
- analysant le chemin à parcourir pour y parvenir et la part prévisible qu’y prendront les opérateurs privés,
- arrêtant des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour accélérer l’atteinte de ces objectifs, ou simplement permettre de les atteindre.

Le schéma directeur constitue un outil de cadrage de la montée en débit des territoires, fixe et mobile, - au moyen essentiellement d’une densification de la capillarité des réseaux en fibre optique - et de leur évolution vers le très haut débit. Il favorise la cohérence des actions menées par les différents acteurs ainsi qu’une meilleure prise en compte du long terme.

Le CETE de l’Ouest met à disposition des collectivités :

  1. une brochure de présentation du SDTAN (format pdf - 4.2 Mo) qui a pour ambition de répondre aux questions que se posent les élus sur le SDTAN et sur son contenu, son élaboration et son articulation avec les documents d’urbanisme,
  2. un exemple de cahier des charges (format doc - 102 ko) qui leur permettra de confier à un prestataire la réalisation de leur schéma directeur,
  3. une notice de présentation (format pdf - 107.9 ko) de la démarche et du cahier des charges,
 
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