Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « connaissance des réseaux », découlant de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (articles L.33-7 et D.98-6-3 du Code des postes et des communications électroniques), celui-ci permet aux collectivités territoriales de demander aux opérateurs de communications électroniques et gestionnaires d’infrastructures présents sur leur territoire de leur fournir des informations relatives aux déploiements de leurs réseaux et infrastructures.

Bien que la décision N° 327062 du 18/11/2010 du Conseil d’État modifie la portée de ce dispositif réglementaire, il demeure possible de requérir des informations auprès des opérateurs et gestionnaires d’infrastructures, de manière à poursuivre l’effort d’aménagement numérique du territoire.

• Liste des points de contact des principaux opérateurs ayant déployé des réseaux sur le territoire : afin de faciliter ces démarches d’information, une liste des points de contact des principaux opérateurs susceptibles d’être sollicités est disponible : Point_de_Contact_Operateur_-_Connaissance_des_reseaux_04-03-2011 (format PDF - 4.8 ko).

Nota : les méls communiqués ne doivent pas servir pour adresser des requêtes. Seules les demandes par courrier sont recevables par les opérateurs.

• Le guide destiné à l’usage du dispositif réglementaire par les collectivités territoriales pour l’aménagement numérique des territoires : suite au recours en Conseil d’État et à la décision qui a suivi (cf supra), il s’est avéré nécessaire de modifier une partie du guide précédemment publié.

Un nouveau guide mis à jour sera prochainement disponible.