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La Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique
L’élaboration et la bonne mise en œuvre des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique nécessitent une concertation régionale, pour atteindre un niveau commun d’information suffisant sur ce nouvel enjeu, arrêter une stratégie partagée et assurer la dynamique et la cohérence des actions menées par les différents acteurs afin qu’aucun territoire ne reste sans schéma directeur.
C’est l’objet de la stratégie de cohérence régionale sur l’aménagement numérique que de reprendre les éléments et orientations issus de cette concertation, dans un document ayant vocation à être diffusé à l’ensemble des acteurs publics et privés contribuant au développement des infrastructures numériques.
La stratégie de cohérence régionale sur l’aménagement numérique doit en particulier s’attacher à :
exposer les enjeux liés à la couverture numérique du territoire régional (usages, besoins, perspectives), en lien avec les documents stratégiques existants (schéma régional de développement économique, stratégie régionale d’innovation, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire, autres schémas éventuels)
faire le point des actions engagées par les acteurs publics en matière de développement des infrastructures numériques et d’aménagement numérique du territoire, ainsi que de la situation régionale en matière de couverture numérique du territoire (état des lieux, évolution prospective, diagnostic)
décrire les grandes orientations retenues en matière d’accès au haut et très haut débit, fixe et mobile, en termes de profils de territoires et d’usagers
présenter la stratégie générale adoptée de positionnement de l’action publique par rapport à l’initiative privée, au niveau géographique, temporel, hiérarchique dans les couches ou les niveaux de réseaux
présenter et hiérarchiser les actions à engager par les acteurs publics, et notamment les maîtrises d’ouvrages et les périmètres retenus pour l’élaboration de schémas directeurs
le cas échéant, définir les grandes solutions d’interconnexion dont le développement s’avère nécessaire à l’échelle régionale (grandes artères de collecte dans les zones qui en resteraient dépourvues, point de livraison régionale unifiée, etc)
exposer les orientations retenues en matière de mobilisation des fonds des contrats de projet Etat-Région et des Programmes opérationnels 2007-2013.
Le CETE de l’Ouest met à disposition des collectivités un Exemple de cahier des charges pour une étude de stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (format Word - 78.5 ko) qui leur permettra de confier à un prestataire la mission d’animer la concertation régionale et de produire une stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique.
C’est l’objet de la stratégie de cohérence régionale sur l’aménagement numérique que de reprendre les éléments et orientations issus de cette concertation, dans un document ayant vocation à être diffusé à l’ensemble des acteurs publics et privés contribuant au développement des infrastructures numériques.
La stratégie de cohérence régionale sur l’aménagement numérique doit en particulier s’attacher à :
exposer les enjeux liés à la couverture numérique du territoire régional (usages, besoins, perspectives), en lien avec les documents stratégiques existants (schéma régional de développement économique, stratégie régionale d’innovation, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire, autres schémas éventuels)
faire le point des actions engagées par les acteurs publics en matière de développement des infrastructures numériques et d’aménagement numérique du territoire, ainsi que de la situation régionale en matière de couverture numérique du territoire (état des lieux, évolution prospective, diagnostic)
décrire les grandes orientations retenues en matière d’accès au haut et très haut débit, fixe et mobile, en termes de profils de territoires et d’usagers
présenter la stratégie générale adoptée de positionnement de l’action publique par rapport à l’initiative privée, au niveau géographique, temporel, hiérarchique dans les couches ou les niveaux de réseaux
présenter et hiérarchiser les actions à engager par les acteurs publics, et notamment les maîtrises d’ouvrages et les périmètres retenus pour l’élaboration de schémas directeurs
le cas échéant, définir les grandes solutions d’interconnexion dont le développement s’avère nécessaire à l’échelle régionale (grandes artères de collecte dans les zones qui en resteraient dépourvues, point de livraison régionale unifiée, etc)
exposer les orientations retenues en matière de mobilisation des fonds des contrats de projet Etat-Région et des Programmes opérationnels 2007-2013.Le CETE de l’Ouest met à disposition des collectivités un Exemple de cahier des charges pour une étude de stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (format Word - 78.5 ko) qui leur permettra de confier à un prestataire la mission d’animer la concertation régionale et de produire une stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique.