C’est en vue de limiter le risque d’une fracture numérique entre les citoyens et les entreprises qui seront ou non raccordés en très haut débit que la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 prévoit l’élaboration de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique et la mise en place d’un fonds de péréquation soutenant le développement de la fibre optique, vecteur de très haut débit encore marginalement déployé dans notre pays.

A l’objectif de prévenir une nouvelle fracture numérique auquel s’attache ce texte, il convient d’ajouter un autre objectif prioritaire pour le développement harmonieux de l’économie et des territoires, celui de réduire la fracture numérique existante. La transition vers la télévision numérique terrestre (TNT), la montée en débit des réseaux existants ou encore la mise à niveau des équipements et services outre-mer constituent à cet égard des sujets d’une particulière importance.

La loi s’attache d’une part à résorber les inégalités d’accès aux technologies numériques existantes, et d’autre part à préparer la transition vers le très haut débit, y compris dans les territoires les plus reculés.