Le programme national THD : répondre à des enjeux majeurs

Le déploiement des réseaux à très haut débit, en fibre optique notamment, représente un enjeu industriel majeur. Levier favorisant la compétitivité des entreprises et facteur essentiel pour l’aménagement des territoires, il conditionne le développement de services innovants destinés aux entreprises, aux acteurs publics et à l’ensemble des citoyens. C’est pourquoi l’État lançait en 2010 un programme national très haut débit, sous la tutelle du Premier Ministre et du commissariat général à l’investissement, du ministère de l’industrie et des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de l’économie numérique. L’objectif : 70% des foyers raccordés au très haut débit dès 2020 et 100% en 2022.

Piloté par la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services au ministère des finances et par la DATAR,à l’échelon régional, il s’appuie sur les instances de concertation pour l’aménagement numérique mises en place par les préfets de région avec les conseils régionaux et réunissant l’ensemble des acteurs locaux, et depuis juillet 2011 sur les Commissions consultatives régionales (CCRANT) auxquelles participent les opérateurs privés.

Il est alimenté par une première enveloppe de 900 millions d’euros au titre du programme des investissements d’avenir, mobilisée via le fonds national pour la société numérique (FSN).

Le programme national très haut débit comprend une phase de lancement destinée à accroître la visibilité sur les plans réglementaire, technique et commercial, et une phase de soutien aux déploiements privés et publics hors zones très denses.

Le lancement du programme

Cette première phase de juillet 2010 à début 2011 comportait trois volets :

* un appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMII) à 5 ans des fournisseurs d’accès internet et des exploitants de réseaux, hors zones très denses mais dans des zones suffisamment peuplées pour ne pas nécessiter d’aide publique. Cet appel, qui sera renouvelé périodiquement, doit permettre aux pouvoirs publics d’établir une cartographie des déploiements privés envisagés. Les réponses des opérateurs, qui concernent 3 600 communes, sont en ligne sur le site www.territoires.gouv.fr

* un appel à projets pilotes de 300 prises au moins, associant collectivités et opérateurs, pour tester différents montages juridiques et économiques et définir les « bonnes pratiques ». Sur 38 propositions, 6 opérations font aujourd’hui l’objet d’un suivi-évaluation : Communauté de communes Cœur de Maurienne (Savoie), Issoire (Auvergne), Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne), Aumont-Aubrac (Lozère), Mareuil-sur-Lay (Vendée) et Saint-Lô (Manche).

* une consultation publique pour la couverture des zones les moins denses.

Le soutien aux déploiements de réseaux à très haut débit

Lancée en juillet 2011, la phase de soutien aux déploiements de réseaux à très haut débit s’adresse aux collectivités des zones peu denses pour leurs réseaux d’initiative publique et aux opérateurs investissant hors zone très dense mais dans des territoires suffisamment peuplés pour ne pas nécessiter ce type d’aide.

Stimuler l’investissement privé hors zones très denses

L’objectif : raccorder sous 5 ans au moins 90% des foyers d’une commune (= maille élémentaire ), grâce à l’attribution d’un prêt pour la réalisation des projets de réseaux à très haut débit proposés par les opérateurs.

Ces projets doivent :

 concerner des périmètres ne figurant pas dans la liste des 148 communes classées en zone très dense, mais néanmoins considérés comme rentables,

 avoir fait préalablement l’objet d’une manifestation d’intention étayée de justificatifs,

 assurer la cohérence et l’homogénéité des déploiements par la poursuite d’un objectif de couverture intégrale de chaque maille élémentaire,

 comporter un engagement à lancer un appel au co-investissement sur chaque maille dans des conditions ouvertes et non discriminatoires,

 garantir l’ouverture des réseaux, sous forme passive (pas d’infrastructures actives) et technologiquement neutre selon les règles de l’ARCEP en matière de réseaux ouverts et accessibles aux fournisseurs d’accès.

Si plusieurs projets sont présentés pour une même maille, le critère prépondérant sera la rapidité des déploiements. Les projets retenus bénéficieront de prêts de longue durée à taux non bonifiés accordés par l’État, dans le respect des règles de la communauté européenne. Ces prêts concernent les projets de déploiement de la partie des réseaux à très haut débit en fibre optique située entre le point de mutualisation et les logements, qui doit être mise à la disposition de tous les opérateurs.

Un bilan du respect des engagements de déploiement de chaque porteur de projet bénéficiant d’un prêt sera réalisé chaque année.

Soutenir les projets des collectivités territoriales

Un appel à projets de déploiements de réseaux à très haut débit s’adressant aux collectivités territoriales est lancé depuis juillet 2011. Les projets inscrits dans le cadre de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique et en cohérence avec les intentions de déploiements des opérateurs privés pourront bénéficier d’une aide de l’État. Comprise entre 33% et 45,8 % du montant total de la participation financière publique, elle sera versée au maître d’œuvre chargé de réaliser l’opération. Une réserve toutefois : les coûts de raccordement à l’abonné jugés excessifs ne seront pas pris en compte. Le montant maximum de la subvention est de 200 à 433€ par prise, modulé en fonction de l’importance du « taux de ruralité » du département et majoré pour les bâtiments prioritaires et les entreprises situées dans des zones d’activité THD.

Les investissements ouvrant droit à subvention sont principalement les projets de déploiement en fibre optique sur la partie des réseaux à très haut débit située entre le point de mutualisation et les logements. Les projets prendront la forme de réseaux d’initiative publique (RIP) classiques : délégation de service public, contrat de partenariat public-privé, régie, marché de travaux…, « accessibles et ouverts » selon la définition de l’ARCEP.

Assurer une couverture exhaustive avec les technologies alternatives

L’objectif c’est le FttH, mais pour assurer la couverture exhaustive du territoire, l’État financera des opérations de montée en débit (sur cuivre notamment) complémentaires des projets de déploiement du très haut débit, sous réserve qu’elles constituent véritablement une étape intermédiaire ou concernent des zones où la réalisation d’infrastructures à très haut débit n’est pas prévue avant 10 ans. Selon la recommandation de l’ARCEP, ces opérations ne doivent pas « retarder le déploiement des réseaux FttH, qui constitue la solution la plus pérenne de montée en débit », mais permettront d’attendre l’arrivée du très haut débit desservi par une liaison en fibre optique. Elles seront subventionnées à hauteur de 33 à 45,8 %, dans la limite d’un montant maximum par accès. A noter qu’un territoire subventionné pour réaliser une opération de montée en débit ne pourra percevoir aucune aide de l’État pour la création d’un réseau à très haut débit pendant 10 ans.

Des soutiens plafonnés aux déploiements de réseaux hertziens terrestres ou satellitaires destinés à couvrir les zones les moins denses sont également prévus.