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Fiches pédagogiques

 
Fiches de synthèse concernant les aspects juridiques de l’aménagement numérique des territoires.
Fiches de synthèse concernant les aspects juridiques de l’aménagement numérique des territoires.
 
 
Le point sur... L’article L1425-1 du CGCT
15 octobre 2010 (mis à jour le 17 novembre 2010)
L’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales ouvre aux (...)
 
Le point sur... Montages contractuels
6 décembre 2006 (mis à jour le 17 novembre 2010)
L’article L 1425-1 du CGCT autorise les collectivités locales à créer et exploiter des (...)
 
Le point sur... Domaine public et haut débit
27 janvier 2012
Le régime d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications (...)
 
Le point sur - N°36 : Mise à disposition d’infrastructures
3 septembre 2008 (mis à jour le 17 novembre 2010)
Afin de faciliter le déploiement des réseaux, les collectivités peuvent mettre à disposition (...)
 
Le point sur... Déléguer un service public haut débit
22 décembre 2006 (mis à jour le 17 novembre 2010)
Le mode contractuel le plus souvent utilisé par les collectivités territoriales pour mettre en (...)
 
Le point sur... Délégation simplifiée de service public
9 mars 2007 (mis à jour le 17 novembre 2010)
Le mode contractuel le plus souvent utilisé par les collectivités pour mettre en oeuvre les (...)
 
Le point sur... Les groupements de collectivités
18 février 2011 (mis à jour le 1er mars 2011)
La création d’un réseau d’initiative publique de communications électroniques (...)
 
 
 

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