D’abord laissés à la seule initiative des opérateurs privés, les déploiements du haut débit ADSL en France n’ont pas permis de couvrir le territoire de façon complète et homogène. Ce sont les collectivités territoriales, fortement investies, qui, grâce à leurs réseaux d’initiative publique, ont résorbé la plupart des zones blanches et facilité le dégroupage et donc l’arrivée de la concurrence.

Le déploiement de réseaux à très haut débit avec la fibre optique jusqu’à l’usager (FttH) qui s’amorce risque d’aggraver cette première fracture numérique territoriale et sociale apparue avec le haut débit. Permettre le développement des usages et des services liés à l’internet constitue aujourd’hui un enjeu incontournable d’aménagement des territoires, légitimant une intervention publique volontariste portée par un double objectif : promouvoir le développement économique et soutenir une politique de solidarité territoriale et sociale. Un enjeu aussi important que l’extension du réseau téléphonique dans les années 1960-1970, qui a justifié le lancement en 2010 du programme national pour le très haut débit.

Tarif social internet fixe Plus personne ne doute que l’internet soit un facteur d’insertion sociale. « 91 % des chercheurs d’emploi ont aujourd’hui recours à internet pour leurs démarches. L’exclusion numérique est désormais source d’exclusion tout court » indiquait le gouvernement dans un communiqué début septembre. Aussi, les députés ont-ils voté l’inscription d’un tarif social internet,dans le projet de loi sur la protection des (...)

Les usagers qui sont en zone blanche ADSL ou disposent d’un service haut débit insuffisant en 2011 (moins de 2Mbit/s), ne pourront attendre 10 ou 15 ans l’arrivée du très haut débit sur leur territoire sans une amélioration nette de leur situation actuelle. C’est tout l’objet des solutions de montée en débit présentées ici. Une fiche 4 pages faisant le point sur ce thème est disponible en téléchargement.

Le développement de l’accès à l’internet à haut-débit en France a été largement dominé par une technologie, l’ADSL. Cette technologie a la particularité d’entraîner de fortes disparités spatiales : l’éligibilité d’un secteur donné et la qualité du service à laquelle peut prétendre un utilisateur dépendent d’une infrastructure existante et stabilisée : le réseau téléphonique traditionnel. Les acteurs de l’aménagement doivent donc lutter contre la fracture numérique géographique ainsi générée. Cela passe par la résorption des zones non desservies appelées zones blanches, afin de permettre à chacun d’accéder à l’internet avec un débit suffisant, et des zones grises, dans lesquelles n’est présent qu’un seul opérateur, afin d’offrir l’accès à des offres diversifiées, compétitives et innovantes.

Cette loi, dite loi Pintat, vise à faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire et à accompagner les particuliers au passage progressif de la télévision analogique vers la télévision numérique terrestre (TNT) qui doit être complet au 30 novembre 2011.

2007 marque la fin de l’équipement DSL du réseau téléphonique. A l’issue de cet équipement, 2% des lignes restent cependant encore en zone blanche. On a vu cette année encore une progression importante de la pénétration du dégroupage, et une croissance très significative des abonnements dans les foyers français. De nouveaux enjeux se dessinent, notamment avec le démarrage des déploiements très haut débit dans les villes françaises.

Réalisé par la Région Aquitaine, ce document présente les actions que peuvent mener les communes pour faciliter le déploiement de la fibre optique sur leurs territoires.

Résumé des propositions de la commission pour la libération de la croissance portant sur l’aménagement numérique, en particulier le haut débit pour tous en 2011 et le très haut débit pour tous en 2016.

Chaque année, des rapports européens ou internationaux essaient de mesurer l’avancée du haut débit des différents pays, à l’échelle européenne ou internationale. Cette thématique du haut débit (et de plus en plus du très haut débit) est aujourd’hui regardée avec attention dans l’analyse comparative entre pays, et dans leurs perspectives de développement.

Guide pratique à l’intention des porteurs de projets, notamment les très petites communes ou groupements de communes isolées pour les aider à mener à bien en quelques mois la couverture en haut débit de leurs zones blanches.