Haut de page

Contenu

Analyse des marchés par l’Arcep : zoom sur le marché 3b

publié le 3 mars 2017
JPEG - 39.4 ko
OLT dans un NRO (idem DSLAM dans un NRA)
L’Arcep a mis en consultation publique jusqu’au 15 mars son analyse des marchés, conformément aux directives européennes qui lui demandent de se livrer tous les trois ans à cet exercice.

Simultanément à son analyse du marché 3a et du marché 4, c’est-à-dire celui des infrastructures de réseau de communications électroniques (voir notre news "Analyse des marchés par l’Arcep : zoom sur le marché 3a") et celui des prestations d’accès de haute qualité : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe, (voir notre news "Analyse des marchés par l’Arcep : zoom sur le marché 4", le régulateur lance une consultation pour l’analyse du marché 3b, anciennement "marché 5", celui des prestations d’accès activé du haut et du très haut débit fixe de qualité ordinaire, désormais désigné, en conformité avec la terminologie européenne, comme " fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse".

Que peut-on retenir de l’analyse du marché 3b ?

Comme pour le marché 3a, dont la présente analyse reprend in extenso de nombreuses pages, l’Arcep considère qu’il n’existe, à l’horizon de la présente analyse de marché, qu’un seul marché des accès activés "de masse" groupant les services à haut et à très débit, qui, rappelons-le, constitueront un seul et même marché à l’horizon de la prochaine analyse.

Orange reste opérateur PSM (Puissant sur son marché) sur le marché des liens activés sur cuivre, que l’on peut désigner comme le xDSL non dégroupé, pour une clientèle grand public et de professionnels qui se contentent de tels accès.

Le régulateur maintient toutes les obligations qu’il a imposées à Orange lors de la précédente analyse de marché en 2014. Et il décide de ne pas ajouter d’obligation de proposer une offre activée sur FttH, qu’il désigne comme "bitstream FttH". Il explique cette décision en avançant l’idée selon laquelle une telle obligation serait, pour les opérateurs nationaux, désincitative à investir en passif dans le déploiement du FttH.

Pour les offres activées sur FttH, l’Arcep s’en remet aux exploitants des réseaux d’initiative publique déployés dans le cadre de l’appel à projets France très haut débit, et au troisième acteur national du marché à venir qui, client des offres passives, serait fournisseur en gros d’offres activées. Ce marché du bitstream FttH est balbutiant à la fin 2016 (3 % de lignes FttH en service) mais devrait croître sensiblement dans les prochaines années.

Les acteurs du marché sont invités par l’Arcep à répondre à quelques questions posées au fil du document d’analyse de 88 pages.

 
 

Pied de page