Contenu

CIADT 9 juillet 2001

L’accès aux réseaux pour tous

Assurer un déploiement équilibré des réseaux d’information et de communication sur tout le territoire, en particulier dans les zones défavorisées, les moins développées économiquement ou les moins peuplées

Téléphonie mobile

- A échéance de trois ans, tous les Français devront disposer d’une couverture conforme à leurs attentes et à leurs usages

- Création d’un fonds de soutien Etat à l’action des collectivités locales et opérateurs

Accès au haut débit pour tous

Accès de tous aux réseaux à haut débit d’ici 2005 à des conditions abordables (dans le cadre du PAGSI)
- Accompagnement en investissement sur les fonds propres de la CdC à hauteur de 1,5 milliards de francs sur 5 ans.
- Prêts à taux préférentiels sur 30 ans aux collectivités locales en cofinancement avec les établissements de crédits à l’intérieur d’une enveloppe de 10 MdF.
- Recours aux infrastructures du Réseau de Transport et d’Electricité (RTE)

Améliorer la desserte haut débit des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Accompagner dans les territoires la dynamique du PAGSI pour les services et les usages

Renforcer au plan territorial les actions en faveur d’une démocratisation des usages

- Création d’espaces publics numériques de proximité

Des mesures spécifiques pour le développement de nouveaux services

- Création et développement de centres publics d’accès professionnels aux technologies de l’information et de la communication.