Aménagement Numérique des Territoires

Accord SFR-Orange du 15 novembre 2011 : une ambition FttH annoncée à la hausse

PUJOL Serge — 2012-02-01T09:36:29Z

Après les réponses apportées par les opérateurs à l'Appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII) au début de l'année 2011, SFR et Orange se sont accordés pour se répartir la tâche de déployer le FttH sur les communes qu'ils avaient annoncé vouloir couvrir tous les deux.

Le point sur... Domaine public et haut débit

RUMAIN Christine — 2012-01-27T15:05:00Z

Le régime d'occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques diffère suivant qu'il s'agit du domaine public routier ou non routier. Dans le premier cas, les opérateurs disposent d'un droit d'occupation donnant lieu à délivrance d'une permission de voirie par l'autorité compétente. Dans le second cas, l'occupation du domaine public non routier sera négociée avec l'autorité compétente dans un cadre conventionnel, ce qui facilite la négociation visant à permettre la mutualisation des infrastructures.

Nouvelles photos disponibles - déploiement fibre optique en aérien

MARTIN Renaud — 2012-01-03T15:12:49Z

Nouveaux albums de photos disponibles sur l'espace Flickr du groupe ANT, dont le déploiement de câbles optiques en aérien sur le réseau de distribution publique d'électricité de l'Ain (réseau LIAin) et le déploiement fibre optique en façade d'immeubles à Valenciennes - Accès permanent à partir du menu Ressources-> Photos

Le point sur... la fibre optique jusque dans les bâtiments

CHOIMET — 2011-12-20T13:11:04Z

La loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 impose le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel, pour lesquels un permis de construire est déposé à compter du 1er avril 2012 (décret n°2011-1874 du 14/12/2011 modifiant l'arrêté R111-14 du code de la construction et de l'habitation).
Le raccordement du bâti collectif ancien ou de l'individuel, non soumis à cette obligation, dépendra, lui, du calendrier de déploiement des opérateurs. Il peut cependant s'avérer judicieux de desservir par anticipation en fibre optique un immeuble collectif lors de sa réhabilitation ou des logements neufs individuels groupés par exemple.
Destinée aux différents acteurs du bâtiment, la fiche « la fibre optique jusque dans les bâtiments » fait le point sur cette obligation nouvelle et précise les rôles respectifs du maître d'ouvrage, de l'installateur et de l'opérateur.

Le point sur... l'article L49 du CPCE : mutualiser les travaux

CHOIMET — 2011-12-16T10:16:00Z

Le déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, enjeu majeur au plan économique, présente une difficulté de taille : un coût estimé à 25 milliards d'euros, dont environ 80 % concernent le génie civil. Un investissement considérable, supporté par les opérateurs dans les zones urbaines denses, et principalement par les collectivités territoriales partout ailleurs. Le législateur a donc instauré en 2009 une mesure propre à faciliter ce déploiement et à en réduire les coûts : l'article L49 du code des postes et communications électroniques, définit une procédure pour la mutualisation des chantiers de génie civil réalisés sur le domaine public.
Pour aider les services de l'Etat et les collectivités dans cette démarche d'information, des modèles de courriers et d'annonce légale sont en ligne dans la rubrique AGIR/Services de l'Etat ou AGIR/Collectivités.

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Stéfan Le Dû — 2007-05-16T16:21:00Z

VEILLE aménagement numérique

MARTIN Renaud — 2006-02-01T15:00:00Z

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