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CIADT du 18 décembre 2003 : Plan d’accompagnement du haut débit sur les territoires

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11 janvier 2007

Création d’un fonds de soutien au déploiement du haut débit

En complément des mesures prises lors des précédents CIADT, un fonds de soutien au déploiement du haut débit est créé afin d’éviter que l’écart ne se creuse entre territoires denses et zones rurales.
D’ores et déjà, le Gouvernement favorisera, à l’occasion de l’attribution de la réserve de performance des fonds européens, la mobilisation d’une enveloppe de l’ordre de 100M€.

Préparation d’une consultation sur la mutualisation des infrastructures

En liaison avec l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), le Gouvernement consultera, au 1er semestre 2004, les acteurs publics et privés afin de :

- favoriser la connaissance et le partage d’infrastructures entre les opérateurs de télécommunications et les collectivités locales,

- éviter la duplication des infrastructures existantes et sous-utilisées,

- envisager la modulation des redevances d’utilisation du domaine public et de ses dépendances pour les opérateurs de télécommunications qui acceptent de partager leurs infrastructures.


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