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La lettre du groupe Aménagement Numérique des Territoires (ANT) - mai/juin 2017

publié le 12 juillet 2017 (modifié le 13 juillet 2017)

  La lettre d’actualité ANT de mai/juin 2017, disponible en pdf.

Téléchargez en pdf la lettre d’actualité ANT de mai/juin 2017 (format pdf - 1.4 Mo - 12/07/2017)

  L’ANFR rend ses premières observations sur l’implantation de micro-cellules en milieu urbain

L’ANFR a constaté des résultats satisfaisants et produit, fin avril, une synthèse de l’expérimentation de micro-antennes en milieu urbain. Un premier retour intéressant alors que la 5G devrait faire un recours intensif à ces micro-antennes.

Le centre-ville d’Annecy a permis d’expérimenter pendant un mois l’implantation de micro-antennes dans les abribus et les panneaux d’affichage publicitaire gérés par JCDecaux. Ces dispositifs permettent de renforcer la densité du réseau mobile et donc d’accompagner l’augmentation considérable des volumes de données échangés sur les réseaux mobiles. Pour autant, si la technologie est connue depuis longtemps, elle ne s’est pas généralisée en France, où les réseaux s’appuient exclusivement sur de grandes cellules à forte puissance. C’est d’ailleurs l’implantation de ces grandes cellules qui peut susciter de vives réactions de riverains qui interpellent leurs élus locaux.

A l’occasion de cette expérimentation de micro-cellules en situation réelle, l’ANFR a remarqué une forte amélioration des performances notamment sur le débit montant qui est augmenté jusqu’à cinq fois en 4G. En matière d’exposition des personnes aux ondes électro-magnétiques, l’ANFR souligne que ce nouveau type d’équipement a une puissance d’émission en moyenne 20 fois inférieure aux antennes relais classiques. Une autre incidence est constatée, le niveau d’exposition aux ondes a augmenté parfois de presque 50% en limite d’un rayon de 100 mètres. Il reste cependant à des niveaux bien en-deçà des normes en vigueur. En revanche, cette architecture de réseau a une incidence beaucoup plus significative sur l’émission radio des mobiles eux-mêmes, l’un des principaux facteurs d’exposition aux ondes. Dès lors que la proximité avec les antennes est avérée, le terminal diminue sa puissance d’émission d’ondes, selon les configurations, dans un ratio s’étendant de deux à cinq, démontrant ainsi la « sobriété » de cette technologie de micro-cellules.

Si de prochaines expérimentations avec les autres opérateurs nationaux sont déjà envisagées sous l’égide de l’ANFR, le déploiement de ce type d’architecture apparaît comme stratégique. L’évolution des réseaux mobiles à moyen-terme et les perceptives de déploiement de la 5G nécessiteront en effet une généralisation des micro-cellules.

L’Arcep souligne d’ailleurs cet enjeu dans un récent rapport sur les enjeux de la 5G, et identifie par ailleurs les freins constitués par la réglementation française, notamment en matière fiscale (taxe IFER), au regard de la multiplication de sites d’émission. L’évolution vers la 5G nécessitera également une mise à niveau de la collecte des sites mobiles, y compris ceux des micro-cellules, vers la fibre optique.

Les collectivités territoriales seront ainsi concernées à plusieurs titres : d’une part la multiplication de capteurs d’information dans l’espace urbain conditionnera l’émergence de services SmartCity et d’autre part, en dehors des zones les plus denses, les réseaux d’initiative publique déployant la fibre optique jusqu’à l’habitant ont sans doute le niveau de capillarité le plus pertinent pour assurer la collecte de ces micro-cellules. Il n’en reste pas moins que les collectivités devront également redoubler de vigilance et de pédagogie pour répondre aux interrogations des habitants quant à la multiplication de ces micro-antennes.

  Mobile : fin des frais d’itinérance en Europe

En 2015, la Commission, le Parlement européen et le Conseil sont convenus de supprimer les frais d’itinérance pour les Européens qui se déplacent ponctuellement dans l’UE.
En décembre 2016, la Commission a ainsi adopté des mesures techniques (politique d’« utilisation raisonnable » et mécanisme de garantie de la viabilité). En parallèle, elle était chargée, en application du règlement concernant l’itinérance, de réexaminer les marchés de gros de l’itinérance et de formuler, avant le 15 juin 2016, des propositions appropriées pour permettre la suppression des frais d’itinérance supplémentaires au détail à partir du 15 juin 2017.

C’est chose faite : à compter du 15 juin 2017, les frais d’itinérance supplémentaires facturés aux utilisateurs se rendant dans un autre État membre de l’Union-européenne sont supprimés. C’est donc la fin de la facturation du « roaming » international en Europe. Dorénavant, les utilisateurs en déplacement dans l’UE peuvent utiliser leur téléphone mobile dans les mêmes conditions que dans leur pays d’origine (donc au tarif national). Ce principe général prévoit des dispositions pour éviter les abus ou la remise en cause d’acquis des consommateurs. En particulier, dans le cas des forfaits illimités ou particulièrement généreux ou pour les offres prépayées, les opérateurs peuvent introduire une limite d’usage en itinérance des services de données. Cette limite, qui est encadrée par la réglementation, doit en tout état de cause offrir un usage confortable des données en itinérance en Europe et les utilisateurs devront en être clairement informés.

Malgré cette avancée et au regard des pertes de recettes certaines pour les opérateurs, les associations de consommateurs s’inquiètent déjà d’une qualité de service en baisse côté data afin de réduire le coût pour les opérateurs, en ne proposant que de la 3G, plutôt que de la 4G ou encore des hausses de prix car les appels depuis son pays de résidence vers les autres pays de l’UE continueront d’être payants et les opérateurs pourraient être tentés d’augmenter leurs tarifs pour compenser la fin du roaming.

  Opendatalocal : où en sont les premières expérimentations ?

Bilan de l’expérimentation open data local dans neuf territoires pilotes

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique rend obligatoire la mise en ligne des principales données publiques des administrations. Cette obligation s’applique aussi aux collectivités locales de plus de 3 500 habitants, à compter d’octobre 2018.

Afin d’accompagner les collectivités locales dans cette démarche, des propositions ont été formulées par l’association Opendata France dans un rapport remis le 17 octobre 2016 à Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, et à Estelle GRELIER, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales. Voir notre article sur le sujet « Données publiques : Opendata France missionné pour accompagner les collectivités ».

Sur la base de ce rapport, le Gouvernement a confié à Opendata France l’animation d’une phase d’expérimentation. Suite à un appel à candidatures fin 2016 et compte tenu de leur motivation et de leur capacité à soutenir les petites et moyennes collectivités dans leur périmètre, neufs territoires et regroupements qui seront engagés dans ce projet d’expérimentation en 2017 ont été choisis. Voir notre article sur le sujet : « Des expérimentations opendatalocale en 2017 ». Cette expérimentation, qui se veut participative et collaborative a fait l’objet d’une première restitution jeudi 27 avril 2017 à Créteil, lors d’une rencontre publique.

L’expérimentation consiste en 3 actions coordonnées :

  • la constitution d’un socle commun des données locales (liste de 10 jeux de données prioritaires et communes à couvrir, standardisation et outils de production),
  • la capitalisation (support et animation territoriale, mutualisation : outils et bonnes pratiques),
  • la formation et la sensibilisation (création de kits pédagogiques, formation de formateurs, labellisation).

Le bilan quantitatif est le suivant :

  • 9 territoires
  • 37 animateurs territoriaux de la donnée (ATD),
  • 157 communes partantes pour ouvrir leurs données (ETD),
  • 10 réunions publiques organisées sur les territoires avec participation d’ODL,
  • 15 fiches pédagogiques publiées (culture opendata, produire un CSV…),
  • 1 présentation expliquant la loi pour une République Numérique,
  • 1 phase de l’expérimentation en cours de documentation,
  • 1 site internet, 1 agenda, et 1 dynamique de groupe.

Une seconde restitution intermédiaire est prévue les 22 et 23 septembre 2017 lors de la DataLiteracy conférence à Aix-Marseille. La restitution finale aura lieu les 6 et 7 décembre 2017, Les Interconnectés à Lyon, avant la production définitive d’un bilan en décembre, qui sera le point de départ du déploiement général.

Voir la présentation projetée lors de la journée : site.infocom94.fr

  Appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité »

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées peuvent répondre, en lien étroit avec les académies, à l’appel à projets émis par l’État pour un montant de 50 millions d’euros au titre des investissements d’avenir, destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles des communes rurales.

L’idée est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités.

Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique.

À noter que le projet a la possibilité d’intégrer les moyens nécessaires à sa mise en œuvre et à sa réalisation comme le réseau wifi de l’école, les infrastructures, la mise en réseau des écoles, la création de plates-formes collaboratives …

Une première phase de préfiguration en cours permet de sélectionner des projets pédagogiques innovants, portés conjointement par les écoles et les communes, au service de la réussite des élèves. A son terme, une centaine de dossiers seront sélectionnés et bénéficieront d’un accompagnement et d’un suivi des projets permettant de capitaliser sur les enseignements de cette première phase ; d’autres phases seront organisées ultérieurement.

La subvention de l’Etat couvre 50 % du coût du projet global et est plafonnée à 7 000 € par école. Les projets soumis devront représenter un investissement global s’élevant a minima à 4 000€.

Une première phase de dépôt de dossier est prévue pour le 30 septembre 2017.

  Obligation de raccordement en fibre optique des immeubles existants à l’occasion de travaux de rénovation

Le décret n° 2017-832 du 5 mai 2017, en application de la loi Macron vient d’être publié (paru au JO du 7). Il impose le raccordement en fibre optique des immeubles existants à l’occasion de travaux de rénovation en logements collectifs ou pour des locaux professionnels.

Le décret n° 2017-832 du 5 mai 2017, paru au JO du 7, impose le raccordement en fibre optique des immeubles existants à l’occasion de travaux et rend ainsi applicable une des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Aux termes de l’article L. 111-5-1-2 du Code de la construction et de l’habitation, « les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l’objet de travaux soumis à permis de construire conformément à l’article L. 111-1 sont pourvus, aux frais des propriétaires, lorsque le coût des travaux d’équipement ne paraît pas disproportionné par rapport au coût des travaux couverts par le permis de construire, des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public ».

Le texte précise que l’obligation porte sur des immeubles regroupant plusieurs logements ou locaux à usages professionnels faisant l’objet de travaux de rénovation soumis à permis de construire.

Le décret du 5 mai dernier précise les conditions de mise en œuvre de cette obligation. L’obligation ne s’applique pas « si le coût des travaux d’équipement en ligne de communication électronique à très haut débit, y compris les travaux induits est supérieur à 5% du coût des travaux faisant l’objet du permis de construire » (article R. 111-14 A au sein du Code de la construction et de l’habitation).

Le décret entre en vigueur le 8 mai 2017 mais un arrêté à paraître devra déterminer les modalités techniques de raccordement de chaque logement ou local professionnel à une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Ce décret complète la transposition dans le droit national de la directive 2014/61/UE relative au génie civil.

Source : Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation (JORF n°0108 du 7 mai 2017 - texte n° 122)

  Retour sur la Commission régionale pour la stratégie numérique (CRSN) réunie en Préfecture de Normandie

(interview du Chargé de mission numérique)

Commission régionale pour la stratégie numérique (CRSN) réunie en Préfecture de Normandie le 3 mars 2017

Le 3 mars dernier, soit à peine deux semaines après la circulaire du Premier Ministre qui demandait leur tenue, le secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie a présidé une commission régionale pour la stratégie numérique (CRSN) à Rouen pour la Normandie.

Toutes les parties concernées, services de l’État et collectivités étaient présentes :

  • la région Normandie, les cinq conseils départementaux, la communauté urbaine de Caen la mer, la communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et la métropole de Rouen, les trois syndicats mixtes constitués pour les projets « Très haut débit » (THD 27, 50 et 76),
  • les cinq préfectures de département, l’agence du numérique, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), la direction générale des entreprises (DGE), le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Pour cette première CRSN, un unique thème avait été retenu : la téléphonie mobile à travers les deux programmes : couverture des centres bourgs en zone blanche et des sites mobiles stratégiques.

La Commission s’est tenue en deux temps :

Dans un premier temps, les différentes institutions nationales intervenant dans le champ des réseaux de téléphonie mobile ont diffusé de l’information auprès des participants : l’Arcep pour ce qui concerne ses outils de diagnostic de l’état de la couverture du territoire par les réseaux mobiles, l’Agence du Numérique pour la plate-forme France Mobile, la DGE pour le dispositif de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile et le CGET pour les dispositifs financiers d’aide aux collectivités.

Dispositif relatif à la résorption des zones blanches de téléphonie mobile dans les centres-bourgs.

Les représentants nationaux et régionaux des opérateurs mobiles étaient tous présents. Ils ont fait part de l’état d’avancement de leurs déploiements. À la fin de l’année, l’ensemble des zones blanches de téléphonie mobile normandes identifiées dans le cadre du programme national de résorption des zones blanches de téléphonie mobile, devrait être couvert. Cela concerne 35 communes normandes.

La solution pour accéder aux réseaux mobiles via une box ADSL, dite femtocell, a été évoquée pour des cas isolés.

Dispositif relatif à la résorption des zones blanche de téléphonie mobile dans les sites mobiles stratégiques.

La seconde partie a porté sur le traitement des dossiers de téléphonie mobile s’inscrivant dans le deuxième dispositif de subventions « Programme d’investissements d’avenir (PIA) », relatif aux sites mobiles stratégiques.

76 problèmes de réception de téléphonie mobile ont été formulés, au 2 février 2017, par les élus des collectivités normandes. 14 ont été priorisés après une sélection basée sur des critères objectifs tels que la population visée, le nombre d’entreprises, les axes de communications … Cette liste a été approuvée en CRSN avant d’être transmise au niveau national pour une expertise complète.

  Les statistiques de l’observatoire THD

L’Arcep a publié récemment les chiffres du haut et du très haut débit du premier trimestre 2017.

Le déploiement du FttH se poursuit à un rythme soutenu de sorte que dès cet été, le nombre de lignes FttH construites dépassera le potentiel du câble rénové qui propose lui aussi des débits de 100Mbit/s et plus.

On observe que le câble peine à recruter puisque le nombre d’abonnés s’établit à 1,25 millions quand le FttH, qui bénéficie d’une moindre antériorité, revendique déjà 1,2 millions d’abonnés de plus que lui.

La question doit d’ores et déjà se poser chez Numericable-SFR d’investir dans le FttH même dans les communes où il dispose déjà d’un réseau câblé modernisé pour résister à la montée en puissance du FttH de ses concurrents sur le marché du très haut débit.

  Les 3émes rencontres de l’aménagement opérationnel à La Plaine St Denis le 26 juin

Le réseau national des aménageurs, lieu de partage d’expérience entre professionnels publics et privés de l’aménagement, de rencontres et de travail en commun, fête en 2017 ses deux années d’existence. Au fil de son histoire, il s’est ouvert aux acteurs de la fabrique de la ville : concepteurs, architectes, urbanistes, bureaux d’études, associations et acteurs du numérique.

Le réseau a contribué, à travers des séances thématiques et plénières, à progresser dans les réflexions sur trois champs : l’aménagement urbain en coproduction public/privé, l’aménagement urbain en mode participatif et l’aménagement urbain à l’ère du numérique.

Concernant le groupe de travail sur le numérique, co-présidé par Isabelle Deluc-Charles, responsable pôle intermétiers à la Fédération des EPL et José-Michael Chenu, Vice-président Vinci, EGF-BTP, le Cerema a animé en 2016, des ateliers de compréhension de la révolution numérique en apportant quelques réflexions sur l’impact sur le métier, le positionnement et les pratiques des aménageurs. Ont ainsi été abordés le sujet du BIM et de la maquette numérique, la connaissance des infrastructures nouvelles, la prise en compte de nouveaux besoins ou encore la question de l’aménagement éphémère.

La feuille de route de 2017 propose un zoom sur les villes moyennes sous le prisme du numérique. Il s’agira de comprendre comment ces territoires sont impactés par la révolution numérique via leur économie servicielle et leur stratégie de mobilité.

En savoir plus sur le réseau national des aménageurs.

  Zoom : Retour sur Futur en Seine - Les véhicules autonomes

Cette année, le festival du numérique Futur en Seine, qui a eu lieu du 8 au 10 juin, s’est installé dans la Grande Halle de la Villette (XIXe) avec une thématique principale pour cette huitième édition : l’intelligence artificielle.

Jean-Louis Missika, adjoint au Maire de Paris, intervenait en introduction de la conférence « Intelligences et territoires », rappelant rapidement la politique de Paris en matière de numérique et particulièrement concernant la voiture connectée.

Notamment via le programme DataCity engagé avec le Numa (ouverture des données multiples et leur croisement), Paris soutient l’innovation territoriale ouverte. Bien que la ville s’engage dans l’Open Government via la transparence des données, son budget participatif, le soutien à l’innovation ouverte et le crowndsourcing, la complexité du monde et du numérique n’est pas à la portée de tous les citoyens. Il s’agit d’apprendre l’inclusion dans un monde en plein révolution, réclamant un renforcement des moyens d’accompagnement des populations.

La voiture autonome et connectée est au nombre des révolutions en cours et à venir. Selon l’OCDE, il y aurait cinq fois moins de véhicules en circulation s’ils étaient autonomes et partagés. Le véhicule individuel, en termes de consommation d’espace, apparaît en effet comme une aberration. Néanmoins la baisse massive du parc roulant et la migration vers ces technologies posent des questions critiques en termes de disparition d’emploi dans le secteur automobile, mais également en terme éthique.

En effet, le véhicule autonome serait piloté par une Intelligence Artificielle (IA). Mais, qui pilotera l’IA ? Un opérateur privé ? Quelle éthique, quelle régulation, alors que ces solutions pouponnent hors de la sphère publique et sont portées par des acteurs puissants ? Le modèle de régulation des usages liés à la voiture connectée n’est pas tranché : plateforme publique de gestion ouverte à disposition des constructeurs, ou, opérateur privé propriétaire ?

Il est donc urgent de produire une régulation adaptée, alors que l’innovation est par nature en avance sur la régulation. Autre déséquilibre, l’innovation est mondiale et portée par des géants (alliance constructeurs et GAFAM) alors que la régulation est locale. Il est étonnant, à ce titre, de constater qu’UBER, opérateur mondial, s’est imposé sur un marché de besoin locaux.

Il y a donc nécessité pour les territoires, face à ces acteurs, de s’accorder très vite sur les règles du jeu, avant la déferlante des offres de voiture connectées et partagées. La taxation peut-être ainsi dissuasive ou incitative des modes d’usage de la voie publique et doit être adaptée aux usages futurs. Actuellement, elle est fondée sur l’immobilité (parking payant). Le fait que le véhicule puisse être autonome et partagé, implique des courses à vide pour aller chercher le prochain utilisateur. Avec ces véhicules qui ne s’arrêtent quasiment jamais, la taxation devrait être adaptée ; taxation au véhicule, ou taxation au transporté ?

  Les orientations « usages et services » de l’Agence du numérique

L’Agence du numérique vient de publier son rapport de synthèse sur les orientations nationales pour le développement des usages et services numériques dans les territoires, suite à la concertation qui s’est tenue en ligne du 8 février au 24 mars 2017.

L’article 69 de la Loi pour une république numérique introduit la possibilité pour les collectivités territoriales qui le souhaitent de mettre en place des stratégies de développement des usages et des services numériques.

Dans ce cadre, l’Agence du Numérique a été chargée de rédiger un document-cadre intitulé « orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires », qui servira de support aux collectivités. Il prendra la forme d’une plate-forme en ligne, boîte à outil visant à faciliter et accélérer les actions sur le terrain.

La production a été rendue possible grâce aux 200 contributeurs en ligne qui ont apporté leurs idées en février/mars 2017 lors de la concertation et aux rencontres des acteurs du numérique, via plus de 26 ateliers de travail.

Les contributeurs ont insisté sur la nécessité d’aborder les stratégies numériques locales de manière globale et partenariale : la nécessité de sortir des « logiques en silo »est prégnante, afin d’inclure tous les enjeux de territoires (infrastructures, économie, formation, …).

Huit thèmes transversaux ont émergé de l’analyse des contributions :

  • faire le diagnostic numérique de son territoire
  • accompagner l’appropriation du numérique partout
  • augmenter les capacités et opportunités des citoyens grâce au numérique
  • construire et animer un territoire plateforme
  • stimuler la filière numérique
  • gérer l’économie de la donnée
  • élaborer une gouvernance territoriale
  • transition numérique sectorielle.

Ces 8 briques constitueront la structure de la boîte à outil en cours de préparation.

Voir le rapport sur le site agencedunumerique.gouv.fr.

  NOUVEAU SUR LE SITE

  • Lae-veille numérique - Juin 2017 : e-lettre mensuelle d’information et de veille numérique destinée notamment aux services déconcentrés du MEEM et MLHD, dans le cadre du nouveau conseil aux territoires (NCT).

  A REVOIR SUR LE SITE …

  AGENDA

  • 17 juillet 2017 : 1ère conférence nationale des territoires, Paris
  • 28/29/30 août 2017 : assises du Très Haut Débit, Paris
  • 7 et 8 sept 2017 : séminaire OPENDATA CORSICA, Ajaccio
  • 13 et 14 sept 2017 : université d’été du THD, Epernay
  • 18 sept 2017 : journée Opendata département de Loire-Atlantique, Nantes
 
 

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