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CIADT du 13 décembre 2002

Quatre axes opérationnels que la Datar a vocation à coordonner :

- préservation de l’équité territoriale, en particulier téléphonie mobile

- développement de l’internet haut débit pour assurer la compétitivité et la cohésion des territoires

- offre d’outils de formation performants et accessibles pour répondre à l’exigence d’un accès partagé aux savoirs ;

- développement de nouveaux usages et de services liés aux TIC, en particulier utiles à la modernisation des services publics.

Amélioration de la couverture territoriale en téléphonie mobile de seconde génération

- Recours à l’itinérance locale à privilégier

- Préparation par les préfets d’un plan pluri-annuel de déploiement des sites

L’élargissement de l’accès au haut débit

-  Le Président de la République s’est engagé à ce que toutes les communes de France puissent accéder à l’Internet à haut débit à l’horizon 2007.

De nouvelles compétences pour les collectivités locales

- Evolution du 1511-6

Elaboration d’un cadre territorial d’action

- Constitution, dans chaque région, d’un "pôle de compétences"

- Demande à la DATAR de préparer un rapport, en liaison avec l’ensemble des acteurs concernés, sur les stratégies des "investisseurs" susceptibles de s’impliquer dans la mise en œuvre de réseaux ou de services destinés aux territoires réputés moins attractifs pour les opérateurs du secteur concurrentiel des télécommunications.

Soutien financier aux projets territoriaux d’infrastructures et de services haut débit

- Mandat à la CDC afin qu’elle propose, compte tenu des projets d’infrastructures haut débit des collectivités locales dont elle a été saisie, une première estimation régionale de ses crédits d’étude et d’ingénierie ainsi que du potentiel d’investissement en fonds propres.

L’accès à l’internet haut débit par satellite

- Demande à la DATAR d’étudier, en liaison avec les ministères concernés et l’ART, ainsi qu’avec la CDC et les acteurs du secteur, les conditions de développement d’une telle offre d’accès à l’Internet haut débit par satellite.

Appel à projets "technologies alternatives"

- Appel à projets BLR et CPL : 4 millions d’euros sur trois ans + 600.000 euros de crédits d’étude et d’ingénierie mobilisés par la CDC.

De nouveaux moyens pour la formation

- Création d’"universités numériques" en région

- Développement de formations ouvertes et à distance en zone rurale : projet "Rur@lnet, le savoir vert partagé"

Le développement des nouveaux services et usages

- Appel à projets en faveur de l’usage de l’internet haut débit

- Développement des applications de télésanté

- Accès public à l’internet pour développer les usages