Numérique et territoires

Dans la concurrence que se livrent États et régions, les territoires gagnants sont les territoires en mouvement. Pour gagner en attractivité et en compétitivité, des réseaux de communications électroniques performants constituent aujourd’hui un appui de premier plan.

Les technologies de l’information et de la communication, les TIC, sont facteurs de cohésion sociale et de désenclavement, à travers l’accès aux services et au commerce en ligne, la possibilité du télé-travail, la recherche d’emploi, la e-administration et la télé formation, par exemple.

Or les enjeux de couverture, de concurrence et d’innovation s’inscrivent avant tout dans une problématique d’aménagement du territoire. En effet, dans une naturelle logique de rentabilité, les opérateurs privés subordonnent le déploiement de leurs infrastructures à un retour sur investissement de courte durée, de 12 à 18 mois le plus souvent. Dans les zones moyennement denses et rurales, l’intervention des acteurs publics est donc nécessaire pour attirer des opérateurs et lutter contre une fracture numérique d’ores et déjà effective pour certains territoires, et que le déploiement du très haut débit risque d’aggraver.

Les collectivités locales au cœur de l’action

Depuis 2004, l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales, adopté dans le cadre du vote de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, permet aux collectivités d’investir dans les réseaux de communications électroniques en déployant ou en faisant déployer pour leur compte des infrastructures actives neutres et mutualisées. En cas d’insuffisance constatée de l’initiative privée, elles peuvent également assurer des fonctions d’opérateurs de services dans les zones concernées.

De plus en plus nombreuses sont les collectivités qui se saisissent ainsi de l’aménagement numérique de leurs territoires. Au 1er octobre 2010, on comptait 117 réseaux d’initiative publique en exploitation ou en cours de construction, d’échelles territoriales variées (régions, départements, villes, établissements publics de coopération intercommunale), en France métropolitaine et dans les DOM.

Les collectivités locales interviennent dans le champ de l’aménagement numérique avec pour principaux objectifs :

 le haut débit pour tous, avec la suppression des zones blanches (zones sans couverture ADSL),
 l’extension du dégroupage avec l’arrivée de nouveaux acteurs, favorisant ainsi la concurrence,
 le développement des pôles d’activité économique,
 l’amélioration de la performance et de l’accessibilité des services publics,
 la mise en place, à moyen et long terme, d’une offre de très haut débit fixe et mobile grâce à la fibre optique notamment.

De nouveaux outils pour l’ANT

L’État propose aux collectivités de nouveaux outils favorisant un aménagement numérique cohérent de chaque échelon territorial. Les données relatives aux réseaux et à la couverture en services, fournies par les opérateurs et les gestionnaires, alimentera cette réflexion stratégique.

La stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCoRAN) fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux, afin de garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial d’aménagement numérique.

Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés. La moitié des départements français est aujourd’hui engagée dans l’élaboration d’un SDTAN.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui s’applique à un territoire supra communal, décline au plan local les orientations du SDTAN, la loi Grenelle 2 ayant élargi le champ du SCoT à la couverture numérique.

Associer l’aménagement numérique au projet de territoire

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 renforce le code de l’urbanisme en tant qu’outil de développement et d’aménagement des territoires. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), placé au cœur du dispositif, est une démarche stratégique locale qui définit à 10 ou 15 ans un projet d’aménagement et de développement durable pour un territoire. Les ScoT, qui ont vocation à être généralisés à la France entière à horizon 2017, sont les seuls documents d’encadrement des plans locaux d’urbanisme (PLU), principaux documents de planification de l’urbanisme aux niveaux communal ou intercommunal.

Le SCoT constitue pour l’ensemble des acteurs d’un territoire l’opportunité de porter au débat et de prendre en compte, comme le prescrit désormais la loi, la question des infrastructures et réseaux de communications électroniques. Cette réflexion est menée en cohérence avec le schéma directeur d’aménagement numérique (SDTAN), établi à l’échelle d’un département au moins. Loin de constituer un volet distinct du SCoT, l’aménagement numérique, qui concourt à atteindre les objectifs de développement définis pour le territoire, est globalement et transversalement intégré à chacun des grands thèmes étudiés au cours des trois étapes de l’élaboration du document :

 le diagnostic, établi au regard des prévisions économiques et démographiques ainsi que des besoins répertoriés, constitue la première phase du SCoT. Ce temps fort de concertation permet aux acteurs locaux de construire une stratégie partagée sur les infrastructures de communications électroniques, ainsi que sur les services et les usages, correspondant aux enjeux hiérarchisés qu’ils ont fixés pour le territoire.

 le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 15 ans. Il intègre le développement des communications électroniques en termes d’usages et d’infrastructures : secteurs prioritaires de déploiement très haut débit dans une perspective de développement ou de création de zones d’activité économique, offre de services publics, desserte des établissements d’enseignement et de santé, équipement des axes routiers structurants, raccordement au réseau de logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées....

 le document d’orientations et d’objectifs (DOO) établit les prescriptions nécessaires à la réalisation du PADD. Il définit en particulier les zones dans lesquelles s’appliqueront des « critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques » : par exemple, l’ouverture de certains secteurs à l’urbanisation peut être subordonnée à la couverture en très haut débit.

Plaquette SCoT et Aménagement numérique

Egalement à votre disposition La plaquette SCoT et ANT (format PDF - 502.3 ko) en téléchargement.

Pour en savoir plus...

Contact
Groupe Aménagement Numérique des Territoires - CETE de l’Ouest