Le régime d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques diffère suivant qu’il s’agit du domaine public routier ou non routier. Dans le premier cas, les opérateurs disposent d’un droit d’occupation donnant lieu à délivrance d’une permission de voirie par l’autorité compétente. Dans le second cas, l’occupation du domaine public non routier sera négociée avec l’autorité compétente dans un cadre conventionnel, ce qui facilite la négociation visant à permettre la mutualisation des infrastructures.

Nouveaux albums de photos disponibles sur l’espace Flickr du groupe ANT, dont le déploiement de câbles optiques en aérien sur le réseau de distribution publique d’électricité de l’Ain (réseau LIAin) et le déploiement fibre optique en façade d’immeubles à Valenciennes - Accès permanent à partir du menu Ressources-> Photos

La loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 impose le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel, pour lesquels un permis de construire est déposé à compter du 1er avril 2012 (décret n°2011-1874 du 14/12/2011 modifiant l’arrêté R111-14 du code de la construction et de l’habitation). Le raccordement du bâti collectif ancien ou de l’individuel, non soumis à cette obligation, dépendra, lui, du calendrier de déploiement des opérateurs. Il peut cependant s’avérer judicieux de desservir par anticipation en fibre optique un immeuble collectif lors de sa réhabilitation ou des logements neufs individuels groupés par exemple. Destinée aux différents acteurs du bâtiment, la fiche « la fibre optique jusque dans les bâtiments » fait le point sur cette obligation nouvelle et précise les rôles respectifs du maître d’ouvrage, de l’installateur et de l’opérateur.

Le déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, enjeu majeur au plan économique, présente une difficulté de taille : un coût estimé à 25 milliards d’euros, dont environ 80 % concernent le génie civil. Un investissement considérable, supporté par les opérateurs dans les zones urbaines denses, et principalement par les collectivités territoriales partout ailleurs. Le législateur a donc instauré en 2009 une mesure propre à faciliter ce déploiement et à en réduire les coûts : l’article L49 du code des postes et communications électroniques, définit une procédure pour la mutualisation des chantiers de génie civil réalisés sur le domaine public. Pour aider les services de l’Etat et les collectivités dans cette démarche d’information, des modèles de courriers et d’annonce légale sont en ligne dans la rubrique AGIR/Services de l’Etat ou AGIR/Collectivités.

Les réseaux de communications électroniques mis en place sur un territoire doivent répondre à des situations très variées, selon qu’il s’agit du niveau transport, collecte ou desserte, les besoins de la population pour laquelle ils sont mis en place, la configuration et les caractéristiques du territoire considéré. Face à ces situations diverses, les opérateurs s’appuient sur de nombreuses technologies complémentaires, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients en termes de coût, performances, caractéristiques techniques... L’aménagement numérique équilibré des territoires passe par une combinaison pertinente de ces multiples technologies, aucune technologie ou architecture n’offrant de solution universelle.

Le principal avantage du satellite par rapport aux autres technologies est qu’il couvre de très grandes étendues ; à l’échelle d’un pays comme la France, il n’y a pas de zones blanches. En revanche, les performances sont plus limitées qu’avec les technologies terrestres, en particulier filaires ; le coût pour l’usager peut également être un obstacle. Solution possible à tous les niveaux des réseaux, c’est sur la desserte qu’il se développe aujourd’hui, en réponse à la problématique des zones blanches durables de l’ADSL.

Les usagers qui sont en zone blanche ADSL ou disposent d’un service haut débit insuffisant en 2011 (moins de 2Mbit/s), ne pourront attendre 10 ou 15 ans l’arrivée du très haut débit sur leur territoire sans une amélioration nette de leur situation actuelle. C’est tout l’objet des solutions de montée en débit présentées ici. Une fiche 4 pages faisant le point sur ce thème est disponible en téléchargement.

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