D’abord laissés à la seule initiative des opérateurs privés, les déploiements du haut débit ADSL en France n’ont pas permis de couvrir le territoire de façon complète et homogène. Ce sont les collectivités territoriales, fortement investies, qui, grâce à leurs réseaux d’initiative publique, ont résorbé la plupart des zones blanches et facilité le dégroupage et donc l’arrivée de la concurrence.

Le déploiement de réseaux à très haut débit avec la fibre optique jusqu’à l’usager (FttH) qui s’amorce risque d’aggraver cette première fracture numérique territoriale et sociale apparue avec le haut débit. Permettre le développement des usages et des services liés à l’internet constitue aujourd’hui un enjeu incontournable d’aménagement des territoires, légitimant une intervention publique volontariste portée par un double objectif : promouvoir le développement économique et soutenir une politique de solidarité territoriale et sociale. Un enjeu aussi important que l’extension du réseau téléphonique dans les années 1960-1970, qui a justifié le lancement en 2010 du programme national pour le très haut débit.

La régulation apparaît en 1998 avec l’ouverture à la concurrence des marchés de communications électroniques. L’existence de plusieurs opérateurs, et non plus d’un seul en situation de monopole d’État, rend en effet nécessaire la mise en place de règles permettant aux nouveaux acteurs de se développer sur certains segments de marché et favorisant l’exercice d’une réelle concurrence grâce à des conditions techniques et tarifaires adaptées. Le cadre de régulation mis en place en 2002 a su montrer son efficacité sur le marché du haut débit notamment. Aujourd’hui cependant, des perspectives émergentes, comme le déploiement du très haut débit ou la convergence, conduisent à édicter de nouvelles règles : c’est la mission première de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Lancé en juin 2010, le programme national très haut débit vise à couvrir l’ensemble du territoire national en très haut débit d’ici 2025. Il comprend une phase de lancement destinée à augmenter la visibilité sur les plans réglementaire, technique et commercial avec un appel à manifestations d’intentions d’investissements à destination des opérateurs, un appel à projets pilotes et une consultation publique pour la couverture des zones les moins denses. La phase de soutien aux opérateurs et aux collectivités suivra courant 2011.

La démocratisation de l’internet haut débit dans les foyers et sa présence indispensable dans la sphère professionnelle font émerger toujours plus d’usages, stimulés par une offre en débit croissante. Chez les particuliers, la demande se renouvelle sans cesse par la volonté d’accéder à davantage de services, le recours au multimédia et les possibilités d’interaction : autant de besoins qui motivent fortement le marché. Côté entreprises, les applications métier sont de plus en plus perfectionnées et convergent inévitablement vers la généralisation du très haut débit.

Les déploiements de réseaux à très haut débit qui s’engagent aujourd’hui exigent, compte tenu de leurs coûts, des initiatives publiques cohérentes entre elles et s’articulant bien avec les investissements des opérateurs privés. Le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) instauré par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, constitue un outil de cadrage permettant aux collectivités de construire le projet d’aménagement numérique de leur territoire en concertation avec tous les acteurs, et de déterminer les phases de sa réalisation à long terme.

Lors de l’établissement d’un réseau de communications électroniques, la mutualisation, dans le sens d’une utilisation partagée d’une infrastructure à chacun de ses étages physiques (fourreaux, fibre, équipements actifs, bande passante,...), est essentielle : elle répond aux enjeux de couverture et de concurrence tout en diminuant les coûts, notamment ceux du génie civil qui représentent environ 80% du budget de construction d’un réseau. La collectivité territoriale , par sa position de gestionnaire du domaine public ou de maître d’ouvrage possible de réseau, joue ici un rôle primordial.

Depuis l’ouverture du secteur des communications électroniques à la concurrence en 1998, le marché a évolué considérablement. La gestion du monopole historique et l’entrée de nouveaux opérateurs, les stratégies des grands groupes ou la place des technologies alternatives sont autant d’enjeux qui interviennent dans l’efficacité de la concurrence, à savoir l’innovation des offres et leur pénétration sur le territoire, et auxquels l’ARCEP, le régulateur national, doit faire face.

Lorsqu’une collectivité choisit d’investir dans un réseau haut débit et d’en confier l’exploitation à un tiers, le contrat qu’elle passe avec une entreprise privée doit s’appuyer sur un modèle économique viable. La délégation de service public, forme la plus courante que prend ce contrat, ne peut ainsi exister qu’en présence d’une prévision de rentabilité de l’exploitation acceptable et d’un partage du risque économique entre les parties.

Le coût d’un projet de construction d’un réseau de communications électroniques ex nihilo comprend plusieurs niveaux : la construction d’infrastructures d’accueil (génie civil) , l’équipement en éléments de communications électroniques (câbles, antennes, équipements de transmission et de commutation...) et le recours à des services déjà actifs de transport de données et d’interconnexion, permettant de se raccorder depuis l’extérieur. Ces principaux postes de coûts, non exhaustifs, peuvent cependant faire l’objet d’économies importantes, notamment par le recours à la mutualisation des travaux et à l’utilisation d’infrastructures déjà existantes.

La complémentarité des échelles dans un réseau haut débit est inhérente à l’architecture d’un réseau de télécommunications, s’articulant autour de trois niveaux : transport, collecte, desserte. Mais cette complémentarité doit aussi s’inscrire au cœur des orientations d’aménagement numérique des collectivités : leurs interventions doivent se faire en cohérence avec l’échelle du territoire, avec les réseaux existants et en concertation avec les projets des autres collectivités. Cette complémentarité est un enjeu d’aménagement autant qu’un impératif réglementaire, fonctionnel et économique.

Le développement de l’accès à internet à haut-débit en France a été largement dominé par une technologie, l’ADSL. Cette technologie a la particularité d’entraîner de fortes disparités spatiales : l’éligibilité d’un secteur donné et la qualité du service à laquelle peut prétendre un utilisateur dépendent d’une infrastructure existante et stabilisée - le réseau téléphonique traditionnel. Pour les acteurs de l’aménagement, il est indispensable de lutter contre la fracture numérique géographique générée par ces disparités. Cela passe par la résorption des zones blanches, afin de permettre à chacun d’accéder à internet avec un débit suffisant, et des zones grises, afin d’offrir l’accès à des offres diversifiées, compétitives et innovantes.

Entraîné par de nouveaux usages, le réseau internet évolue vers une architecture capable de fournir des débits toujours plus élevés, disponible depuis de plus en plus d’endroits, capable de véhiculer différents types de services et de données, et accessible à l’aide de multiples équipements polyvalents. Très haut débit, ubiquité et convergence constituent les grands enjeux de l’évolution du réseau pour les années à venir.

Le réseau téléphonique a permis de développer largement le haut débit en France, par la technologie DSL. Face au monopole de France Télécom sur ce réseau, le régulateur lui à imposé de dégrouper ses lignes téléphoniques, afin de permettre aux opérateurs alternatifs de proposer leurs propres services DSL dans des conditions favorables. Si le dégroupage a fortement contribué au développement de la concurrence, l’investissement qu’il requiert réduit l’intervention des opérateurs aux zones urbaines rentables. Un des enjeux de l’action publique est de favoriser l’arrivée du dégroupage dans les milieux moins denses.