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Des missions nationales

 

Fortement ancré dans l’interministériel, le PAN ANT apporte un appui aux acteurs institutionnels tels que la Mission Très Haut Débit, le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET, anciennement DATAR), la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS), l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), le Commissariat Général à l’Investissement (CGI), ou encore la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Le PAN ANT exerce des missions d’expertise sur les plans technique, réglementaire et économique dans le domaine des infrastructures et réseaux de communications électroniques. Membre du comité d’experts mis en place dans le cadre du Plan France très haut débit, il participe à l’examen technique des projets de réseaux d’initiative publique que présentent les collectivités pour obtenir le soutien financier de l’État.
Il participe également aux réflexions sur le dispositif national (participation à la refonte du Cahier des charges national de l’appel à projets France THD - Réseaux d’Initiative Publique), ainsi qu’à l’élaboration et à l’évolution de la réglementation du secteur, en répondant notamment aux consultations de l’ARCEP ou en appuyant le CGET dans le cadre de la production des avis des autorités françaises sur l’évolution des lignes directrices européennes.

Le PAN ANT est associé aux travaux des acteurs nationaux, notamment à ceux du GRACO (Groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs), du CREDO (Cercle de réflexion et d´étude pour le développement de la fibre optique), de l’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications Électroniques et l’Audiovisuelle), de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et de la plate-forme Objectif Fibre, et participe régulièrement en tant qu’intervenant aux colloques et séminaires qu’ils organisent.

En application de la circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2009, le PAN ANT apporte son appui à l’animation du réseau des chargés de mission TIC des Secrétariats Généraux aux Affaires Régionales (SGAR) aux côtés du CGET.

Le PAN ANT élabore des outils et méthodes pour accompagner l’aménagement numérique des territoires. Il a notamment réalisé un outil destiné à la mise en place d’un observatoire national du THD, aux côtés du CGET et de la Mission THD.
Il suit et participe à l’animation des travaux menés à l’échelon régional en vue de réaliser des systèmes d’information géographique dédiés aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, en lien avec les dispositions de la circulaire du Premier Ministre du 16 août 2011.
Il participe plus largement à l’harmonisation des pratiques et à la mise en place de référentiels techniques, en étroite association avec la Mission THD.

 
 
 
 

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