La lettre du point d’appui national Aménagement Numérique des Territoires (ANT) - Décembre 2016

publié le 16 décembre 2016

Le groupe Aménagement Numérique des Territoires vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et vous invite à lire sa lettre d’actualité de décembre.
A l’année prochaine !

  Le chiffre : 900 000

Par an, c’est le rythme annuel de croissance du nombre de cartes SIM Machine-to-Machine (sur un parc de 10,9 millions) et ce, malgré une baisse au 1er trimestre !
Source : site arcep.fr

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Rubrique : Europe

  La commission européenne présente un projet de code européen des communications électroniques

Ce code est la fusion en un seul document qui aura le statut de "code" de quatre directives datant de 2002 (14 ans déjà !) que la Commission a adapté car "le secteur a considérablement évolué et son rôle de catalyseur de l’économie en ligne n’a cessé de croître" depuis la dernière révision du cadre européen qui date de 2009. Il s’agit des directives suivantes :

  • Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive « accès ») (JO L 108 du 24.4.2002, p. 7).
  • Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive « autorisation ») (JO L 108 du 24.4.2002, p. 21).
  • Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive « cadre ») (JO L 108 du 24.4.2002, p. 33).
  • Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive « service universel ») (JO L 108 du 24.4.2002, p. 51).

La directive, après une vingtaine de pages expliquant la démarche de la Commission, reprend en les modifiant et en les enrichissant les textes des quatre directives composant ce qui sera désormais le code européen des communications électroniques.

Voir l’article "la commission européenne a présenté le projet de code européen des communications électroniques" sur le site du ministère de l’économie.

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Rubrique : Mobile

  France mobile, nouvel outil de collecte et de traitement des problèmes de couverture mobile

Faisant suite aux engagements du gouvernement lors du dernier comité interministériel aux ruralités, Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’Innovation, a annoncé le 11 octobre la création d’un nouvel outil d’« appel à problèmes ». Cette plate-forme de collecte et de traitement des problèmes de couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne devrait permettre de suivre les dossiers, à partir de leur genèse locale sur les territoires, jusqu’à la mise en œuvre de la réponse adéquate aux difficultés rencontrées.

L’objectif est de répondre aux demandes des élus locaux qui sont souvent laissés sans interlocuteur ou réponse concrète face aux doléances de leurs administrés en matière de téléphonie mobile : couverture partielle, difficultés de réception à l’intérieur des bâtiments, absence de couverture d’un équipement public. Il est donc proposé de construire, autour des préfets de région et de l’ensemble des collectivités concernées, un lieu de dialogue avec les opérateurs mobiles. Les Commissions régionales d’aménagement numérique des territoires (CRANT), instituées pour traiter de la couverture en internet fixe, verront leurs prérogatives étendues à la concertation sur la couverture mobile. Des référents « ruralité » dans les préfectures et chez les opérateurs suivront les dossiers localement. Au niveau national, un comité de concertation France Mobile est créé, pour faire le suivi des questions abordées dans les territoires, présidé par le Préfet Pierre MIRABAUD.

Ainsi les collectivités territoriales, à travers la plate-forme en ligne France Mobile, pourront identifier les difficultés, déterminer celles qui réclament un traitement prioritaire, et les soumettre aux opérateurs pour qu’ils y apportent une solution. Les élus locaux pourront, a priori, créer des comptes individuels et suivre les réponses apportées aux problèmes qu’ils auront identifiés.

Quand les opérateurs mobiles n’auront pas été en mesure d’apporter une réponse concurrentielle au problème identifié (et donc que la zone posant problème constitue « une zone blanche mobile »), le dossier pourra être présenté en candidature au « guichet 1300 sites », afin d’obtenir le co-financement de l’État pour la construction de nouveaux pylônes mutualisés entre les 4 opérateurs et en 4G.

Voir le communiqué de presse d’Axelle Lemaire

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Rubrique : Europe

  La Belgique expérimente le LTE fixe et la complémentarité des technologies pour lutter contre les zones blanches

En Belgique, une expérimentation est lancée pour combiner l’ADSL et la 4G-LTE et permettre une amélioration des débits des zones blanches.

En mars 2016, 93,6 % des logements de Belgique avaient accès à une connexion de 30 Mb/s contre 91,1 % à une connexion de 100 Mb/s (vitesse de téléchargement théorique). Effectivement il subsiste des zones blanches dans ce pays particulièrement connecté.

Pour contrer le problème de la distance, une expérience a lieu à Frasnes en combinant avec la bande passante du réseau fixe du client. Dans ce village, de récents investissements ont déjà permis à 84 % des habitants d’accéder à Proximus TV et à 60 % de disposer de l’internet à haut débit. Il était donc intéressant de profiter des puissances de du réseau fixe et de la bonne couverture 4G locale de cet opérateur réseaux pour combiner les deux.

Une phase d’expérimentation… et après ?

Après des tests en laboratoire, la solution de Tessares est maintenant confrontée à de vraies conditions à Frasnes-Lez-Anvaing depuis ce mois de juillet. Les premiers clients peuvent donc théoriquement surfer sur le web avec un débit ultra-rapide, sachant que cette phase d’expérimentation va durer plusieurs mois. Ensuite, en fonction des résultats obtenus, Proximus décidera d’étendre ou non cette technologie à plus grande échelle.
Cette nouvelle constitue donc un réel espoir d’amélioration pour les clients Proximus habitant dans des zones rurales et loin des armoires de rue !

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Rubrique : Internet des objets

  Retour sur le colloque Arcep IoT

Le 7 novembre, l’Arcep proposait une conférence consacrée à l’internet des objets intitulée « Inventer une régulation pro innovation ». Cette rencontre des acteurs du domaine était l’aboutissement d’un travail collaboratif entre Arcep, CNIL, ANSSi, ANFR, DGALN, DGE et France stratégie, consistant en des rencontres avec plus de soixante interlocuteurs. La publication d’une cartographie des principaux enjeux de l’IoT (compétitivité, vie privée, sécurité, consommation,…) sous forme de livre blanc et d’une feuille de route de l’Arcep affirmant son positionnement d’accompagnement de la capacité d’action de la société civile et du marché sont les deux principales productions présentées. Sébastien SORIANO a, en effet, annoncé clairement dans une tribune du Huffington Post le jour-même : « dans un environnement complexe, la priorité doit être d’éclairer, non de vouloir tout contrôler ni tout décider ».Si la loi Numérique ne traite pas à proprement parler de l’IoT, elle va sans nul doute contribuer à l’accélérer, via notamment l’expérimentation rendue possible sous tutelle de l’Arcep (lancement du guichet start-up innovation), et le travail des collectivités territoriales.

Une introduction de Pearse O’Donohue, de la Commission Européenne, a mis l’accent sur le rôle moteur de l’Europe sur l’IoT, cinq projets pilotes étant déjà lancés à grande échelle : l’environnement intelligent pour le bien-être des personnes âgées, l’agriculture, les objets personnels connectés, les villes intelligentes et les véhicules connectés. Son objectif est de mieux comprendre les usages et défis réglementaires, ainsi que les pistes à explorer pour y répondre (définition de standards communes, interopérabilité), et de proposer des dispositions législatives à destination des régulateurs nationaux.

La matinée a été organisée autour de deux tables-rondes : « tout connecter, est-ce bien raisonnable ? » et « l’IoT ; jardin à l’anglaise ou à la française ? ». Même si les questions n’ont pas été totalement résolues, la qualité des interlocuteurs et leur diversité de profils et d’origine est à souligner : maître de conférence en sciences de la communication, sociologue, chargé de mission à l’ANSSI ou à la CNIL, directeur commercial dans une grande entreprise de distribution d‘objets connectés, directeur connectivité SNCF, etc. Les échanges ont mis en exergue la nécessité de transversalité, la difficile alternative entre régulation par la technologie ou par le réglementaire, le débat sur la finalité et les moyens. Néanmoins, ils ont pointé aussi l’opposition de deux familles de politiques publiques qui vont devoir trouver un compromis : celles qui souhaitent libérer les échanges pour permettre la diffusion massive de technologies et celles qui protègent le citoyen.

Revoir en replay le colloque Arcep IoT sur le site de l’Arcep.

Lire les documents produits pour l’évènement (livre blanc et cartographie) : Arcep

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Rubrique : Juridique

  Le droit au maintien de la connexion internet

Le droit au maintien de la connexion internet pour les foyers en difficulté figure parmi les mesures de la loi pour une République numérique. A ce titre, Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, a signé à Aubervilliers une convention d’expérimentation sur l’aide au maintien de la connexion entre l’Etat, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis et les quatre fournisseurs d’accès à internet (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free).

Toute personne ou famille éprouvant des difficultés de paiement des factures (électricité, gaz, eau, service téléphonique, accès à l’internet), au regard de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité. Pendant la durée de traitement de la demande d’aide FSL (fonds de solidarité logement), soit deux mois, le non-paiement des factures n’entraînera pas de coupure de services. Si le débit du service d’accès à internet peut éventuellement être restreint par l’opérateur, ce dernier doit préserver un accès fonctionnel aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique. La fourniture d’accès à internet sera effectuée jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande d’aide. Si l’aide est validée par le FSL, celle-ci prendra la forme d’un abandon de créance de la part du fournisseur d’accès à internet. La remise de dette pourra aller jusqu’à 100 euros par ménage sur une période d’une année.

L’expérimentation durera une année et fera l’objet d’une évaluation pour déterminer si ce dispositif est simple d’usage et répond aux besoins des ménages concernés. Sa réussite pourra préfigurer une extension du dispositif. Le département de Haute-Saône lancera aussi le dispositif au 1er janvier 2017. Restera alors à voir si les opérateurs et les conseils départementaux continuent d’opter pour des aides sous forme d’abandon de créances, sachant que l’étude d’impact du projet de loi Numérique évoquait une autre piste : celle du versement d’une aide destinée au paiement des factures, dont le montant serait fixé par les départements.

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Rubrique : Usages

  Simplification administrative : accélération du mouvement avec la saisine électronique des administrations et les premières expérimentations pour « dites-le nous une fois »

Le « choc de simplification » annoncé par le Président de la République, en 2013, a donné lieu au lancement d’un vaste programme. Simplifier consiste, sur la durée, à rendre les procédures plus rapides, plus efficaces, les citoyens et les entreprises aspirant légitimement à des relations plus fluides avec l’administration.

Comme dans d’autres pays européens (Grande-Bretagne et Allemagne), plus de 600 mesures ont été annoncées en France destinées à simplifier le quotidien des entreprises et des particuliers. Le mouvement s’amplifie dernièrement : 170 nouvelles mesures ont été annoncées en février 2016 (90 concernant les entreprises et 80 pour les particuliers).

Dans le cadre des échanges avec l’administration, un nouveau cap est franchi avec le droit de saisir l’administration et de lui répondre par voie électronique. Chacun aura droit d’adresser ses demandes à l’administration par voie électronique, dans le cadre d’une téléprocédure ou par courriel. Les administrations ne seront cependant pas tenues de donner suite aux demandes abusives par leur caractère malveillant ou répétitif. L’ordonnance du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, qui prévoit ces modifications, est entrée en vigueur pour l’État et ses établissements publics un an après sa publication, en 2015. Pour les collectivités locales, elle entrera en vigueur en 2016.

Initié en 2013, le programme « Dites-le-nous une fois » contribue à la réduction de la charge administrative en réduisant la redondance des informations demandées aux entreprises ou aux particuliers. Concrètement, le programme repose sur quatre leviers de simplification : l’échange des données entre les administrations (la sollicitation directe de l’usager sera une exception) ; la réingénierie des formulaires (seules les informations réellement utiles seront demandées) ; la dématérialisation des procédures (le traitement et la soumission d’informations seront simplifiées) et la confiance a priori (les pièces justificatives seront demandées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires, non détenues par l’administration et au moment opportun,par exemple, en cas de contrôle).

Le 26 octobre dernier, le gouvernement a annoncé plusieurs expérimentations à venir dans les territoires, évitant ainsi aux citoyens de fournir à nouveau certaines informations détenues par l’administration fiscale à une administration ou une collectivité ayant signé une convention avec elle. Les villes de Paris, Lyon et Marseille démarreront les expérimentations, dans le cadre de prestations soumises au quotient familial ou demandes de cartes de stationnement résidentiel. De même l’éducation nationale facilitera les demandes de bourses pour le collège et le lycée à compter du printemps 2017, les modalités pratiques étant encore à mettre en œuvre.

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Rubrique : Usages

  L’internet mobile devient la norme dans le monde

StatCounter, un éditeur de logiciel destiné à réaliser des statistiques sur les visites reçues par les sites WEB, réalise des comptages depuis 2009 qui peuvent distinguer quels matériels les internautes utilisent pour surfer.

Les responsables de l’étude ont créé deux catégories : les ordinateurs de bureau (desktop) d’un côté et les smartphones et les tablettes d’un autre côté. L’article ne précise pas dans quelle catégorie ont été rangés les PC portables (laptop), mais on peut raisonnablement supposer qu’ils sont dans la catégorie Desktop.

Pour la première fois, les deux courbes, parfaitement symétriques par rapport à la ligne 50 %, ce qui est logique quand on s’intéresse aux parts relatives de deux grandeurs, se sont coupées en octobre de cette année.

Le site relève toutefois que dans les pays industrialisés, les desktops (55,6 % au Royaume Uni, 58 % aux USA) représentent encore le moyen d’accès à l’internet le plus fréquent, malgré la croissance spectaculaire du nombre de mobile en service.

Statcounter en tire la conclusion incontestable que toutes les entreprises qui possèdent un site WEB ont tout intérêt, pour améliorer leur audience et l’efficacité commerciale de leur site, que celui-ci soit "mobile friendly", en français bien adapté pour les terminaux mobiles.

La motivation des entreprises à faire migrer les sites existants qui ne sont pas adaptés pour les mobiles et tablettes diverses est augmentée quand elles apprennent que le moteur de recherche de Google privilégie les sites "mobile friendly" dans ses référencements.

Source : http://gs.statcounter.com/press/mobile-and-tablet-internet-usage-exceeds-desktop-for-first-time-worldwide

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Rubrique : Région

  1er colloque régional THD de la Nouvelle Aquitaine

A l’occasion du colloque qui s’est tenu du 7 au 9 novembre à l’Hôtel de Région à Bordeaux, la Société Publique Locale Nouvelle Aquitaine THD a signé avec Axione et Bouygues Energie et Services la convention aux termes de laquelle l’opérateur assurera l’exploitation technique et commerciale des plaques FttH qui auront été construites par ses actionnaires. La SPL Aquitaine THD s’est très logiquement ouverte à de nouveaux actionnaires en raison du regroupement des trois anciennes régions.

Comme chacun sait, la Nouvelle Aquitaine est la réunion des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. Les 600 000 foyers que dans sa communication, la nouvelle Région annonce vouloir connecter d’ici 2021 ne sont qu’une partie estimée sur des hypothèses de taux de pénétration des 950 000 lignes que totalisent les dossiers que les Départements ou les syndicats mixtes numériques ont déposé auprès de la Mission Très Haut Débit en réponse à l’appel à projets France THD. Au-delà de cette première phase qui pourrait s’achever vers 2021/2022, il restera à construire, pour remplir l’objectif affiché d’une couverture 100 % FttH à l’horizon 2030, 1 million de lignes. Et ce seront les plus chères car par souci légitime de viabilité économique des projets, les collectivités ont généralement construit, dans cette première phase, les lignes les plus rentables en dehors de la zone AMII, réservée aux opérateurs privés qui déploient sur leurs fonds propres.

Site www.laregion-alpc.fr

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Rubrique : Rétrofutur

  Clin d’oeil : le groupe ANT vous propose une relecture d’articles de presse passés, mais qui, au regard des événements suivants et du contexte actuel, peut amener à une nouvelle perspective de lecture…

Premiers déploiements fibre optique France Télécom en 2006

Dans un article datant de janvier 2006, l’Atelier BNP Paribas titrait : France Télécom se lance prudemment dans le très haut débit.

Avançant des raisons de construire des réseaux FttH, signalant les difficultés qu’il y aurait pour y parvenir et soulevant des questions qui résonnent particulièrement dans le contexte actuel, 10 ans plus tard, l’article se poursuivait ainsi :

France Télécom vient d’annoncer qu’il allait tester, avant l’été 2006, une offre très haut débit dans six arrondissements de Paris et six villes des Hauts-de-Seine. Cette expérimentation s’appuiera sur un réseau de desserte en fibre optique jusqu’au domicile de l’abonné. Quelques milliers de foyers seront concernés, précise l’opérateur, qui indique également que "les clients du pilote se verront également proposer un grand nombre de services innovants à tester".

Objectif : parvenir à la maîtrise opérationnelle de la technologie de la fibre optique à domicile, dite FTTH (pour Fiber to the home), considérée par l’opérateur comme la "technologie la plus performante" en matière de fourniture d’accès à Internet.

Bien qu’il se déclare satisfait de la qualité de son réseau ADSL, l’opérateur historique estime que ce dernier ne sera pas capable de satisfaire les nouveaux usages liés à Internet, grands consommateurs de bande passante, dont la TV haute définition. La fibre, qui permet des débits théoriques de l’ordre de 100 Mb/s serait donc la technologie d’avenir.

L’offre proposée dans le cadre de ces essais comprendra une série de services tirant parti des capacités de la fibre : TV haute définition (HD) sur un ou plusieurs postes, visioconférence, voix sur IP, vidéo à la demande… tous pouvant être utilisés simultanément, sans parler d’un accès à Internet à vraiment haut débit.

En revanche, aucune information n’est communiquée quant à un éventuel déploiement à grande échelle, qui demanderait des milliards d’euros d’investissements que France Télécom n’est pour le moment pas prêt à mettre sur la table. Sans parler du temps que demanderaient les travaux pour relier chaque foyer en fibre optique…

Une autre question se poserait alors : l’opérateur historique garderait-il le monopole sur son réseau de fibre, ou serait-il contraint de l’ouvrir aux autres opérateurs ?

Source :
http://www.atelier.net/trends/articles/france-telecom-se-lance-prudemment-tres-debit

  Agenda



  • 15 décembre 2016 : Conférence spectre et innovation ANFR, Paris
  • 10 janvier 2017 : GRACO technique de l’Arcep, Paris
  • 9 mars 2017 : États généraux des RIP, Deauville

  Nouveau sur le site

  • Fiche le point sur… l’offre satellite  : le groupe ANT propose une fiche synthétique à destination des collectivités ou particuliers faisant le point sur l’offre des opérateurs en matière d’internet haut débit par satellite (contexte, avantages et inconvénients, structure de l’offre commerciale).

  A revoir sur le site

  La lettre d’actualité ANT de décembre 2016, disponible en pdf

Téléchargez en pdf la lettre d’actualité ANT de décembre 2016. (format pdf - 1.1 Mo - 16/12/2016)

Très bonnes fêtes de fin d’année !
Le groupe A.N.T.