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La stratégie territoriale du très haut débit : outils méthodologiques

Le haut débit aujourd’hui et le très haut débit dès demain vont exercer un effet levier propre à démultiplier les facteurs de croissance pour l’économie de la France, mais également de bien être pour l’ensemble de la société. La dématérialisation des données rendue possible par les technologies de l’information et de la communication irrigue en effet transversalement l’ensemble des secteurs d’activité, tant au niveau des infrastructures que des contenus.
L’offre et la demande s’alimentant mutuellement, les niveaux de débit requis pour les nouveaux usages numériques (web 2.0, télévision haute définition, visioconférence ...) ne cessent de croître, requérant de réaliser, après le passage du modem téléphonique bas débit à l’ADSL, un nouveau saut technologique : la fibre optique jusqu’à l’abonné.
Dans un pays comme la France, marqué par une répartition territoriale de la population relativement diffuse et attachée au principe d’un accès haut débit pour tous, cette course au débit prend un relief tout particulier. De la même façon que le spectre d’une fracture sociale ou territoriale a pu se dessiner, celui d’inégalités d’un nouveau type, engendrées par une fracture numérique, est aujourd’hui bien présent.
Pour prévenir ce risque et faire entrer la France de plain pieds dans la société de l’information de demain, l’Etat s’est doté ces derniers mois d’outils législatifs et réglementaires, méthodologiques et financiers.

Les quatre articles ci-après abordent des aspects complémentaires de cette problématique :
- la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
- la circulaire du 31 juillet 2009 du Premier Ministre aux préfets
- Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
- Le Schéma Directeur FTTH et son étude de piquetage
- La Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique

 
 
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
Le CETE de l’Ouest met à disposition des collectivités une brochure présentant le schéma directeur territorial d’aménagement numérique. Ce document a pour ambition de répondre aux questions que se posent les élus sur le SDTAN et sur son contenu, son élaboration et son articulation avec les documents d’urbanisme.
 
Schéma directeur FTTH : étude de piquetage pour la CC de La Hague (50)
L’objectif de cet article est de montrer l’intérêt d’une démarche de schéma directeur FTTH à l’échelle de plusieurs communes, à partir de l’exemple de Manche Numérique sur la Communauté de communes de la Hague (Manche).
 
La loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
C’est en vue de limiter le risque d’une fracture numérique entre les citoyens et les entreprises qui seront ou non raccordés en très haut débit que la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 prévoit l’élaboration de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique et la mise en place d’un fonds de péréquation soutenant le développement de la fibre optique, vecteur de très haut débit encore marginalement déployé dans notre pays. A l’objectif de (...)
 
La Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique
L’élaboration et la bonne mise en œuvre des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique nécessitent une concertation régionale, pour atteindre un niveau commun d’information suffisant sur ce nouvel enjeu, arrêter une stratégie partagée et assurer la dynamique et la cohérence des actions menées par les différents acteurs afin qu’aucun territoire ne reste sans schéma directeur. C’est l’objet de la stratégie de cohérence régionale sur (...)
 
 
 

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