L’ARCEP souhaite que les premiers déploiements puissent s’engager dans le respect des principes de concurrence loyale et de neutralité technologique. Pour cela, elle invite les opérateurs à conclure des accords de mutualisation incluant l’ensemble d’entre eux, et permettant de tester les différentes solutions techniques à l’échelle de quelques grandes agglomérations. En complément, elle préconise une pratique de bonne gestion consistant à ce que l’opérateur d’immeuble propose aux opérateurs tiers de poser pour leur compte des fibres surnuméraires sur la partie terminale. L’Autorité publie enfin une convention type permettant aux copropriétés et aux bailleurs de désigner un opérateur responsable de toutes les opérations concernant la fibre à l’intérieur de l’immeuble.

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