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Extension de couverture ADSL / Modification du réseau téléphonique

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21 juin 2007

Question : Je suis en zone blanche ADSL. Ma commune de 5000 habitants possède un répartiteur au centre du village.

J’habite à la limite de la commune à 5 km du centre. Mais la ligne téléphonique n’étant pas rectiligne, je suis trop éloigné du répartiteur pour disposer de l’ADSL. Je dois me contenter du bas-débit très contraignant. Il est dommage que je ne dépende pas du réseau du village voisin équipé en ADSL et dont le centre n’est qu’à 1,5 km.

Mes enfants monopolisent internet, notamment pour leurs devoirs scolaires. Nous ne sommes plus joignables pas téléphone pendant la connexion internet.

Est-il possible d’augmenter la capacité du répartiteur pour pouvoir desservir ma rue ? Est-ce que la commune a une obligation de service ou peut-elle refuser l’adaptation ? [question posée le 29 mai 2007]

Réponse :

De manière générale, le haut débit ne faisant pas partie du service universel des télécommunications (service minimum que l’opérateur titulaire, en l’occurrence France Télécom, doit assurer pour toute personne en faisant la demande), il n’y a aucune obligation de la part de France Télécom quant aux modifications de son réseau pour améliorer la couverture ou le débit du service par ADSL.

Il peut effectivement être frustrant de se trouver à 1,5km d’un répartiteur mais d’être raccordé à un autre qui se trouve beaucoup plus loin. Ceci est dû à l’évolution historique du réseau téléphonique et au fait que les contraintes ne sont pas les mêmes pour le simple service téléphonique et pour l’ADSL. Rien ne vous interdit de demander à France Télécom s’il serait possible de modifier votre raccordement pour être relié au répartiteur le plus proche, mais si ce raccordement nécessite des travaux il est peu probable que vous obteniez satisfaction, étant donné qu’il n’y a pas d’obligation de service haut débit (comme indiqué en introduction).

Pour information, France Télécom devrait prochainement annoncer une solution baptisée "NRA-HE", qui consiste à transformer certains sous-répartiteurs (armoires de rue) en répartiteurs (concrètement : un petit local équipé d’un DSLAM est mis en place à côté du sous-répartiteur ; la distance DSLAM-abonnés est ainsi fortement diminuée ; la zone de couverture ADSL est étendue et les débits sont plus élevés). Cette solution est actuellement en cours de discussion entre France Télécom et l’ARCEP, notamment afin d’en clarifier le cadre juridique (concurrence, articulation avec l’intervention des collectivités...).

Concernant l’intervention de la commune : de même que les opérateurs, la commune n’a pas d’obligation en matière de haut débit. En revanche, si plusieurs personnes sont dans votre cas, il pourrait être judicieux de signaler vos besoins auprès de votre mairie ; d’une part cela contribuera, si nécessaire, à une meilleure prise en compte du problème. D’autre part, une collectivité portant les doléances de plusieurs personnes aura plus de poids, dans d’éventuelles négociations, que des abonnés isolés. Par ailleurs, si l’intervention des opérateurs privés s’avérait insuffisante, les collectivités disposent aujourd’hui de possibilités juridiques pour améliorer elles-mêmes leur couverture haut débit (dans ce cas-là, il sera toutefois plus pertinent pour la commune de se regrouper avec les communes voisines ; la communauté de communes sera un échelon plus solide et plus pertinent pour une telle démarche), notamment par des solutions techniques alternatives à l’ADSL.

Si votre cas est isolé et qu’aucune intervention de la collectivité n’est envisageable, il reste la solution du satellite ; cette technologie a l’avantage d’être disponible partout, dans des gammes de prix raisonnables. En revanche elle peut poser problème pour certaines applications nécessitant des temps de réponse courts (téléphonie par internet, jeux en ligne...) et nécessite une ligne téléphonique pour la voie remontante (votre problème d’occupation de ligne n’est donc pas résolu, en revanche vous disposez de meilleurs débits en téléchargement, et donc d’un meilleur confort de navigation). Il existe des offres bidirectionnelles ne nécessitant pas de ligne téléphonique, mais elles sont beaucoup plus chères (au moins 200€ par mois).

Quelques compléments :
- particuliers et entreprises : quelques moyens d’action
- cadre d’intervention des collectivités

3  commentaire(s) sur cet article - dernier commentaire le 28 août 2007

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