Contributions ARCEP du groupe ANT

publié le 13 septembre 2016

L’été 2016 a été propice à la réflexion sur des évolutions majeures de la réglementation, tant pour la fibre optique des réseaux FttH/FttE que pour la paire de cuivre.

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Le groupe ANT a apporté sa contribution au travail entrepris par l’Arcep en répondant à ses trois consultations publiques :

. Projet de recommandation (format pdf - 839.4 ko - 13/09/2016) sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée ou portant sur l’utilisation de fibres surnuméraires.

. Projet de document d’orientations (format pdf - 1.2 Mo - 13/09/2016) sur les marchés des services de communications électroniques fixes à destination de la clientèle entreprise.

. Evolutions de la tarification (format pdf - 751.1 ko - 13/09/2016) des offres d’accès de gros utilisant la boucle locale cuivre.