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CIADT du 14 septembre 2004

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11 janvier 2007

Très haut débit et pôles de compétitivité

Mobilisation de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le soutien de projets de très haut débit dans les pôles de compétitivité.

Bilan du haut débit à la mi-2004

19300 communes ont totalement ou partiellement accès à des connexions permanentes à Internet, pour un total de 83 % de la population. 82 départements bénéficient de services totalement dégroupés sur une partie de leur territoire, pour un total de 24 millions d’habitants.

Il reste cependant de larges zones qui ne bénéficient pas encore du haut débit, tout particulièrement les communes rurales et les quartiers éloignés des répartiteurs téléphoniques. Même si 95 % de la population était couverte par un accès au haut débit, il resterait plus de 15000 communes de petite taille ou parties de communes non couvertes.

Accentuer l’effort sur le très haut débit pour les entreprises et les professionnels

- Développement de technologies cuivre autorisant des débits plus élevés que l’ADSL (ADSL2+, VDSL)
- Diminution des distances moyennes entre la fibre optique et l’abonné

Renforcement des objectifs du plan d’action gouvernemental

A fin 2005 :

- 96 % de la population nationale et 70 % de la population de chaque département à 500 kbits/s
- 85 % de la population nationale à 2 Mbits/s

A fin 2007 :

- offres à 100 Mbit/s à un coût abordable disponibles dans les principales zones d’activités économiques (notamment les pôles de compétitivité)
- pour les particuliers, disponibilité dans chaque commune d’offres de connexion permettant à 80 % de leurs habitants d’accéder à internet à 2 Mbit/s et aux services associés
- accès à 5 Mbit/s dans les communes où la densité de population ou l’importance de l’activité économique le permettent
- les petites communes isolées (moins de 500 habitants et éloignées de pôles couverts par le câble ou l’ADSL) devront pouvoir bénéficier d’au moins une connexion haut débit à la mairie et dans un autre point (école, commerce), pour permettre au public d’accéder aux différents services publics en ligne.

Cinq mesures pour accompagner les territoires vers le haut débit

1. Orienter davantage le soutien aux technologies alternatives vers les usages

Regroupement des appels à projets "technologies alternatives" (dotation 5M€) et "usages du haut débit" (dotation 6M€) en un seul appel à projets "accès et usages à haut débit pour les territoires", géré par la DATAR et la Délégation aux usages de l’internet. Dotation complémentaire de 2 M€ pour 2005-2006.

2. Mutualiser les connaissances des infrastructures

- Mise en ligne d’une base de données géoréférencées des réseaux de communication à haut débit et des initiatives locales, à partir notamment de l’observatoire ORTEL

- Poursuite des concertations avec les opérateurs de communications électroniques et les entreprises de transport et d’énergie pour l’établissement d’une cartographie du haut débit, qui sera publiée sur www.datar.gouv.fr puis sur www.territoires.gouv.fr. En cas d’échec de la concertation, recours à un dispositif législatif.

3. Renforcer l’action régionale de l’Etat en matière de haut débit

- Mobilisation des services déconcentrés de l’Etat par les Préfets de régions : chargés de mission TIC, DRIRE [1], DRE-DDE [2], DRAF-DDAF [3]. Une circulaire précisera les modalités de cette mobilisation des services déconcentrés de l’Etat.

- Lancement d’une action pilote dans une région (Limousin) et sept départements, pour mobiliser des agents volontaires, qui seront formés.

- Circulaire fixant les règles à appliquer pour le contrôle de légalité des délibérations prises par les collectivités en application de l’article L1425-1 du CGCT

- Circulaire fixant les conditions d’occupation, partage ou création de fourreaux ou de réseaux dans les immeubles, les zones d’activités et d’habitat ou le long des infrastructures relevant de l’Etat.

4. Mobiliser le fonds national de soutien au déploiement du haut débit (voir CIADT du 18 décembre 2003)

- Lancement d’une cinquantaine de projets de RCE à haut débit dans les départements ou les agglomérations, à l’aide de la 1ère enveloppe de 100 M€

- Action à poursuivre pour répondre aux besoins : 200 projets recensés, investissement de l’ordre de 2 milliards d’euros partagé entre secteurs public et privé

- Demande aux ministres chargés des télécommunications et de l’aménagement du territoire de faire des propositions en vue d’un plan d’action gouvernemental en faveur des zones non couvertes par les initiatives des opérateurs privés, en privilégiant les services publics, notamment les écoles, et les PME.

5. Améliorer le soutien au télétravail dans les télécentres
(voir CIADT du 3 septembre 2003)

- Dotation de 3 millions € sur trois ans, dont 2,7 M€ pour aider les collectivités territoriales à construire et à lancer des télécentres et 300000 € pour assurer la promotion des télécentres. Constitution d’un réseau national des télécentres.

[1] directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’Environnement

[2] directions régionales et départementales de l’équipement

[3] directions régionales et départementales de l’agriculture et de la forêt


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