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CIADT 9 juillet 2001
L’accès aux réseaux pour tous
Assurer un déploiement équilibré des réseaux d’information et de communication sur tout le territoire, en particulier dans les zones défavorisées, les moins développées économiquement ou les moins peuplées
Téléphonie mobile
A échéance de trois ans, tous les Français devront disposer d’une couverture conforme à leurs attentes et à leurs usages
Création d’un fonds de soutien Etat à l’action des collectivités locales et opérateurs
Accès au haut débit pour tous
Accès de tous aux réseaux à haut débit d’ici 2005 à des conditions abordables (dans le cadre du PAGSI)
Accompagnement en investissement sur les fonds propres de la CdC à hauteur de 1,5 milliards de francs sur 5 ans.
Prêts à taux préférentiels sur 30 ans aux collectivités locales en cofinancement avec les établissements de crédits à l’intérieur d’une enveloppe de 10 MdF.
Recours aux infrastructures du Réseau de Transport et d’Electricité (RTE)
Améliorer la desserte haut débit des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Accompagner dans les territoires la dynamique du PAGSI pour les services et les usages
Renforcer au plan territorial les actions en faveur d’une démocratisation des usages
Création d’espaces publics numériques de proximité
Des mesures spécifiques pour le développement de nouveaux services
Création et développement de centres publics d’accès professionnels aux technologies de l’information et de la communication.
- Volet numérique du compte-rendu du CIADT (format PDF - 38.1 ko)source DIACT
