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Approfondissements - Etudes de cas - Compléments
Documents traitant de cas spécifiques (les zones d’activités, les relations entre réseaux de communications électroniques et voirie, etc.) et analyses de cas particuliers.
Recueil à l’usage des collectivités territoriales
Guide pratique à l’intention des porteurs de projets, notamment quand il s’agit de très petites communes ou de groupements de communes isolées, permettant à des non-spécialistes de mener à bien en quelques mois la procédure de couverture en haut débit des zones non éligibles à une offre haut débit.
Régime applicable à la location de fourreaux situés sous la voirie
Cette question récurrente concerne de nombreuses collectivités locales qui souhaitent mettre à disposition d’opérateurs de communications électroniques des fourreaux libres afin de favoriser le développement du haut et très haut débit
Permission de voirie : contenu du dossier technique
L’arrêté du 26 mars 2007 fixe le contenu du dossier technique à joindre aux demandes de permissions de voirie pour la construction d’infrastructures de réseaux de communications électroniques sur le domaine public routier.
Partage d’installations entre opérateurs sur domaine public : permission de voirie et redevance
Si un opérateur utilise les infrastructures d’un autre opérateur présentes sur le domaine public routier, la collectivité doit-elle délivrer une nouvelle permission de voirie ? Peut-elle percevoir une redevance ?
Déploiement de réseaux de communications électroniques : la Communauté Européenne fixe les règles d’attribution des aides de l’Etat.
Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne qui vise de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde », la Commission européenne a souhaité apporter aux États membres des lignes directrices relatives au financement public dans le déploiement de réseaux de communications électroniques.
