Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Découvrir

Contenu

Enjeux et leviers de l’aménagement numérique

partager sur facebook partager sur twitter
29 novembre 2006
Réaliser l’aménagement numérique d’un territoire, c’est lui assurer l’accessibilité aux réseaux haut et très haut débit de manière simple, sécurisée et bon marché, ainsi que la disponibilité d’une offre de services appropriés.


A cet effet, le déploiement d’infrastructures de réseaux de communications électroniques neutres et mutualisées constitue un levier puissant. Construire ou aménager un parc immobilier connecté à ces réseaux est un atout supplémentaire pour accueillir les entreprises.


Ainsi, des usages auparavant peu commodes ou inaccessibles deviennent possibles pour tous.


Enfin, une véritable politique de développement de l’usage des TIC auprès des entreprises et du grand public accompagne l’aménagement numérique.

L’aménagement numérique est un enjeu essentiel pour le territoire qui a pour objectif :

- son attractivité économique par la disponibilité d’une offre haut débit concurrentielle et par une offre très haut débit,
- la compétitivité de ses entreprises,
- la cohésion sociale et le désenclavement par l’accès aisé aux services et aux commerces en ligne, la possibilité du télétravail, la télé-formation, la télé médecine,....

Au même titre que la construction des autoroutes a contribué au développement économique de la France, les infrastructures haut débit, hier nommées les "autoroutes de l’information" et demain très haut débit, jouent désormais un rôle déterminant dans l’évolution et la compétitivité des territoires.

Une dure réalité technico-économique

L’aménagement numérique des territoires se heurte à une énorme difficulté : c’est dans les zones les moins denses que les réseaux coûtent le plus cher et rapportent le moins. A contrario, ce sont donc les zones les plus urbanisées qui bénéficient les premières des innovations technologiques et des meilleures offres commerciales et pourraient rester les seules pour certaines technologies.
> En savoir plus : fiche "Zones blanches et zones grises"

C’est pourquoi, dans des secteurs jugés non rentables par les opérateurs, au premier rang desquels les territoires ruraux voire certaines zones péri-urbaines, se dessine une première fracture numérique. L’implication des acteurs publics s’y avère nécessaire pour favoriser le déploiement des réseaux et le développement des usages du haut débit aujourd’hui et du très haut débit demain.


Les réseaux d’initiative publique (les RIP) qui se développent à travers la France à tous les échelons des collectivités territoriales constituent la réponse des élus à l’absence d’investissement spontané des opérateurs sur leur territoire.
> En savoir plus : fiche "Les enjeux de l’intervention publique"


Un peu de technique

Les types de réseaux déployés (fibre optique, cuivre, radio) dépendent principalement de la densité d’urbanisation des territoires ciblés (centres villes de grandes agglomérations, zones péri-urbaines, bourgs, zones rurales) et des usagers visés (entreprises et services publics ou grand public).
> En savoir plus : fiche "Le réseau internet : présentation technique"

On assiste ces dernières années à une évolution des infrastructures de réseaux vers la fibre optique, seul support capable de faire face à la croissance très importante des besoins en débits engendrés par les nouveaux usages. La possession de câbles de fibre optique est aussi garante d’indépendance pour les opérateurs alternatifs vis à vis de leurs concurrents. Ceux-ci déploient donc ces câbles au plus près des clients raccordés par le réseau téléphonique en cuivre (dégroupage des répartiteurs, aussi appelés NRA, de France Télécom) ou les raccordent directement (entreprises et services publics, voire grand public) quand les revenus attendus le justifient ou dans une stratégie d’innovation.
> En savoir plus : fiche "Les réseaux : demain"


L’ADSL, technologie utilisant le réseau cuivre de l’opérateur historique France Télécom, suffisante pour les usages les plus courants et peu onéreuse, reste aujourd’hui indisponible pour un peu moins de 2% des abonnés au téléphone. Dans ces zones appelées zones blanches, les réseaux radio peuvent couvrir des secteurs sur lesquels il n’est aujourd’hui pas économiquement acceptable de déployer des infrastructures filaires nouvelles. En zone urbaine, ces réseaux complètent également l’offre filaire d’accès au haut débit. Plusieurs technologies se partagent le marché selon les besoins des usagers et les territoires ciblés : les transmissions numériques sur les réseaux des opérateurs de téléphonie mobile (GPRS, EDGE, 3G, 3G+,4G), WiFi et WiMAX .


Trois notions clés pour caractériser l’ANT

Trois notions intéressent tous les clients en un point donné du territoire :

- La disponibilité : puis-je m’abonner au haut débit ? C’est la question de l’éligibilité.

- La qualité : aurai-je un bon débit, des services complets, fiables ? Un lien souvent interrompu est inutilisable.

- Le coût : puis-je supporter le prix demandé ? Certaines offres partout disponibles sont d’un coût excessif pour un particulier voire pour les entreprises.

Aménager numériquement un territoire, c’est faire en sorte que les réponses à ces trois questions soient positives. Une réponse négative crée la « fracture numérique » que les pouvoirs publics doivent s’efforcer de réduire, dans une optique d’aménagement équilibré des territoires répondant à la double ambition de compétitivité et de solidarité territoriale.

L’objectif de l’aménagement numérique est de tendre vers un égal accès des citoyens et des entreprises aux offres de services pour rendre possible le développement des usages, moteur de l’économie : plus nombreux seront les clients, meilleurs et plus variés seront les services offerts. Cela crée de la richesse, ainsi que du savoir-faire exportable. Par exemple, la France a déjà démontré son potentiel en tant que leader en Europe pour la vidéo à la demande (VOD).


Quels sont les moyens de réaliser l’ANT ?

Pour que les clients bénéficient d’une certaine diversité technologique et tarifaire, il est indispensable de favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs en diminuant les coûts d’entrée sur le territoire. Divers moyens permettent d’y parvenir :

- La mutualisation des infrastructures.
Les opérateurs ne disposent plus actuellement des fonds suffisants pour construire seuls de nouveaux réseaux , pour lesquels le génie civil représente 80% du coût de construction. Un acteur (opérateur ou collectivité) déploie des infrastructures et partage les investissements avec d’autres. Cette mutualisation peut s’appliquer à tous les niveaux physiques du réseau : fourreaux, fibre optique, bande passante.
> En savoir plus : fiche "La mutualisation des réseaux"

- La pose de fourreaux par anticipation.
La collectivité peut mettre à profit des travaux sur la voirie pour poser des fourreaux en réserve à coût marginal. Ils seront utilisés lorsqu’un projet d’initiative publique sera devenu possible ou qu’un opérateur se présentera spontanément.

- L’intervention de la collectivité.
Elle peut intervenir plus directement dans le cadre de l’article L1425-1 du CGCT qui permet aux collectivités sous certaines conditions « d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques » sur leur territoire, voire, après constat d’une insuffisance de l’initiative privée, de fournir des services au client final.
> En savoir plus : fiche "L’article L1425-1 du CGCT"

Pour quels résultats attendus ?

Les améliorations apportées à un territoire au plan de l’aménagement numérique sont toujours graduelles en termes de services rendus, de territoire couvert et de calendrier d’ouverture. Comme dans d’autres domaines d’aménagement, le "tout, tout de suite" est impossible. Mais il est conseillé de se fixer des objectifs de résultats selon deux axes :

- là où il existe au moins une offre, apporter de la diversité technique et tarifaire.
- là où rien n’existe, apporter du service.

Les résultats concrets d’un aménagement réussi, à titre d’illustration, peuvent être :

- plusieurs offres triple play (Internet haut débit, TV à la carte et Téléphonie à prix forfaitaire) pour le grand public

- le très haut débit (100Mbit/s et plus) à coût acceptable pour les entreprises et les services publics.

Pour en savoir plus

Liens externes
- L’intervention des collectivités locales dans les télécommunications

Contact
Groupe Aménagement Numérique des Territoires - CETE de l’Ouest


Télécharger :


Flux RSS des commentaires

Pied de page

Site mis à jour le 18 août
Plan du siteCETE de l’OuestActualités par flux RSS  | AuthentificationFlux RSS