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Circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2009

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1er septembre 2009 (mis à jour le 30 septembre 2009)

Le Premier ministre a signé le 31 juillet 2009 une circulaire à destination des Préfets de région et de département concernant l’aménagement numérique des territoires.

L’objet de la circulaire

Conformément à l’action n°4 du plan France Numérique 2012 , la circulaire du Premier Ministre vise à l’établissement d’une nouvelle gouvernance territoriale pour le numérique et met l’accent sur deux actions spécifiques :

  1. la mise en place d’une gouvernance régionale de l’action territoriale de l’Etat et des collectivités en matière de numérique
    • L’objectif visé est, dans un premier temps, de les réunir autour d’une Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique, document qui décrive les grands objectifs retenus en matière d’initiative publique en vue de favoriser le déploiement du haut et du très haut débit fixe et mobile, à élaborer dans le cadre d’une instance régionale de concertation. Il précise ainsi notamment les maîtrises d’ouvrages et périmètres retenus pour l’élaboration, dans un deuxième temps, de schémas directeurs.
  2. la mobilisation des maîtrises d’ouvrage par l’élaboration concertée par les collectivités de Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique
    • Cette action est destinée à favoriser l’anticipation et la préparation de la montée en débit des territoires et de leur évolution vers le très haut débit. En particulier, il est demandé aux préfets de département de veiller à la prise en compte des orientations des schémas directeurs d’aménagement numérique dans les SCoT.

La circulaire invite les Préfets de Région à s’appuyer sur le chargé de mission TIC du Secrétariat Général aux Affaires Régionales pour l’organisation de l’instance régionale de concertation, en lien avec le Conseil régional, ainsi que sur les compétences et les structures du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer dans la mise en œuvre de cette concertation.

Un rôle d’appui du CETE de l’Ouest

Le texte prévoit que le Point d’appui national Aménagement numérique des territoires du CETE de l’Ouest mette ses compétences au service des représentants locaux de l’Etat, conformément à ses missions. Il pourra donc apporter tout son concours aux chargés de mission de SGAR, DREAL et DDEA qui le solliciteront à cet effet.

> Télécharger le texte complet de la circulaire sur www.circulaires.gouv.fr.


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