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Le point sur... Domaine public et haut débit (publié le 27/01/2012)

Accueil > Approfondir > Juridique

Le régime d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques diffère suivant qu’il s’agit du domaine public routier ou non routier. Dans le premier cas, les opérateurs disposent d’un droit d’occupation donnant lieu à délivrance d’une permission de voirie par l’autorité compétente. Dans le second cas, l’occupation du domaine public non routier sera négociée avec l’autorité compétente dans un cadre conventionnel, ce qui facilite la négociation visant à permettre la mutualisation des infrastructures.

Le point sur... La mutualisation des réseaux (publié le 25/10/2010)

Accueil > Approfondir > Acteurs & Territoires

Lors de l’établissement d’un réseau de communications électroniques, la mutualisation, dans le sens d’une utilisation partagée d’une infrastructure à chacun de ses étages physiques (fourreaux, fibre, équipements actifs, bande passante,...), est essentielle : elle répond aux enjeux de couverture et de concurrence tout en diminuant les coûts, notamment ceux du génie civil qui représentent environ 80% du budget de construction d’un réseau. La collectivité territoriale , par sa position de gestionnaire du domaine public ou de maître d’ouvrage possible de réseau, joue ici un rôle primordial.

Le point sur - N°36 : Mise à disposition d’infrastructures (publié le 03/09/2008)

Accueil > Approfondir > Juridique

Afin de faciliter le déploiement des réseaux, les collectivités peuvent mettre à disposition des opérateurs des infrastructures d’accueil (fourreaux, chambres de tirage, points hauts, etc).

Partage d’installations entre opérateurs sur domaine public : permission de voirie et redevance (publié le 03/06/2008)

Accueil > Approfondir > Juridique

Si un opérateur utilise les infrastructures d’un autre opérateur présentes sur le domaine public routier, la collectivité doit-elle délivrer une nouvelle permission de voirie ? Peut-elle percevoir une redevance ?

Points de repère sur le déploiement du très haut débit (FTTH) (publié le 30/05/2008)

Accueil > Agir > Collectivités

L’ARCEP publie des points de repère sur l’intervention des collectivités territoriales dans le déploiement du très haut débit résidentiel traitant prioritairement des zones urbaines. Cette publication est le fruit des travaux du Comité des réseaux d’inititative publique (CRIP).

Etude portant sur les modalités de déploiement d’une boucle locale fibre optique (publié le 14/03/2008)

Accueil > Ressources > Veille aménagement numérique > Éclairage sur...

L’ARCEP publie l’étude réalisée pour son compte par le cabinet AVISEM, portant sur les modalités techniques de déploiement des infrastructures de réseaux FTTH.

Rapport sur le développement du très haut débit (publié le 15/02/2008)

Accueil > Approfondir > Infrastructures & Réseaux > Compléments et approfondissements

Rapport du CGPC et du CGTI étudiant les différentes possibilités de réduire structurellement les coûts de création des nouveaux réseaux à très haut débit en fibres optiques : l’utilisation des infrastructures aériennes, la pose de fourreaux ou de fibres optiques par les opérateurs lors des actions de voirie réalisées par les collectivités locales et la réalisation de travaux de génie civil allégé.

Modalités d’action sur les infrastructures (publié le 24/01/2008)

Accueil > Le Point d’appui national > Activités > axe 1 - Informer et outiller les acteurs locaux

Intégration d’un volet « infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques » dans le système d’information géographique Définition d’un schéma directeur des infrastructures haut débit Mise en place d’un guichet unique Coordination et mutualisation Génie civil allégé

Voirie, domaine public et réseaux haut débit (publié le 15/06/2007)

Accueil > Agir > Collectivités

Guide pratique à destination des gestionnaires de domaine public et responsables de voirie : préserver le patrimoine de voirie, réduire les coûts d’infrastructures et faciliter le déploiement des réseaux haut et très haut débit.

Permission de voirie : contenu du dossier technique (publié le 30/04/2007)

Accueil > Approfondir > Juridique

L’arrêté du 26 mars 2007 fixe le contenu du dossier technique à joindre aux demandes de permissions de voirie pour la construction d’infrastructures de réseaux de communications électroniques sur le domaine public routier.