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Equipement en haut débit des zones d’activité : éléments d’information destinés aux aménageurs

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6 décembre 2006

L’équipement numérique des zones d’activité constitue un enjeu important pour la compétitivité des entreprises et l’aménagement des territoires.

Devant l’importance du sujet et au vu des attentes exprimées par l’ensemble des acteurs, un groupe de travail a été mis en place depuis bientôt un an dans le cadre du Comité des Réseaux d’initiative Publique (CRIP). Ce groupe rassemble des représentants de l’Association des Opérateurs de Réseaux et Services de Télécommunications (Aforst), de l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (Avicca), de Clermont Communauté, du Conseil Général des Yvelines, du Ministère de l’équipement (Centre d’Etudes techniques de l’Equipement de l’Ouest), du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les télécommunications (Sipperec) et des sociétés
Alsace Connexia, Colt, Completel, France Télécom, LD Collectivités, Marais, Sogetrel, Vinci-Networks.

Les travaux menés ont mis en évidence le rôle central des aménageurs dans l’équipement numérique des zones d’activité. C’est dans ce contexte que le groupe de travail a décidé, en concertation et avec la participation de la Fédération des SEM (sociétés d’économie mixte), d’élaborer un "mode opératoire" à l’attention des
aménageurs.

Ce document de travail vise principalement à apporter des premiers éléments de réponse aux difficultés rencontrées par un aménageur lorsqu’une collectivité lui demande, à l’occasion d’une opération d’aménagement, de viabiliser une zone sur le plan télécom. Il convient de préciser les deux éléments suivants :
- le document est plus directement applicable aux hypothèses de zones nouvelles, voire en cas d’extension de zones. La question de l’aménagement numérique des zones préexistantes, plus complexe, a vocation à faire l’objet d’un document spécifique ;
- si le document est principalement destiné aux aménageurs, il vise également à instaurer un dialogue entre l’aménageur et la collectivité pour laquelle une prise de conscience de son rôle à l’égard des communications électroniques est indispensable.

S’il a une portée pratique et informative, le présent document n’a aucun caractère normatif. Il a vocation à être précisé et à évoluer dans le temps.

Il convient de rappeler que cette publication fait suite à deux autres documents élaborés par le groupe de travail sur le thème des zones d’activités :
- une convention type de mise à disposition, dont l’objectif est de proposer aux collectivités un outil leur permettant de concrétiser auprès d’opérateurs la mise à disposition d’infrastructures de communications électroniques en zones d’activité ;
- un document plus transversal proposant des points de repère sur l’équipement en très haut débit des zones d’activité.

L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans "l’espace collectivités".

NOTA : avec la sortie en mai 2011 du label zone d’activité très haut débit, le Cete de l’Ouest a édité un guide à destination des aménageurs d’une zone d’activité, en conformité avec le label ZA THD.

Ils peuvent également être téléchargés ci-dessous.


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