Des expérimentations « OpendataLocale » en 2017

publié le 6 février 2017 (modifié le 7 février 2017)

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique rend obligatoire la mise en ligne des principales données publiques des administrations. Cette obligation s’appliquera aussi aux collectivités locales de plus de 3 500 habitants, à compter d’octobre 2018.

Afin d’accompagner les collectivités locales dans cette démarche, des propositions ont été formulées par l’association Opendata France dans un rapport) remis le 17 octobre à Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, et à Estelle GRELIER, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales. Voir notre article sur le sujet.

Sur la base de ce rapport, le Gouvernement a confié à Opendata France l’animation d’une phase d’expérimentation. Dans huit territoires pilotes, une grande collectivité telle qu’un conseil régional ou une intercommunalité accompagnera les petites et moyennes communes à l’ouverture des données publiques. Les territoires sélectionnés bénéficieront du support méthodologique et technique d’Opendata France, qui assurera notamment la mutualisation des ressources et l’émergence d’un socle commun de données prioritaires. La capitalisation de cette expérimentation permettra un déploiement généralisé des dispositifs au niveau national.

Suite à un appel à candidature fin 2016 et compte tenu de leur motivation et de leur capacité à soutenir les petites et moyennes collectivités dans leur périmètre, les neufs territoires et regroupements qui seront engagés dans ce projet d’expérimentation en 2017 sont :

  • Bretagne : groupement rassemblant la Région, MEGALIS, Rennes métropole, le département des Côtes d’Armor, St-Malo, Morbihan Energie ;
  • Occitanie : Chef de file la Préfecture de région avec Toulouse Métropole, la Région et le Syndicat Mixte (SM) SMICA ;
  • Auvergne-Rhone-Alpes : chef de file Préfecture de région avec plusieurs partenaires dont Annecy et Grenoble, d’autres à venir dans le cadre du projet Archipel ;
  • PACA : chef de file la Région avec le SM SICTIAM, les départements des HautesAlpes (05) et des Alpes de Haute-Provence (04), le CRIGE, Nice Métropole et la FING
  • Loire Atlantique : Chef de file le Département (44) avec Libertic
  • Charente Maritime : Chef de file le SM SOLURIS avec La Rochelle (agglomération et ville)
  • Bourgogne-Franche Comté : Chef de File le GIP eBourgogne avec Nevers Agglomération et plusieurs départements dont la Nièvre
  • Mulhouse Agglomération
  • le Syndicat Mixte InfoCom’94 dans la couronne parisienne Les expérimentations auront lieu courant 2017 pour être généralisées en 2018.

En savoir plus sur les site d’Opendata France : http://www.opendatafrance.net/dispositifs-daccompagnement-opendata/
Voir les slides de présentation du projet : http://www.opendatafrance.net/wp-content/uploads/2017/01/Présentation-OpendataLocale-v1.1.pdf