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Création d’un secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique - 18 mars 2008

Dans le prolongement du rapport Attali, qui mettait l’accent sur l’importance du développement numérique de la France, et du discours du président de la République au CeBIT (Hanovre, 4 mars 2008), qui a fixé des objectifs nationaux ambitieux en terme de couverture (haut débit mobile et fixe pour tous en 2012), le remaniement ministériel du 18 mars 2008 a vu la création d’un nouveau secrétaire d’Etat dédié au développement de l’économie numérique, poste attribué à Eric Besson, déjà en charge de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques.

La lettre de mission du 2 avril du Premier ministre à Eric Besson précise les grandes orientations qui lui sont confiées pour oeuvrer au développement de l’économie numérique, en matière d’accès (haut débit fixe et mobile, TNT, ...), de contenus ou de développement des usages.
Il demande que lui soit remis un plan d’actions structurantes pour le 31 juillet 2008.

Le décret n°2008-313 du 4 avril 2008 résume l’ensemble des attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique. Concernant la partie "numérique", l’article précise : "Pour le compte du Premier ministre et en liaison avec les ministres intéressés, le secrétaire d’Etat prépare la politique du Gouvernement pour le développement de l’économie numérique, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les usages et les contenus numériques. En particulier, il propose les mesures permettant de favoriser le développement des services de l’internet, en ce qui concerne notamment l’accès à ces services, leur usage et les contenus."

A l’occasion du Conseil des Ministres du 9 avril 2008, le secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique Eric Besson a présenté une communication sur les orientations préconisées sur cette thématique.

Il met en avant trois objectifs :
- l’accès pour tous au haut débit fixe et mobile, tel que l’avait préalablement annoncé le Président de la République, et une position française avancée à l’échelle européenne sur le déploiement du très haut débit
- l’accélération de nouveaux modes de diffusion des contenus numériques
- le développement des usages numériques chez les particuliers comme dans les entreprises, et l’utilisation des nouvelles technologies comme outils de modernisation des services publics.

Il annonce également l’organisation des "Assises du numérique" au mois de mai : cette manifestation ouvrira des espaces de concertation sur les moyens de mise en oeuvre d’une telle politique, et serviront de base au plan d’action 2008-2012 que doit présenter Eric Besson fin juillet au gouvernement.