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Le point sur... le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN)

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10 janvier 2011
Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, le haut débit est devenu essentiel au grand public comme aux professionnels. Cependant, les indispensables déploiements d’infrastructures varient selon les territoires. Les opérateurs privés s’inscrivent naturellement dans une logique de rentabilisation à court terme et n’investissent que dans les zones très denses. Les collectivités en revanche souhaitent un développement équilibré pour leurs territoires, et s’impliquent donc depuis une dizaine d’années dans l’aménagement numérique. Le déploiement du très haut débit qui s’amorce aujourd’hui, et notamment celui des réseaux de fibre optique, représente pour elles un investissement d’avenir et un fort enjeu de croissance.
Pour favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés, la loi de 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, vise à généraliser l’élaboration, sur l’ensemble du territoire national, de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) qui conditionnent le soutien financier de l’État aux projets des collectivités à travers le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT).
Établi à l’échelle d’un département au moins, le SDTAN a pour objectif de construire un projet d’aménagement numérique cohérent et partagé par tous les acteurs du territoire et de déterminer les modalités de sa réalisation sur le long terme.

Le SDTAN : un outil stratégique pour le très haut débit

SIG Nantes
Afin de développer les capacités de la France en matière d’économie numérique, le programme national très haut débit lancé en juin 2010 fixe l’objectif ambitieux de couvrir notre territoire en très haut débit d’ici à 2025. Le seul déploiement par les opérateurs privés, limité en capacité d’investissement et orienté vers les zones les plus denses donc les plus rentables, ne permettra pas d’atteindre ce but.

En incitant opérateurs et fournisseurs d’accès internet à investir dans les zones moins denses, grâce notamment à la création de réseaux d’initiative publique mutualisés, les collectivités locales se sont déjà fortement impliquées pour réduire la fracture numérique du haut débit apparue sur leurs territoires. Elles sont aujourd’hui confrontées à un enjeu beaucoup plus exigeant : le déploiement du très haut débit.

Pour les aider dans leur démarche, la loi Pintat met à leur disposition le schéma directeur territorial d’aménagement numérique, outil de cadrage qui favorise la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l’investissement privé et prend en compte le long terme.

A partir d’un état des lieux et d’un diagnostic partagé, le SDTAN permet aux acteurs publics de s’interroger sur ce qu’ils souhaitent en termes d’aménagement numérique pour leur territoire, et de traduire les options qu’ils retiennent en besoins d’infrastructures et de réseaux dont les coûts et revenus potentiels seront évalués pour définir un projet.

Quel est le contenu d’un SDTAN ?

Un schéma directeur territorial d’aménagement numérique détermine :

*un objectif volontariste de long terme établi à partir :
- de l’état des lieux des offres de services et du bilan des usages, avec leur évolution prévisible à court et moyen terme,
- des conclusions issues de la concertation avec les acteurs locaux (collectivités, services publics, acteurs économiques, ...) et des entretiens avec les opérateurs permettant d’identifier leurs projets.

*le montant du projet, défini dans le cadre d’une analyse économique en coût global pour en identifier la rentabilité et le cas échéant , le besoin de financement public, en prenant en considération : :
- les infrastructures et réseaux existants et mobilisables (réseaux des opérateurs, réseaux divers souterrains ou aériens...)
- l’architecture générale du réseau
- le chiffrage de la construction des réseaux de collecte et de desserte
- l’évaluation du potentiel commercial du réseau.

*le phasage du projet : fixé en fonction de ses critères techniques et économiques, en recherchant le meilleur équilibre possible entre niveau de service, coût et capacité d’évolution future.
Chaque phase comprend :
- une échéance , par exemple à 5 ans , 10 ans, 15 ans...
- le descriptif de la configuration générale des réseaux
- les objectifs
- les décisions à prendre et les actions à mener
- l’identité des porteurs de projet.

*le plan d’action qui peut conjuguer différentes modalités selon les zones couvertes par le SDTAN :
- l’appel à opérateurs privés, leurs investissements pouvant éventuellement s’accompagner de mesures de soutien public (accès facilité à des infrastructures mutualisées...),
- la création d’un réseau d’initiative publique sur un périmètre géographique et fonctionnel pertinent,
- le report de la décision d’intervention, accompagné de dispositions visant à réduire les coûts d’un déploiement ultérieur (fourreaux en attente, cartographie des infrastructures disponibles et futures, ...).

Comment élaborer un SDTAN ?

La loi dispose que le SDTAN est unique sur le territoire auquel il s’applique. Ce territoire est a minima celui d’un département mais il peut aussi s’étendre à plusieurs départements d’une même région, voire à toute la région. Si plusieurs SDTAN couvrent une même région ils doivent être mis en cohérence.
La région ou le département maître d’ouvrage informe de la réalisation du SDTAN les collectivités concernées ainsi que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Le maître d’ouvrage organise la concertation : il procède à une large consultation des acteurs locaux et les associe aux études, généralement confiées à un prestataire extérieur. Pour assurer un portage efficace de la démarche de réflexion et de ses conclusions, il peut mettre en place un comité de pilotage composé d’élus et un groupe technique rassemblant les acteurs locaux et les représentants des services publics du territoire couvert par le SDTAN.
Il est possible de faire évoluer le SDTAN en suivant la même procédure que lors de son élaboration.

Le SDTAN et les documents d’urbanisme

La loi n’impose pas de compatibilité entre les SDTAN, qui ont valeur indicative, et les documents d’urbanisme opposables comme les directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD), les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales.
Les dispositions relatives aux communications électroniques introduites par la loi Grenelle 2 de 2010 dans ces documents amèneront toutefois à y intégrer les orientations prises dans les SDTAN.

Le fonds d’aménagement numérique des territoires

Créé par la loi Pintat, le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) contribue au financement des infrastructures et réseaux prévus par un SDTAN. Les bénéficiaires en sont les maîtres d’ouvrage publics porteurs de projets permettant à l’ensemble de la population de la zone concernée d’accéder, à un tarif raisonnable, aux communications électroniques à très haut débit. Les aides du FANT sont essentiellement destinées aux infrastructures accueillant la fibre optique, qui est la technologie la plus performante et la plus pérenne à ce jour.
Sont éligibles les projets de réseaux d’infrastructures de communications électroniques à très haut débit accessibles et ouverts selon la définition de l’ARCEP, et pour le déploiement desquels les maîtres d’ouvrage établissent, suivant des critères qui seront précisés par décret, que le seul effort, même mutualisé, des opérateurs sera insuffisant.

Pour en savoir plus...

Quelques sites internet
- Exemple de cahier des charges pour la réalisation d’un SDTAN
- Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (loi Pintat), articles 23 et 24

Contact
Groupe Aménagement Numérique des Territoires - CETE de l’Ouest


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