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ARCEP : consultation sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux FTTH

publié le 23 mai 2008 (modifié le 3 février 2011)

Consultation publique organisée par l’ARCEP sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux FTTH : rôle de l’opérateur d’immeuble, convention type, localisation du point de mutualisation.

L’ARCEP publie une consultation publique portant sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux FTTH. Ce document aborde le rôle de l’opérateur d’immeuble (c’est-à-dire celui qui est autorisé à installer la fibre dans les propriétés privées), la pratique conventionnelle entre opérateurs et copropriétés (ou gestionnaires d’immeubles) et la question de la localisation du point de mutualisation.

> A voir sur le site de l'ARCEP (consultation ouverte du 22 mai au 27 juin 2008)

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