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Analyse des marchés par l’Arcep

publié le 16 février 2017

L’Arcep a mis en consultation publique jusqu’au 15 mars son analyse des marchés, conformément aux directives européennes qui lui demandent de se livrer tous les trois ans à cet exercice.

Celle-ci consiste à :

  • délimiter le périmètre des marchés pertinents de fourniture en gros de prestations ;
  • analyser l’état de la concurrence et de son évolution prévisible sur ces marchés afin de désigner, le cas échéant, le ou les opérateurs y exerçant une influence significative ; 
  • déterminer les obligations imposées à l’opérateur exerçant une influence significative sur chaque marché pertinent.

Trois documents ont été publiés, qui correspondent à trois familles de prestations, que l’on peut caractériser simplement comme : 

  • les composantes d’un réseau filaire : infrastructures d’accueil (locaux, chambres de tirage et fourreaux), câbles cuivre et fibre optique. Marché 3a (ex marché 4 des précédentes analyses de marchés), dénommé par la Commission européenne « accès local en position déterminée »
  • les services de bande passante sur réseau filaire pour le « marché de masse » (grand public et TPE/PME) , autrefois appelé bitstream. Marché 3b ex marché 5, dénommé « accès central en position déterminée »
  • les services de bande passante haut de gamme pour les entreprises. Marché 4 ex marché 6 dénommé « « de haute qualité ».

Que peut-on retenir de l’analyse du marché 3a ?
Orange reste opérateur PSM (Puissant sur son marché) sur le marché du haut et du très haut débit. L’Arcep note notamment la position particulière d’Orange sur le segment FttH du haut et du très haut débit (70% des lignes « privées » sont exploitées par lui).
L’Arcep maintient toutes les obligations qu’elle impose à Orange, voire les renforce, pour la fourniture aux opérateurs tiers d’espaces dans ses NRA, d’utilisation de ses fourreaux et de ses appuis aériens (poteaux téléphoniques, traverses sur les poteaux électriques principalement), de ses paires de cuivre, de ses fibres optiques de collecte (offre LFO) pour raccorder des NRA, des NRO et des éléments de réseau.
Elle décrit par le menu tout ce qui fait la réalité des fournitures (informations préalables, délais de fourniture et de réparation, cas pratiques rencontrés sur le terrain) avec le souci permanent d’éviter tout comportement de nature discriminatoire entre ses clients tiers et sa propre branche de vente de service au détail qui puisse entraîner notamment une différence de qualité de service pour le client final pour une même prestation.
Sur le segment particulier des réseaux FttH, l’Arcep envisage, pour la première fois, des remèdes d’accès et de non-discrimination, qui viendraient s’ajouter aux obligations déjà en vigueur au titre de la régulation symétrique. Ces remèdes sont généralement formulés sous formes de question, l’Arcep entend donc engager une discussion avec les acteurs sur la pertinence des mesures. 

Les remèdes d’accès envisagés sont centrés sur le marché entreprises :

  • mettre à disposition des acteurs des offres permettant, notamment à un opérateur spécialisé sur le marché entreprises, d’animer le marché de gros ;
  • pour Orange de fournir des options de qualité de service sur la boucle locale optique mutualisée.

Les remèdes de non-discrimination envisagés concernent le marché résidentiel et le marché entreprises : 

  • en zones très denses, l’Arcep interroge les acteurs quant à une obligation de non-discrimination s’agissant de ses réseaux horizontaux (NRO-PM) d’Orange ;
  • en zones très denses, l’Arcep soulève la question d’imposer l’existence d’une offre permettant d’assurer l’effectivité de l’accès aux immeubles ;
  • sur l’ensemble des réseaux FttH, l’Arcep envisage de renforcer les obligations de non-discrimination en matière de processus opérationnels, qui pourrait prendre la forme d’une équivalence des intrants. 

Les acteurs du marché sont invités par l’Arcep à répondre à quelques questions posées au fil du document d’analyse de 152 pages, téléchargeable sur le site de l’Arcep.

 
 

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